HOME ELEC ONE

Dénomination : HOME ELEC ONE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.533.677

Publication

12/11/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : SCO , S 33 , 61'4'

D�nomination

(en entier) : HOME ELEC ONE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4280 Hannut (Thisnes), rue du Mignawez, 31

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, rue de Tirlemont, 1, le 28 octobre 2013, en cours d'enregistrement � Hannut, il r�sulte que

1). Monsieur BRASSEUR Guy Fernand Marcel, �lectricien, num�ro national 76041637194 qu'il a autoris� �. relater aux pr�sentes, n� � Bruxelles le seize avril mil neuf cent septante six, c�libataire,

2). Mademoiselle DI MARTINELL1 Julie Carine Armande Jacqueline, num�ro national 86052723817 qu'elle a autoris� � relater aux pr�sentes, n�e � Anderlecht le vingt sept mai mil neuf cent quatre vingt six, c�libataire, domicili�s ensemble � 4280 Hannut, rue de Wavre, 32 et en cours de domiciliation � 4280 Hannut (Thisnes), rue du Mignawez, 31. D�clarant tous deux avoir sign� ce jour une d�claration de cohabitation l�gale devant l'Officier de l'Etat civil comp�tent.

Ont d�clar�, apr�s avoir remis audit notaire le plan financier, que ce dernier conservera, constituer une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination �HOME ELEC ONE�, ainsi qu'il suit:

Souscription et lib�ration du capital social :

Les comparants ont d�clar� souscrire les cent (100) parts comme suit en esp�ces:

- Monsieur Guy BRASSEUR: nonante cinq (95) parts sociales pour cent quatre vingt six (186� ) euros chacune et lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit � concurrence de soixante deux (62� ) euros chacune.

- Madame Julie di MARTINELLI: cinq parts (5) parts sociales pour cent quatre vingt six (186� ) euros , chacune et lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit � concurrence de soixante deux (62� ) euros chacune.

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils ont d�clar� et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00� ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque FINTRO sous le num�ro 143-0880381-13, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque FINTRO qui a �t� remise au notaire qui le conservera et qui a attest� que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi,

STATUTS:

Article 1. Forme et d�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �HOME ELEC ONE �,

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, cette d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" �crits lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� "SPRL", Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro d'entreprise (�ventuellement pr�c�d� de TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abr�viation "RPM", et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut (Thisnes), rue du Mignawez, 31. II peut, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit d�ment publi� au Moniteur Belge.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� su~edle du

Tribunal de Commer de Huy, le

3 0 OCT 013

La Gr flar

effe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges adminis-'tratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, d�p�ts et comptoirs, moyennant respect de la l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3, Objet social.

L'objet de la soci�t� consiste en toutes op�rations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se 'rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, �

1 . L'�lectricit� g�n�rale - pour b�timents industriels et priv�s - ainsi que tout ce qui s'y rapporte.

- l'entreprise de d�pannage et d'entretien � domicile de tous appareils et machines.

- la r�alisation, le commerce (en gros ou au d�tail), le placement, l'entretien de toute installation �lectrique, de tout syst�me d'�l�vateur ou d'ascenseur, de protection et barri�re �lectrique ou �lectronique, de tout appareil de domotique ou �lectrique quelconque ;

2, Tous travaux d'installation �lectronique de b�timents, de c�bles et appareils �lectriques, de syst�mes de t�l�communication et informatiques, de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions, technique du froid et tout ce qui s'y rapporte.

- la surveillance ou la surveillance � distance de syst�mes de s�curit� et d'alarmes �lectroniques (anti-vol, incendie, etc), y compris leur installation et leur maintenance.

- l'installation, la r�paration, la r�fection et l'adaptation, la vente de dispositifs de verrouillages m�caniques ou �lectroniques, de coffres-forts et chambres fortes, et comprenant leur surveillance ou leur surveillance �distance.

3. La recherche, la conception, l'engineering, la transformation, l'am�lioration et la r�alisation de tousmat�riels et concepts dans le domaine de l'informatique, de l'automation, de la robotique, de l'�lectronique, de la commande num�rique, de l'optique, de l'�lectricit�, de la m�canique, de la machine-outil, de l'�lectrom�canique.

- la commercialisation (en gros ou au d�tail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service apr�s vente de tous types de mat�riels et de services dans les domaines pr�-d�crits- destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

- la fabrication, l'installation, le c�blage, la maintenance de tout mat�riel ou de toutes machines �lectroniques,

4. La promotion, l'�tude de faisabilit�, le dimensionnement, la commercialisation, la construction (placement) et la maintenance d'installations de production d'�nergies renouvelables et de mat�riel y relatif, tels que les �oliennes, les panneaux solaires et photovolta�ques, la bio-m�thanisation, etc...

- le d�veloppement d'activit� de production, de valorisation, d'achat et de vente d'�nergie produite � partir de ressources renouvelables ; de m�me que la promotion, la production, la valorisation, l'achat et la vente de tout bien et service s'inscrivant dans le cadre du d�veloppement durable au sens le plus large du terme.

- la recherche, la conception, l'engineering, la transformation, l'am�lioration et la r�alisation de tousmat�riels et mat�riaux dans le domaine des performances �nerg�tiques des constructions et de l'application des concepts de "maison passive".

- la gestion des certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l'aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.

- la fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et d�tail, l'installation, l'entretien et la r�paration de tous syst�mes de production d'�nergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires,thermiques et photovolta�ques, �oliennes ;

- tous travaux de g�othermie.

5. L'audit ou l'�tude �nerg�tique de b�timent et de process,

- l'expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la s�curit� et l'environnement,

- fe conseil et l'expertise en mati�re de "b�timents" par la remise d'avis techniques et technico-

�ccnorniques, l'�tablissement de m�tr�s de b�timents avant et apr�s travaux et de devis.

- toutes activit�s d'expertise, d'audit, de renseignements, et notamment en mati�re immobili�re et

ded�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.

6. Le contr�le, en g�n�ral, de divers travaux en mati�re de b�timents, que ce soit de la conformit� aux dispositions l�gales, aux r�gles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contr�les.

Les op�rations de consultance ainsi que toutes autres �tudes techniques dans le domaine immobilier, des op�rations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d'autrui,

7. Toutes activit�s de conception, production, r�alisation, �dition, distribution, exploitation, maintenance, reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tout site internet, ainsi que de tout programme informatique et �lectronique qu'il soit destin� au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en g�n�ral de tout programme informatique sur support �lectronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la pr�sente liste soit limitative.

- la gestion ; la saisie et le traitement de donn�es ; l'activit� de banque de donn�es ; la r�cup�ration de donn�es.

- le commerce (achat, vente, location, mise � disposition) de mat�riel informatique, �lectronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activit�s annexes telle que la conception, la r�alisation de tous logiciels, jeux �lectroniques, la production, l'entretien et la maintenance de mat�riel �lectronique, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.

- la mise � disposition de logiciels en ligne.

8. Toute activit� se rapportant au domaine de la communication, et notamment

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- tous travaux d'�dition.

- en particulier la cr�ation et exploitation de CD (compact-disks), tous supports multim�dia et sites'Internef, vente de tout ce qui concerne les multim�dias et les produits pr�sents sur les sites 'Internet' et les produits informatiques.

- toutes activit�s se rapportant � la conception, la r�alisation, l'exploitation, la commercialisation, l'achat, la location et la vente de toutes les formes de publicit� g�n�ralement quelconques, et ce sur tous supports mat�riels, audio-visuels, informatiques, g�n�ralement quelconques.

9. L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles d'�clairage,

bois et d�riv�s, outillages, quincaillerie, peinture, mat�riel de jardinage.

- l'achat, la vente, la r�novation d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

10. - la gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.

11, L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la conception, la fabrication-production, la mise en application, l'importation, l'exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :

- de services informatiques et de tous syst�mes de programmation s'y rapportant

- de mat�riel informatique, �lectronique et de communication de toute nature, d'ordinateurs et de produits se rattachant � l'�quipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d'application.

- l'achat, la vente au d�tail et en gros, l'importation, l'exportation, l'installation, la r�alisation, la maintenance, l'entretien et la r�paration de tous appareils, mat�riel, programmes et c�blages, r�seaux filiaires ou sans fil, qu'il s'agisse d'informatique, de bureautique, de multim�dia, de t�l�phonie, de mobiliers, etc.

- la maintenance et le d�veloppement de tout mat�riel informatique, photographique, audio-visuel, multim�dia ;

- la conception et l'installation de sites informatiques, pages web.

- l'installation, l'assistance d'ordinateurs personnels et de logiciels.

- le commerce de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�-d�crites, fournitures de services de t�l�communication.

- la papeterie et tous consommables et articles de bureau;

- aux appareils de t�l�phonie, t�l�graphie, appareils �lectriques et �lectroniques, audio et vid�o, pour la reproduction musicale en tout genre, l'informatique, y compris les appareils de t�l�communication, centrauxt�l�phoniques, t�l�copieurs, ainsi que tout composant de montage de ces appareils ; enseignes, �lectrom�nagers, articles de m�nages, quincaillerie ;

- tout mat�riel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ou du son (mat�riel photographique, audio, vid�o, t�l�visuel, multim�dia, ...) et de tous accessoires et papiers ;

12. La vente, la r�alisation et le d�pannage de toutes installations m�caniques, hydrauliques, pneumatiques, �lectrom�caniques et radio�lectriques ;

- l'entreprise de signalisation routi�re, l'installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs r�parations et entretien.

13, L'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils, composants ou outillages m�talliques intervenant dans les machines et outils et pi�ces utilis�es dans le domaine de toutes les activit�s de la soci�t�.

- la prestation de conseils techniques.

- La soci�t� pourra �galement s'int�resser � la conception, la fabrication et la r�paration, le courtage, lalocation, la vente en gros ou en d�tail, de tous mat�riaux en bois, pierre, PVC et autre mat�riaux synth�tiques et de leurs d�riv�s, ainsi que tout objet, machine, composant, mat�riaux ou outillage intervenant de mani�re directe ou indirecte dans les domaines pr�cit�s,

- la fabrication, l'installation, le c�blage, la maintenance de tout mat�riel ou de toutes machines m�caniques ou �lectroniques, l'usinage sur site,

- Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es ou manufactur�es.

- l'acquisition, la location, ia relocation, le leasing et la vente de machines, outils et v�hicules ;

- la vente, l'achat, la cr�ation, la fabrication, la r�paration de tous articles et services utiles li�s aux activit�s de la soci�t� et l'�quipement de la personne en g�n�ral, notamment v�tements, chaussures et accessoires.

- L'entreprise de location de tout mat�riel relatif aux activit�s ci-dessus.

Cette sp�cification n'est pas limitative, mais seulement �nonciative.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

L'objet de la soci�t� pourra s'�tendre � l'import-export, le commerce en gros et en d�tail, l'achat, la vente, l'exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, fa r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage et le transport de tous produits manufactur�s.

La soci�t� pourra d�velopper ces activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.

La soci�t� pourra �galement effectuer toutes prestations de service telles que l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le conseil en management, le bureau d'�tude, l'immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

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14. Se constituer, g�rer, organiser, administrer, d�velopper etlou contr�ler, � l'exclusion de l'activit� de marchand de biens et bancaire, un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location et/ou l'achat en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations et d'une mani�re g�n�rale faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� pourra

- r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

- sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'int�resser de toutes mani�res et en tous lieux, dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le sien ou serait susceptible de

constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

- contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations ; leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son acticn, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital.

Lors de la constitution, le capital s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Le capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, dont toute avec droit de vote, toutes sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) du capital social, enti�rement souscrites et lib�r�es partiellement en esp�ces � concurrence d'un tiers chacune tel qu'indiqu� ci-apr�s,

Article 9. Registre des parts sociales,

Les titres sont nominatifs, Elles portent chacune un num�ro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront �tre que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres, � leur premi�re demande. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10. Indivisibilit� des titres.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et ne peuvent �tre donn�es en garantie, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part (ex. usufruit), et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11. Cession et transmission des parts.

�1.Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, uniquement � un associ�, moyennant respect du droit de pr�emption dont question ci-apr�s.

�2.Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance et, si la soci�t� compte moins de quatre associ�s, aux coassoci�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en (re)transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire non associ�. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispcsitions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

�3.Droit de pr�emption.

Les co-associ�s ont toujours un droit de pr�emption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant,

Article 12. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de fa personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour HOME ELEC ONE, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou SPRL, le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, l� ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais, Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-'tion qu'ils exerceront de concert,

Article 14 Coll�ge de g�rance.

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider que ceux ci forment un coll�ge de g�rance,

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix/suffrages exprim�s. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants, sur base de vid�oconf�rence si possible.

Article 15, Pouvoirs de g�rance.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et/ou de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-'riel pr�te son concours.

Article 16. D�l�gations de pouvoirs,

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, le ou les g�rants agissant seul, peuvent d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non et/ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, employ�s ou non de la soci�t�, telle partie de leurs pouvcirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent y compris la gestion technique journali�re pour une activit� particuli�re.

Article 17, Signatures,

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale, scit en demandant, soit en d�fendant, m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours. Les g�rants qui signent n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent artiole. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 18.R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

SI le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix exprim�s, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 23.R�union AG.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix huit (18h) heures au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels relatifs � l'exercice �coul� et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels pour la m�me p�riode. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des scci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Article 25.Admission.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�.

Article 27. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite,

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi et � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, � l'unanimit�, prendre par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite � une vid�oconf�rence, apr�s avoir v�rifi� la qualit� d'associ� de chacun et en veillant � la confidentialit� de la r�union.

�2. En ce qui concerne la datation de l' assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue, par courrier ou par fax, � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t� -- par fax ou par courrier- sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable du si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 28, Repr�sentation.

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1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera �crite et rappel�e dans fa formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3, Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, leur repr�sentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

4, Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations qui pourra �tre communiqu� par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

Article 30, D�lib�rations.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 32. Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 35, R�partition des b�n�fices-r�serves,

Sur le b�n�fice annuel net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq (5%) pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pourcent (10%) du capital social; il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majcrit� des voix sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance. Un dividende par anticipation peut �tre d�cid� par la g�rance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 39.R�partition de l'actif net �

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

D�cisions transitoires

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Huy d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi, lorsque fa soci�t� acqu�rra la personnalit� morale:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence ie jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de Huy d'un extrait du pr�sent acte, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze. II est entendu qu'il comprendra tous les actes et arrangements conclus ant�rieurement pour et au nom de la soci�t�.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me vendredi du mois de juin de l'ann�e deux mille quinze.

3. Fixer le nombre de g�rants � UN et nommer en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Guy BRASSEUR, pr�nomm� qui a accept�. Il exercera son mandat � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e. Le montant de la r�mun�ration sera fix� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix. 11 a �t� nomm� pour une dur�e ind�termin�e jusqu'� r�vocation et il aura les pouvoirs tels qu'�nonc�s aux articles 15, 16,17 et 18 des statuts.

3bis D�signation d'un repr�sentant permanent.

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Volet B - Suite

Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d' irrristrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, . elle a d�sign� � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : BRASSEUR Guy, pr�nomm� qui a accept�.

4. Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d'un commissaires - ariT'-'

5, Engagements pris au nom de la soci�t�, ep,, formation,

a. Reprise des actes ant�rie~~urs� 1a:slgnaturedesstgtuts., , ~f

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises c}epuis le

premier octobre deux mille treize par d�s comparants au nain et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pres�ntement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique,

b. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

- Mandat.

Le comparant sub 2 a constitu� pour mandataire Monsieur Guy BRASSEUR, pr�nomm�, le g�rant, et lui donne pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

- Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. Mandat est donn�, pour une dur�e illimit�e, avec facult� de subd�l�gation, � Monsieur Guy Brasseur, le g�rant, � tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne d�sign�e par lui, afin d'effectuer les d�marches, signer tous documents et faire toutes d�clarations, n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � l'obtention du num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e etlou aupr�s de toute autre autorit� administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et - toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

D�pos� en m�me temps : Exp�dition de l'acte constitutif.

, R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 21.10.2015 15653-0129-011

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Code postal : 4280
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