HOUSSONLONGE PAROTTE LOGOPEDIE

Divers


Dénomination : HOUSSONLONGE PAROTTE LOGOPEDIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.474.054

Publication

28/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Réserv sumo

au

Monitet

belge

TRII3UNAL Ut GUMiJIt:RCE DE VERVIERS

15 JAN. 2013

Le GLe ler

Greffe

Dénomination : HOUSSONLONGE PAROTTE LOGOPEDIE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : EN MI-VILLE 51 - 4800 VERVIERS

N° d'entreprise : 050.,. 41.4 .O51f

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Les soussignés :

1° HOUSSONLONGE Charlotte, née le 30/12/1985, logopède, domicilié au n° 51, En Mi-Ville  4800 VERVIERS, NN : 85.12.30-252.38

2° PAROTTE Monique, née le 25/05/1951, domiciliée au n°10, Fagne Do D'Ha-4950 WAIMES, NN : 51.05.25-264.92

constituent entre elles une société civile sous la forme d'une société en nom collectif dénommée HOUSSONLONGE PAROTTE LOGOPEDIE», ayant son siège social En Mi-Ville, 51 à 4800 VERVIERS, au capital de 2000,00 ¬ , représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- OBJET - DUREE

Article 1. ; forme  dénomination

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée HOUSSONLONGE PAROTTE LOGOPEDIE.

Article 2. : siège social

Le siège social est établi En Mi-Ville, 51 à 4800 VERVIERS.

il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision de la: gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en: participation avec ceux-ci, tous les services de logopédie, à savoir la mise en Suvre de techniques ayant pour: but de corriger les défauts de prononciation, rééducation des troubles du langage oral, du langage écrit et. rééducation vocale. Sans altérer le caractère civil de la société et sa vocation, elfe peut faire tous actes se; rattachant directement ou indirectement à son objet social, dans le cadre et dans les limites du Code de> Déontologie. Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bi niet t Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4, : durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE ll : CAPITAL- ASSOCIES

Article 5. : capital social

Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00 ¬ ).

ll est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les 100 parts sont souscrites en espèces dans les proportions suivantes :

- 50 parts: HOUSSONLONGE Charlotte 1.000,00 ¬

- 50 parts: PAROTTE Monique 1.000,00 ¬

Elles sont entièrement libérées

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I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6.: associés :

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

La cession et la transmission des parts sont autorisées moyennant le consentement de tous les associés et d'après les formes du droit civil; elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa publication.

Le projet de cession devra être notifié au gérant. Ce projet devra indiquer l'identité de l'acquéreur ainsi que l'ensemble des conditions de la cession envisagée (prix, mode de paiement, garanties à fournir, etc.).

Les associés devront à l'unanimité se prononcer sur l'agrément de la cession proposée,

En cas d'absence de consentement de tous les associés, l'associé cédant, sauf s'il renonce par écrit à la cession, pourra céder les actions en cause aux autres associés,

Ceux-ci pourront les acquérir proportionnellement à leur participation au capital et se répartir ensuite les parts qui n'auraient pas été acquises par certains d'entre eux.

Si les autres associés exercent leur droit préférentiel d'acquisition en marquant leur désaccord sur le prix, un expert sera désigné, à la requête du gérant, par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de l'arrondissement où la société a son siège. Le rapport de l'expert liera les parties quant à la valeur des parts.

Les autres associés ne pourront faire dépendre l'exercice de leur droit d'acquisition préférentielle de la valeur des parts fixée par l'expert.

Le gérant organisera les modalités d'application de ces procédures, de manière à ce qu'elles soient clôturées sur une période maximum de six mois.

En cas de refus de la cession et de non-exercice total ou partiel du droit préférentiel d'acquisition, les parts non acquises au terme d'un délai de six mois à dater de la notification du projet de cession pourront être librement cédées.

En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute.

TITRE III r GESTION DE LA SOC1ETE

Article 7.: gérance

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques choisies parmi les associés, lesquels, agissant conjointement s'ils sont plusieurs, auront la direction des affaires sociales. Le nombre de gérants sera fixé par décision d'assemblée générale.

L'exercice de leur mandat est de durée indéterminée.

Les gérants pourront cependant conférer par mandat écrit tous pouvoirs qu'ils jugent utiles à l'un d'eux ou à

un tiers.

La société n'est pas dissoute en cas de décès du gérant unique. L'assemblée générale doit dans ce cas être convoquée par un associé pour pourvoir à son remplacement. S'il y a plusieurs gérants, ce remplacement est facultatif

Article 8.: rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré et la rémunération du ou des gérants est fixée par l'assemblée générale

Article 9. : contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 1a.: assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de juin à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 11.: prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12.: présidence-délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

L'assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents.

Aucune modification n'est admise que si elfe réunit les trois quarts des voix.

Article 13. : votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété, d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 14. ; exercice social

L'exercice social commence le 01/01 et finit le 31112.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.

Article 15. : répartition  réserves

L'assemblée générale détermine l'affectation à prévoir sur le bénéfice net réalisé, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 16, : dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 17, : liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 18.: répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19.: élection de domicile

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20. compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21. ; droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,

TITRE VIII :DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Reprise d'engagements

Toutes les opérations effectuées par les comparantes depuis le 1er juillet 2012 sont réputées avoir été

effectuées pour compte de la société ex formation, ce qui est expressément accepté par les associées.

2. Gérance

Sont appelées à la fonction de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Charlotte HOUSSONLONGE et Madame PAROTTE Monique, qui acceptent.

Chaque gérante peut engager valablement la société.

Toutefois, lorsque la dépense excédera la somme de 2.500,00 ¬ , la signature conjointe des deux gérantes

sera requise.

3.Formalités administratives

Madame Charlotte HOUSSONLONGE ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait et passé à Verviers le 10 décembre 2012.

Déposé en même temps l'acte constitutif,

HOUSSONLONGE CHARLOTTE GERANTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 1111111111t1m~~5~~p~Na.

au 12~5

Moniteur

belge

Dénomination : HOUSSONLONGE PAROTTE LOGOPEDIE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : EN MI-VILLE 51 - 4800 VERVIERS

N° d'entreprise : So2. , 4911 . OJr~f

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE - CLOTURE

Ce 22 juillet 2015 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la SNC HOUSSONLONGE PAROTTE LOGOPEDIE à VERVIERS

BUREAU

La séance est ouverte à 13 h, sous la présidence de Madame Monique PAROTTE.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents l'ensemble des membres

-Madame Monique PAROTTE,

-Madame Charlotte HOUSSONLONGE,

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.

EXPOSE

I. Madame la Présidente rappelle que la présente assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour suivant: 1° Proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

2° Décision de ne pas nommer de liquidateur. "

3° Plan de répartition de l'actif net.

4° Clôture de liquidation.

5° Décharge aux gérants.

6° Conservation des livres et documents sociaux. Détermination du lieu où seront déposés et conservés

pendant une période de cinq ans les livres et documents sociaux.

7° Pouvoirs auprès des instances administratives.

Il. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour

chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Tous les membres étant présents, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du Jour,

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau, la Présidente constate que l'assemblée est valablement

constituée et apte à statuer sur son ordre du jour.

RÉSOLUTIONS

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes:

Volet B - Suite

Première résolution ; Dissolution de la société

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

Deuxième résolution :liquidation.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur eu égard au prescrit de l'article 184 § 5 du Code des

Sociétés.

' Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assurée pour autant que de besoin par la gérante, étant Madame Monique PAROTTE, préqualifiée.

Troisième résolution : PLAN DE REPARTITION ET ATTRIBUTION DES ACTIFS

L'assemblée générale déclare que toutes les dettes de la société ont été réglées et attribue en indivision

aux deux associées les actifs subsistants.

Quatrième résolution : Clôture de liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution anticipée de la société « HOUSSONLONGE PAROTTE LOGOPEDIE » et constate que celle-ci a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés.

Cinquième résolution : Décharge aux gérants.

Par vote spécial, l'assemblée gánérate décide à t'unantrnité de donner décharge pleine et entière aux

gérants en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

Sixième résolution ; Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période

de cinq ans Fagne Do D'Ha 10, 4950 WAIMES où Madame PAROTTE en assurera la garde.

Septième résolution : Pouvoirs spéciaux.

L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Pierre HEUSSCHEN, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation ' définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, ' faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Vote

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

Déposé en même temps copie de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2015.

M. PAROTTE GERANTE

Rés`érvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOUSSONLONGE PAROTTE LOGOPEDIE

Adresse
EN MI-VILLE 51 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne