INSTITUT DE FORMATION EN KINSEIOLOGIE SPECIALISEE LIEGE, EN ABREGE : IFKSL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INSTITUT DE FORMATION EN KINSEIOLOGIE SPECIALISEE…
Dénomination : INSTITUT DE FORMATION EN KINSEIOLOGIE SPECIALISEE LIEGE, EN ABREGE : IFKSL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.261.346

Publication

29/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : BCE: 84í .261.346

Dénomination

(en entier) : Institut de Formation en Kinésiologie'Liège (en abrégé) : IFKSL

Forme juridique : Asbl

Siège : Actuellement: Place Bemimolin i 14030

(adresse complète) , ,~ ,, _ ~} Obiet(s) de l'acte : t~ ltsw,. 1k C+Mr~ AU-y,

Suite à l'AG du 21 septembre 2013 en présence des 2/3 des membres présents et au vote de tous les

participants, il a été décidé que le siège social de l'asbl serait transféré à l'adresse suivante:

Avenue Albert 1°, 42/1 à 4500 Huy

Suite à la démission de l'administratrice -secrétaire et trésorière- Albane Radelet, place Semimolin, 3 à 4030 Grivegnée, nous procédons au changement d'administrateur à la majorité des voix.

Nous accueillons Mme Manuela Bux, rue Alex Sauvy 5 à 4020 Liège en tant que nouveau membre du conseil d'administration.

Nous souhaitons publier nos comptes.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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19/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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-Madame Anne DUCE, née à Lège le ler mai 1957, domiciliée Avenue Albert 1 er , 42 à 4500 Huy ; -Monsieur Alain GOUVY, né à Verviers le 28 janvier 57, domicilié route de Jalhay, 4a à 4802 Heusy ;

-Madame Chantal HALLIN, née à Waimes le 18 juin 1961, domiciliée rue du Coteau, 14 à 4950 Waimes -Madame Albane RADELET, née à Liège le 6 mai 1980, domiciliée Place Nicolas Bemlmolin, 3 à 4030 Grivegnée,

déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION  S1EGE SOCIAL -- DUREE

Article ler : L'association prend pour dénomination : « institut de Formation en Kinséiologie Spécialisée Liège » en abrégé « 1FKSL ASBL ».

Article 2 : Son siège social est établi Place Nicolas Bemimolin, 3 à 4030 Grivegnée dans l'arrondissement; judiciaire de Liège. Celui-ci peut être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3 ; L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 : L'association a pour but de proposer une formation professionnelle en kinésiologie spécialisée et autres techniques de développement personnel, ainsi que la promotion de ces mêmes disciplines, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association réalisera son objet social via :

Dénomination

N° d'entreprise : <947-..9,6' 34

(en entier) : institut de Formation en Kinséiologie Spécialisée Liège ASBL

(en abrégé) : IFKSL ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Nicolas Bernimolin 3 à 4030 Grivegnée,

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés

-L'organisation et la dispense de cours et d'ateliers de formation générale, scientifique, technique et professionnelle, préparant à la pratique de la kinésiologie spécialisée, et se donnant sous la conduite de professeurs, en vue de l'obtention d'attestations, de certificats ou de diplômes, notifiant la formation acquise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Moü 2.2

pour assumer l'accompagnement d'enfants et d'adultes en besoin d'aide dans leur apprentissage tant scolaire que général, et/ou leur développement personnel, familial et social ;

-La promotion, le développement et l'organisation d'activités ayant un lien avec la kinésiologie spécialisée ainsi que la participation ou le soutien de la participation de ses membres à des événements en rapport avec son objet tels que cours, conférences, congrès etc... et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger

-Le rassemblement et la diffusion de toute information en relation avec la kinésiologie spécialisée tant pour la pratique que pour la formation  bibliothèque, conférence, congrès et autres multiples canaux d'information ;

-La recherche et la mise en oeuvre de moyens concourant à la réalisation optimale des objectifs de l'association ;

-L'accomplissement des actes commerciaux exclusivement destinés à la réalisation de son objet.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 ; L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois, Sont membres effectifs les personnes comparant au présent acte. Sont membres adhérents, toutes les personnes bénéficiaires des activités de l'association qui en font la demande en se conformant aux présents statuts et aux conditions du règlement d'ordre intérieur (R.O.1,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts ou dans le R.O.I.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration, selon la procédure suivante :

-dépôt d'une demande d'adhésion motivée par email ou par simple lettre à la poste ;

-examen par le conseil d'administration et vote approuvé à la majorité simple.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur ;

-Se conformer au R01.

La décision ne doit pas être motivée par le CA.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 ; Les membres effectifs sont libres de présenter leur démission à tout moment à l'association en adressant leur demande par email ou par simple lettre à la poste.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui délibérément ne participe plus à l'association pendant un an au moins. Les démissions sont systématiquement portées à la connaissance de l'assemblée générale, pour information. Les actes de démission sont consignés au registre de l'association pendant un an.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La suspension motivée peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers,

Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés ni inventaire.

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MOD 2.2

Article 9 ; Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre est conservé au siège social.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à ['association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

nies exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où la loi ou les statuts l'exigent.

Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du ler semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par simple lettre à la poste ou par email au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par email ou par simple lettre à la poste adressé au moins trois semaines avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Seuls les cas d'extrême urgence peuvent être abordés sans être mentionnés dans l'ordre du jour, et ce par vote à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne enseignante ou extérieure à l'association à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par une personne mandatée par celui-ci.

Article 18 : L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Comme prévu par la loi, lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 ; Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par 2 administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 ; L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Les membres sortants sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par une personne mandatée par celui-ci.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 : Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande et à tout le moins une fois par an. Les convocations sont transmises par un administrateur par email ou par simple lettre à la poste au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale,

Article 26 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour 6 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, requièrent une délégation spéciale du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 27 : Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association via un mandat spécial, ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence lorsque l'asbl sera constituée pour se terminer ie 31 décembre 2012.

Article 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement quelconque, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil

d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 3 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt, au greffe du Tribunal de commerce, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

-Madame Albane RADELET, née à Liège le 6 mai 1980, domiciliée Place Nicolas Bemimoiin, 3 à 4030

Grivegnée ;

-Madame Anne DUCE, née à Liège le ler mai 1957, domiciliée Av. Albert ler, 42 à 4500 Huy

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de délégués à la gestion journalière

Madame Albane RADELET

Madame Anne DUCE

Acte sous seing privé

Fait à Liège, le 24 juin 2012 en autant d'exemplaires que de membres fondateurs + 1 pour le greffe du Tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
INSTITUT DE FORMATION EN KINSEIOLOGIE SPECIA…

Adresse
PLACE NICOLAS BERNIMOLIN 3 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne