IMMOQUEST VALUATIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOQUEST VALUATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.760.512

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.09.2014, DPT 25.09.2014 14610-0376-007
19/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.09.2013, DPT 10.12.2013 13686-0441-007
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 12.09.2012, DPT 30.12.2012 12684-0520-007
28/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302872*

Déposé

26-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Souscription du capital par apport en numéraire

Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

1) par Monsieur NIHON Christophe à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 ¬ ), soit 51 parts sociales.

2) par la Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle IMMOQUEST - CHRISTOPHE NIHON à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 ¬ ), soit 49 parts sociales.

Il résulte d un acte reçu par le notaire Salvino SCIORTINO de Liège (1er canton), le 26/04/2011, en cours d enregistrement, que:

1) Monsieur NIHON Christophe, né à Hermalle-sous-Argenteau, le neuf juin mille neuf cent septante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 720609-28925, divorcé, domicilié à 4360 Oreye, Rue L. Maréchal, 101A.

2) La Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle IMMOQUEST - CHRISTOPHE NIHON, TVA BE 0476.869.915 RPM LIEGE, dont le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue L. Maréchal 101B.

Société constituée par acte reçu par le notaire Gérard PREVINAIRE à Vottem en date du 05/02/2002, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de 23/02/2002 sous le numéro 20020223-24, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l assemblée générale du ministère du Notaire soussigné, en date du 25/11/2009, publié par extrait à l annexe du Moniteur Belge en date du 09/12/2009 sous le numéro 09173376.

Ici représentée, conformément aux statuts, par Monsieur Christophe NIHON, à ce nommé par l assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, publiée comme dit est.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMOQUEST VALUATIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4360 Oreye, Rue L. Maréchal 101 Bte B Objet de l acte : Constitution

0835760512

Libération du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 068-8927113-36, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

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A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de l agence Dexia Banque datée du 26/04/2011.

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitéeB.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « IMMOQUEST VALUATIONS », en lui permettant aussi d utiliser dans ses relations avec les tiers la dénomination « IMMOQUEST EVALUATIONS ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue L. Maréchal 101B.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de :

- toutes opérations immobilières et foncières au sens le plus large du terme, et notamment, l'achat, la vente, l'échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis , et toutes activités consistant à ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose, ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentable, lotir des terrain, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing, etc. pour son compte ou pour le compte d'autrui;

- toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte ou pour le compte d'autrui;

- d'une manière générale, toutes opération de conseil et de placement immobilier et financier.

- toutes opérations de gestion de société comme administrateur ou gérant :

- toutes opérations ressortissantes à l'activité d'agence immobilière;

- toutes opérations de management;

- toutes activités d estimation immobilière, d expertise, de valorisation,

ainsi que les analyses et opinions de marché;

- la création de banques de données par l'assemblage et l'interprétation éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs sources : horaires, catalogues, industriels, données scientifiques, information ;

- la mise à disposition de banques de données: fournir les données dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line), ou rendre les données, triées sur demande, accessibles aux utilisateurs ;

- la prestation de services pour les gens d affaires et leurs sociétés, à savoir, sans que cette énumération soit limitative : la mise à disposition de tiers de bureaux équipés, de salles de réunion communes, d espaces communs équipés (hall d accueil, couloirs, sanitaires, ascenseurs, cuisines, salles de détente, réfectoires, ...), de services de fourniture de charges communes (électricité, chauffage et eau), des ordinateurs, des téléfax, des photocopieurs, des connexions internet, des infrastructures ICT, des téléphones, des salles d archives, des garages, des emplacements de parking, des services de téléphone, de l aide

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administrative, des services de traduction, des services de secrétariat administratif, des services d aide à l accomplissement des démarches officielles auprès des autorités (inscription à la banque carrefour des entreprises, à la TVA,...), des services de domiciliation de sociétés, des services de nettoyage des bureaux et des espaces communs, des services de permanence d accueil des visiteurs, des services de réponses téléphoniques personnalisées, des services de réception du courrier et du tri de celui-ci.

L'énumération qui précède n'est pas limitative et la gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, dans le cadre de son objet.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social, entièrement souscrites et

libérées à concurrence d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le douze septembre, à 18h00 , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative

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de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la

portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente juin 2012.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le 12/09/2012 à 18h00 .

Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

REPRISE D ENGAGEMENTS  Conformément à l article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom avant les présentes.

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Salvino SCIORTINO

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur Christophe NIHON, prénommé;

Ce mandat est gratuit.

III.- NOMINATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 12.09.2015, DPT 13.12.2015 15689-0354-008

Coordonnées
IMMOQUEST VALUATIONS

Adresse
RUE L. MARECHAL 101, BTE B 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne