IMMO BRISBOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO BRISBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.569.652

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.02.2014, DPT 23.04.2014 14100-0112-013
10/07/2013
ÿþForme juridique : spri

Siège : Thier du Hornay 33 à 4140 SPRIMONT

Oblat de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 19/02/2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 4. Démission et nomination

Madame Brisbois souhaite, pour des raisons personnelles, démissionner de sa fonction de gérant et ce avec effet rétroactif au 01/10/2009 et propose de nommer Monsieur Olivier Nisin, Thier du Horney 33a à 4140 Sprimont, pour la remplacer à partir de cette date.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à. l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 1 -07- 2033

N° d'entreprise : 0881.569.652

Dénomination

(en entier) : Immo Brisbois

15/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.02.2013, DPT 09.04.2013 13087-0065-013
16/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 17.02.2012, DPT 04.05.2012 12112-0576-014
02/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD t1.1

Réservé

au

Moniteur



belge

+isoszsas

mn

N° d'entreprise : 0881,569.652

Dénomination

(en entier) : IMMO BRISBOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4140 Sprimont, Thier du Hornay , 33

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte : Augmentation de capital et modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin ie 6 février 2015, en cours d'enregistrement, l'assemblée générale valablement réunie a pris les décisions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital social :

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT TRENTE ET UN MILLE DEUX' CENTS (131200¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600¬ ) à CENT QUARANTE-NEUF' MILLE HUIT CENTS (149.800¬ ), avec création de MILLE TROIS CENT DOUZE(1.312) parts sociales, sans' désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts; sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices qu'à partir de ce jour,

Cette augmentation de capital sera souscrite en nature et intégralement libérée, comme indiqué ci-après.

Deuxième résolution : Souscription et libération de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital et constitution d'un bail à vie

L'augmentation de capital est à l'instant souscrite, en nature par Madame BRISBOIS Annie Julienne Elie Adèle, née à Sprimont le 2 novembre 1937, (numéro national : 37.11.02-234-75), épouse de Monsieur François NISIN, domiciliée à Sprimont, Thier du Hornay, 33/1, ici présente et ce, à concurrence de la totalité soit mille trois cent douze (1.312) parts sociales, par apport d'un bien immobilier, décrit ci-après.

Lecture des rapports

Le notaire soussigné donne lecture du rapport du gérant en date du 5 février 2015 prévu par l'article 313 du Code des Sociétés et justifiant de l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature dont question ci-après.

L'associé unique nous déclare en outre avoir demandé à la spi Hault et associés Réviseur d'Entreprises», représentée par Monsieur Philippe HAULT, réviseur d'entreprises à Herstal de dresser le rapport de réviseur prévu par le même article 313.

Ces deux rapports ne resteront pas annexés au présent acte, Ils seront déposés, en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de commerce de Liège.

Le rapport du dit réviseur, daté du 4 février 2015 et suivi de sa signature, conclut en ces termes

« L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital, par apport en nature, de la SPRL « IMMO BRISBOIS » à concurrence de 131.200,00¬ par apport d'un entrepôt avec terrain ainsi que d'une parcelle de terrain sis à 4140 Sprimont, Thier du Hornay n° 33 appartenant à Madame Annie BRISBOIS, sous déduction de la valeur d'un bail à vie consenti par la SPRL « IMMO BRISBOIS» à Madame Annie BRISBOIS, avec réversibilité sur son époux Monsieur François NISIN, sur l'appartement du ler étage qu'elle occupe actuellement à 4140 Sprimont, Thier du Hornay n° 33/1.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En rémunération de son apport en nature, Madame Annie BRISBOIS recevra 1.312 parts sociales nouvelles de la SPRL « IMMO BRISBOIS ».

Ces parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et Jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes, participeront aux résultats à partir du jour de l'apport. (...)»

Ensuite de ces rapports, mille trois cent douze (1.312¬ ) nouvelles parts sociales sont à l'instant souscrites en nature à concurrence de ta totalité par Madame Annie BRtSBOLS au prix total de cent trente et un mille deux cents euros (131.200¬ ) par l'apport que cette dernière fait à l'instant à la société du bien immeuble suivant :

Commune de SPRIMONT première division SPRIMONT :

(division 62100)

1)Un bâtiment anciennement à usage d'imprimerie, sur et avec terrain sise Thier dû Hornay 33 cadastrée selon cadastre actuel section D, numéro 1965/L pour une contenance de SEPTANTE-SEPT centiares

(revenu cadastral : 308¬ )

2)Une parcelle de terrain servant d'assiette à un bâtiment à usage de locaux professionnels et appartement sise Thier du Hornay, cadastrée selon cadastre actuel section D, numéro 19651X pour une contenance de DOUZE ares SEPTANTE-HUIT centiares,

CONDITIONS DE L'APPORT

1. La sprl Immo Brisbois aura la propriété des biens à dater de ce jour, à charge pour cette dernière de consentir à Madame Annie BRISBOIS un bail à vie sur l'appartement sis Thier du Hornay 33/1, qui à son décès sera réversible au profit de son époux Monsieur François NISIN.

2. Les biens sont apportés :

pour quittes et libres de toutes charges privilégiées ou hypothécaires généralement quelconques sous réserve d'une inscription hypothécaire prise à Liège li sous la référence 36-1-14/06/2006-06104 contre la sprl IMMQ BRISBOIS et contre Madame Annie BRISBOIS au profit de DEXIA BANQUE en vertu d'un acte d'ouverture de crédit reçu par Maître Georges GRIMAR, notaire à Sprimont le 9 juin 2006 pour sûreté d'une somme de quatre-vingt-deux mille cinq cents euros en principal et accessoires. Aux termes d'un acte reçu par Maître Georges GRIMAR, notaire à Sprimont le 22 décembre 2006, Madame Annie BRISBOIS et la sprl Immo Brisbois ont concédé à DEXIA BANQUE un mandat hypothécaire d'un montant de quarante-cinq mille cent euros en capital et accessoires (45.100¬ ). 11 est précisé que les garanties prises garantissent des dettes de la société.

En conséquence, conformément à l'article 226, 1C du Code des Sociétés, les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que :

.. le capital social est d'au moins dix-huit mille cinq cent cinquante euros ;

- le capital social est intégralement souscrit ;

_ le capital social est libéré à concurrence d'au moins six mille deux cents euros; chaque part sociale est libérée à concurrence d'un cinquième au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale correspondant à des apports en nature est intégralement libérée.

Troisième résolution : Modification de l'article 5 des statuts :

En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de

l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent quarante-neuf mille huit cents (149.800¬ ) euros

ll est représenté par mille quatre cent nonante-huit (1.498) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/mille quatre cent nonante-huitième (1/1498ème) de l'avoir social. »

Quatrième résolution : Modification du siège social et de l'article 2 des statuts.

L'assemblée décide de transporter le siège social de la société à l'adresse suivante : 4140 SPRIMONT,

Thier du Hornay, 33/A.

Cinquième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Olivier Nisin pour l'exécution des résolutions qui précèdent

pour extrait analytique conforme

Déposé au greffe, l'expédition de l'acte, les statuts coordonnés, les rapports du gérant et du réviseur

d'entreprises

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.02.2011, DPT 16.05.2011 11120-0377-014
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.02.2010, DPT 03.05.2010 10112-0305-014
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.02.2009, DPT 29.05.2009 09185-0095-014
02/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 15.02.2008, DPT 23.05.2008 08164-0164-014

Coordonnées
IMMO BRISBOIS

Adresse
THIER DU HORNAY 33 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne