HEDERA 22

Dénomination : HEDERA 22

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 630.923.236

Publication

01/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308959*

D�pos�

28-05-2015

Greffe

0630923236

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HEDERA 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Fran�oise WERA, notaire associ� de la SPRL "Fran�oise WERA et Candice COLLARD, notaires associ�s", ayant son si�ge � 4420 Montegn�e (actuellement Saint-Nicolas) le 27 mai 2015, en cours d enregistrement, il r�sulte que 1.- Monsieur TOCQUIN Pierre Andr� Charles No�l, n� � Tournai le vingt mai mil neuf cent septante-cinq, num�ro national 75.05.20 297-34, communiqu� avec son accord expr�s, c�libataire, domicili� � 4130 Esneux, rue de la Charrette, num�ro 26 ; 2.- Monsieur BAURAIN Denis Fran�ois G�rard, n� � Rocourt, le dix-sept f�vrier mil neuf cent septante-cinq, num�ro national 75.02.17 035-74, communiqu� avec son accord expr�s, �poux de Madame COLANTONIO Dominique, domicili� � 4051 Chaudfontaine, rue Michel de la Brassine, num�ro 13 ; 3.- Monsieur HANIKENNE Marc Jacques Joseph, n� � Li�ge le cinq avril mil neuf cent septante-sept, num�ro national 77.04.05 043-94, communiqu� avec son accord expr�s, cohabitant l�gal de Madame RAUSIN Glwadys, domicili� � 4000 Li�ge, rue Louvrex, num�ro 67A031 ; 4.- Monsieur RIGALI S�bastien, n� � Montegn�e le seize f�vrier mil neuf cent septante-trois, num�ro national 73.02.16 141-53, communiqu� avec son accord expr�s, cohabitant l�gal de Mademoiselle TENCONI Elodie Laetitia , domicili� � 4130 Esneux, Rue de Nandrin, 6 ; et 5.-GESVAL SA ayant son si�ge social � 4031 Angleur, avenue Pr�-Aily, 4, BCE 0445.067.177. RPM Li�ge, soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u le vingt six ao�t mil neuf cent nonante et un, publi� aux annexes du Moniteur Belge en date du trois octobre suivant sous le num�ro 911003-134 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois le vingt quatre octobre deux mil onze, publi�s le deux d�cembre suivant sous le num�ro 2011-12-02 / 0181428 ont constitu� entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � HEDERA 22 � ayant son si�ge social � Tilff (4130), rue de la Charrette 26, dont les statuts ont �t� arr�t� comme suit :

� TITRE I

D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1

Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : HEDERA 22

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots soci�t� coop�rative ou des initiales S.C.

Article 2

Si�ge

Le si�ge social est �tabli � Tilff (4130), rue de la Charrette 26

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxellescapitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, � publier aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de la Charrette 26

4130 Esneux

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Constitution

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Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � toute prestation quelconque de traitement informatique de donn�es biologiques ou en rapport avec la recherche dans ce domaine;

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" la commercialisation de mat�riel informatique et �lectronique de toute nature ;

" le d�veloppement, la production, l'exploitation et la commercialisation de logiciels et programmes informatiques dans les domaines d�crits ci-avant;

" la production, la sous-traitance, la consultance et la formation en rapport avec la production de

donn�es ou l'analyse de celles-ci dans les domaines pr�cit�s

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toute op�ration industrielle et commerciale, financi�re et

civile, mobili�re et immobili�re ayant un rapport direct avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par

tout autre moyen, dans toute soci�t�, entreprise ou association ayant un objet similaire ou connexe

au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer ou faciliter ses produits ou

services.

La soci�t� peut exercer ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise

dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e.

TITRE II

Parts sociales Associ�s Responsabilit�

Article 5

Capital

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � VINGT MILLE (20.000) euros.

La part fixe du capital est fix�e � VINGT MILLE (20.000) EUROS.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6

Parts sociales Lib�ration Obligations

Le capital social est repr�sent� par deux cent (200) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des

b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cent euros

(6200 euros).

Outre les parts sociales souscrites ciapr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de

la soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de

souscriptions. L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ciapr�s, fixe leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des

montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de

plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de cinq pour cent l'an � partir de la date

d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement

de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu

aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit�

des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de

l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7

Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni

solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 8

Nature des parts

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Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis�vis de la soci�t� qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu

comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du

nupropri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire (ou : jusqu'� ce

que l'usufruitier ou un des indivisaires ait �t� d�sign� comme propri�taire de la part � l'�gard de la

soci�t�).

Article 9

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s

moyennant agr�ment de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers

et ayants cause de l'associ� d�funt .

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du

deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s

conform�ment � la loi.

TITRE III

Associ�s

Article 10

Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s :

1. les signataires du pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale en tant

que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par

l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part

souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux

r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment au

code des soci�t�s.

Article 11

Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

a) d�mission;

b) exclusion;

c) d�c�s;

d) interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12

Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter

sur place et qui indique pour chaque associ� :

ses nom, pr�noms et domicile;

la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les

remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Cellesci s'effectuent sur la base de documents

probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires

qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de

preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des soci�taires.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si

l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du

si�ge social conform�ment au code des soci�t�s.

Article 13

D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant

les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s

que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la

part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au

cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

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Article 14

Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de

l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre

int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit

devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la

proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�sverbal dress� et sign� par l'organe charg� de la

gestion de la soci�t�. Ce proc�sverbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est

fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la

d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15

Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des

chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en

cours.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis�vis de la

soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, end�ans un d�lai de six mois, major� d'un

int�r�t de cinq pour cent l'an � compter de la date du bilan.

Article 16

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 cidessus. Le

paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Article 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la

soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des

assembl�es g�n�rales.

TITRE IV

Administration

Article 18

G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les

pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et

qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes

et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus

�g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit

aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�sverbal

de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle

r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit

le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

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En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�sverbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�sverbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 20

Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres II et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Article 22

D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateurd�l�gu� ou d'administrateurg�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 23

Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis�vis de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Article 24

Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions du code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s par le code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expertcomptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat. TITRE V

Assembl�e g�n�rale

Article 25

Composition et comp�tence

R�glements d'ordre int�rieur

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L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�. Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises.

Article 26

Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s, administrateurs et commissaires �ventuels au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le premier vendredi du mois de mai, � vingt heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation annule toute d�cision prise.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�. Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

Article 27

Procurations

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par procuration �crite donn�e � un autre associ� disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux, sans pr�judice de la disposition qui pr�c�de.

Article 28

Vote

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit� des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues par le code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, et concernant la fusion et la scission des soci�t�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

Article 29

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s est suspendu.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 30

Proc�sverbaux

Les proc�sverbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits des proc�sverbaux sous seing priv� sont sign�s par un administrateur, ou par

deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI

Bilan R�partition b�n�ficiaire

Article 31

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 32

Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux

dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e

Il remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assembl�e g�n�rale, aux commissaires ou

aux associ�s charg�s du contr�le qui �tablissent un rapport de leurs op�rations de contr�le.

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des r�sultats

avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissairesreviseurs ou associ�s charg�s du

contr�le sont d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis

conform�ment au code des soci�t�s.

Article 33

R�partition b�n�ficiaire

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des

provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps

que celleci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de

l'application des articles 617,619 et 874 du code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, mais

end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

TITRE VII

Dissolution Liquidation

Article 34

Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la

soci�t� s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les

plus �tendus conf�r�s par le code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 35

Cl�ture de liquidation

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront

l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 36

Election de domicile

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est

suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes

notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 37

Disposition g�n�rale

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non

�crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE IX

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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Moniteur belge

Souscriptions Lib�rations

Les deux cent parts sociales repr�sentant le capital initial vis� � l'article 1er des pr�sents statuts sont

souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

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" Pierre Tocquin : souscription de 40 parts � concurrence de quatre mille (4.000) euros lib�r�es � la constitution � concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros;

" Denis Baurain : souscription de 40 parts � concurrence de quatre mille (4.000) euros lib�r�es � la constitution � concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros;

" Marc Hanikenne : souscription de 40 parts � concurrence de quatre mille (4.000) euros lib�r�es � la constitution � concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros;

" S�bastien Rigali : souscription de 40 parts � concurrence de quatre mille (4.000) euros lib�r�es � la constitution � concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros;

" Gesval SA : souscription de 40 parts � concurrence de quatre mille (4.000) euros lib�r�es � la

constitution � concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.

Apports en num�raire uniquement

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites

ont �t� lib�r�es en num�raire par versement sur un compte sp�cial num�ro BE82 3631 4300 0268

ouvert � cette fin aupr�s d ING, de sorte qu'une somme de sept mille sept cent cinquante (7.750)

euros se trouve � la libre disposition de la soci�t�.

Une attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de a �t� remise au notaire soussign�.

TITRE X

Dispositions transitoires

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil seize

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier vendredi du mois de mai deux mil dix sept.

Plan financier

Les comparants ont remis au notaire soussign�, pr�alablement aux pr�sentes, un plan financier,

conform�ment au Code des Soci�t�s.

Contr�le de la soci�t�

Les comparants d�clarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier, la

soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le code des soci�t�s il n'y a pas lieu actuellement de nommer

un commissaire. L'assembl�e pourra toutefois charger un ou plusieurs associ�s du contr�le de la

soci�t�.

Nominations

Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident :

de fixer le nombre d'administrateurs � quatre et de nommer � cette fonction :

1. Monsieur Pierre TOCQUIN

2. Monsieur Denis BAURAIN

3. Monsieur Marc HANIKENNE

4. Monsieur S�bastien RIGALI.

Pr�nomm�(s), ici pr�sent(s) qui accepte(nt) et qui confirme(nt) que l'acceptation de ce mandat ne

leur est pas interdite, particuli�rement en vertu de l'arr�t� royal no 22 du vingtquatre octobre mil neuf

cent trentequatre.

Leur mandat prendra fin avec l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai deux mil vingt et un

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.

Et imm�diatement les administrateurs pr�nomm�s se sont r�unis en conseil et ont d�cid� �

l'unanimit� des voix de nommer comme pr�sident du conseil d'administration, Monsieur RIGALI

S�bastien. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER AVANT ENREGISTREMENT,

DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS

D INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif ; une procuration.

Ma�tre Fran�oise WERA, Notaire associ� � Saint-Nicolas.

Coordonnées
HEDERA 22

Adresse
RUE DE LA CHARRETTE 26 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées HEDERA 22

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