IMMOMED MULDAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMOMED MULDAM
Dénomination : IMMOMED MULDAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.667.947

Publication

27/02/2014
ÿþN° d'entreprise : Ë7.

Dénomination

(en entier) : IMMOMED MULDAM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Tongres, 169 à 4684 HACCOURT (OUPEYE)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gérard Prévinaire à Vottem (Herstal), le 13 février 2014, dont l'enregistrement est en cours, ce qui suit :

1) Une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec la dénomination "IMMOMED MULDAM".

2) Le siège social est établi à 4684 Haccourt (Oupeye), rue de Tongres, 169.

3) La durée de la société est illimitée.

4) Le capital social est de 18.600,00 euros. Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominales entièrement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de la somme de 6.200,00 euros.

Madame ADAM Christelle, docteur en médecine, née à Dinant le 24 septembre 1976, numéro national 760924 276 81, célibataire, domiciliée à 4680 Oupeye, rue Cockroux, 110 et Monsieur MULDER Bernard, né à Rocourt le 18 mars 1972, numéro national 720318 209 08, époux de Madame LIZIN Katia, domicilié à 4684 Oupeye, ex-Haccourt, rue de Tongres 169 doivent encore libérer chacun 6.200,00 euros.

5) L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre, Exceptionnellement, le premier exercice social a pris cours le 13 février 2014 et sera clôturé le 31 décembre 2014. La société reprend les droits et engagements souscrits par le Docteur Christelle ADAM et le Docteur Bernard MULDER dans le cadre de l'objet social, à partir du 01 novembre 2013 dont l'achat d'un immeuble à Oupeye, rue Pré de la Haye, 6 (convention sous seing privé du 22 novembre 2013 non enregistrée mais sous condition suspensive non encore réalisée),

6) Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cents (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale: ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social,

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libéra-tion,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

7) Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Toutefois, les gérants doivent agir conjointement pour poser des actes relatifs à des transactions financières, à des transactions immobilières, à la souscription de contrat à long terme ainsi qu'en cas d'engagement et de révocation du personnel.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. li ne peut prendre part à cette délibération. il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc,

Tous fes actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a

pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée, Y

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R11

1 05192

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Madame Christelle ADAM et Monsieur Bernard MULDER, tous deux prénommés, ont été désignés comme gérants, Leur mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de 2028,

Chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sous réserve des actes mentionnés ci-dessus qui nécessitent la décision de deux gérants, et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8) 11 n'a pas été désigné de commissaire.

9) La société a pour objet :

- d'assurer la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, et l'entretien d'un matériel technologique avancé et de biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition des associés du personnel, du matériel et plus généralement tout ce qui est nécessaire à la pratique de leur art ;

- la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession des associés ;

- de promouvoir et de prendre toutes mesures contribuant à la collaboration entre les associés et, d'une manière générale, la société peut exercer, en Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de, son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement.

Elle peut réaliser sort objet pour,toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation_

Les honorairés médicaux sont totalement indépendants de la société de moyens qui reste tout à fait étrangère à l'exercice lui-rhème-dé la profession.

La responsabilité'professiônnelle de chaque médecin est toujours illimitée.

10) L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants,

Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

11) Les associés étaient présents à la constitution.

12) Le notaire instrumentant atteste que le dépôt de la somme de 6.200,00 euros a été fait à un compte au

nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE SA, conformément à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte avec attestation bancaire.

Notaire Gérard Prévinaire à Vottem (Herstal)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOMED MULDAM

Adresse
RUE DE TONGRES 169 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne