HOTELS HAAG

Société anonyme


Dénomination : HOTELS HAAG
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.960.546

Publication

27/01/2014
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Matl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0415.960.546 Dénomination

(en entier) : S.A. HOTELS HAAG Forme juridique : Société anonyme

Siège : Haute-odeux 34 - 4980 Trois-Ponts Obiet de l'acte

MODIFICATION DES STATUTS EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le seize décembre deux mille treize par Roland MOUTON, notaire à la réside-'nce de Bastogne (Slbret), associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du dix-neuf décembre deux mil treize, vol 546, folio 18, case 10, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « S.A. HOTELS HAAG », ayant son siège social à 4980 TROIS-PONTS, Haute Bodeux 34,

Société constituée en vertu d'un acte reçu par le Notaire Jacques MOUTON, alors Notaire à Sibret en date du quinze mai mil neuf cent septante-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq juin suivant sous le numéro 1907-11, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale du vingt-et-un décembre deux mille onze, publiée au Moniteur Belge le quatorze février deux mille douze sous le numéro 12036924.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0415.960,546.

Société non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

II extrait ce qui suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les actionnaires suivants, détenteurs du nombre d'actions ci-après mentionnées, conformément au registre des actions présenté au Notaire instrumentant :

1/ Monsieur HAAG Bertil Gilbert Joseph, né à Juseret le vingt-six août mil neuf cent cinquante et un, domicilié à Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg) route de Noertrange 61, appartement 10, Résidence Diamant, inscrit au Registre National sous le numéro 51.08.26-141.12 ;

Déclarant être détenteur de six cent vingt-cinq (625) actions ;

2/ Madame LAURENT Violette Noëlle Marie Paule, née à Noville (Bastogne) le vingt-quatre décembre mil neuf cent cinquante-trois, domiciliée à Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg) route de Noertrange 61, appartement 10, Résidence Diamant, inscrite au Registre National sous le numéro 5312.24-138.48 ;

Déclarant être détentrice de six cent vingt-cinq (625) actions :

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 15 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent nonante-six mille cinq cent soixante euros (196.560 EUR) et des réserves disponibles d'un montant de cinquante-deux mille huit cent soixante-quatre euros (52.864 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de deux cent quarante-neuf mille quatre cent vingt-quatre euros (249.424 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence d'un montant de cent nonante-quatre mille quatre cent quarante-cinq euros (194.445 EUR) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1- Augmentation de capital à concurrence de cent septante-cinq mille euros (175.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à deux cent trente-sept mille euros (237.000 EUR) sans création d'actions nouvelles.

2 Souscription et libération de l'augmentation de cap-ital.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4- Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau capital suite à l'augmentation de capital qui précède.

E. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

II. Il existe actuellement mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.

Il en résulte que tout le capital est représenté par les deux actionnaires.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

III. Chaque action donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, tes propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au votes

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION -- CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 15 juin 2012.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent

nonante-six mille cinq cent soixante euros (196.560 EUR) et des réserves disponibles d'un montant de

cinquante-deux mille huit cent soixante-quatre euros (52.864 EUR), soit des réserves taxées d'un montant de

deux cent quarante-neuf mille quatre cent vingt-quatre euros (249.424 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATTION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance (i) de la précédente assemblée générale acceptant la distribution

d'un dividende intercalaire datée du 01 décembre 2013 et (ii) des réserves taxées figurant dans les comptes

annuels se clôturant ie 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 15 juin 2012).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate, ainsi que décidé lors d'une assemblée générale extraordinaire en date du

premier décembre dernier, la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à concurrence

d'un montant brut de cent nonante-quatre mille quatre cent quarante-cinq euros (194.445 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR192, le montant net du dividende

s'élève à cent septante-cinq mille euros (175.000 EUR), soit cent quarante euros (140 EUR) par action.

Les actionnaires confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le conseil

d'administration y relatifs.

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de cent septante-cinq mille euros (175.000 EUR) pour le porter de

soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à deux cent trente-sept mille euros (237.000 EUR) sans création

d'actions nouvelles,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles,

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Monsieur HAAG Bertil et Madame LAURENT Violette,

précités :

Lesquels déclarent ;

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque Record Bank agence de Gand en un compte ouvert au nom de la société, portant le

numéro 652-8333286-01. L'attestation de l'orga-misme dépositaire sera conservée au dossier du notaire

instrumentant,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire soi

mille deux cent cinquantième (111250) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

réservé

au

Moniteur

belge

a

Volet B - Suite

4- Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer les articles 5 et 6 des statuts par ce qui suit

« Article 5 Capital

Le capital social est fixé à deux cent trente-sept mille euros (237.000 EUR) représenté par mille deux cent

cinquante (1.250) actions sans valeur nominale.

Article 6 - Souscription - libération

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à deux cent cinquante mille francs et divisé en deux

cent cinquante actions.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-six a porté le

capital à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000), par fa création de mille actions.

L'assemblée générale du quinze mai deux mille un a porté le capital à deux millions cinq cent un mille

septante-quatre francs belges et transformé celui-ci en euros, de telle sorte que le nouveau capital exprimé en

euros s'élève à la somme de soixante-deux mille euros (62.000 euros), représenté par mille deux cent

cinquante actions sans valeurs nominales.

L'assemblée générale du seize décembre deux mille treize a porté le capital à deux cent trente-sept mille

euros (237.000 euros), représenté par mille deux cent cinquante actions sans valeurs nominales. »

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration ainsi qu'à Madame Aline DEMOITIE, clerc du

notaire soussigné, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution dés résolutions qui précèdent,

notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités 'à accomplir au guichet

d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Bastogne le 13.01.2014 Déposé en même temps : expédition

de l'acte 50.518 du 16.12.2013.

Roland MOUTON à Bastogne, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 20.06.2013 13189-0566-017
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 23.07.2012 12318-0537-017
14/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Qépu0 au greffe du

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Ne d'entr°eprise : 0415.960.546

Dé nom i nation

(an enti ,r) : S.A. HOTELS HAAG





íen abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4980 TROIS-PONTS, Haute-Bodeux 34 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE STATUTS-NOMINATIONS

D'un procès-verbal d'assemblée générale de la S.A. HOTELS HAAG, dont le siège social est sis à 4980 TROIS-PONTS, Haute-Bodeux numéro 34, dressé par le Notaire Roland MOUTON à Bastogne (Sibret) le 21

décembre 2011, en cours d'enregistrement il résulte que les résolutions suivantes ont été prises:

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES L'assemblée générale décide, à l'unanimité, conformément à l'article 462 du Code des Sociétés, de convertir les actions au porteur en actions nominatives.

L'assemblée décide donc que ces mêmes titres sont convertis à l'instant en titres nominatifs par le fait de leur inscription dans le registre prescrit par la loi, laquelle inscription est réalisée devant le Notaire soussigné . par les actionnaires, sous le contrôle de Monsieur le Président.

Les actionnaires procèdent à l'instant, devant le notaire soussigné, à la destruction des titres au porteur. DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité, de modifier l'article 7 des statuts, en remplaçant le libellé existant par le texte suivant :

«Article 7

Les actions sont nominatives. I! est tenu au siège de !a société un registre des actions.

Les titres sont indivisibles à t'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à' ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement de fa propriété, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier ». TROISIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DE MANDATS

L'assemblée décide à l'unanimité de confirmer le renouvellement tacite des mandats d'administrateur de Messieurs Bertil, Gérald et Emmanuel HAAG et de Mesdames Violette LAURENT et Alexandra HAAG, ainsi que le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Bertil HAAG.

L'assemblée décide également à l'unanimité de renouveler ces mandats pour une durée de six ans à dater de ce jour.

L'assemblée décide également à l'unanimité de désigner en qualité de second administrateur-délégué, Madame Violette LAURENT, qui accepte, et ce pour une durée de six ans à dater de ce jour. Chaque . administrateur-délégué disposera des pleins pouvoirs individuellement.

QUATRIEME RESOLUTION: POUVOIRS A L'EFFET DE COORDONNER LES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de donner pouvoir à Monsieur Bertil HAAG à l'effet de coordonner les statuts.

Déposées en même temps une expédition du P.V. d'assemblée générale et la coordination des statuts. Roland MOUTON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 21.07.2011 11315-0391-017
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 20.07.2010 10316-0412-017
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 24.06.2009 09271-0336-015
04/03/2009 : VV044670
01/09/2008 : VV044670
16/11/2007 : VV044670
23/08/2007 : VV044670
17/07/2006 : VV044670
18/07/2005 : VV044670
15/10/2004 : VV044670
19/02/2004 : VV044670
17/02/2004 : VV044670
07/08/2003 : VV044670
26/07/2002 : VV044670
25/07/2002 : VV044670
22/11/2000 : VV044670
24/02/2000 : VV044670
03/12/1997 : VV44670
01/01/1995 : VV44670
31/01/1992 : VV44670
20/11/1991 : VV44670
19/12/1986 : VV44670
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.07.2016, DPT 03.08.2016 16399-0128-016

Coordonnées
HOTELS HAAG

Adresse
HAUTE-BODEUX 34 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne