HC ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HC ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.467.107

Publication

06/11/2013
ÿþMOD WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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te d'entreprise : 8E0849.467_107 Dénomination

(en entier) ; HC Energy

(en ebregé)

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Viaduc 41 à 4000 Liège

(adresse complète)

g_piet(s) de l'acte ;©émission, nomination, libération du capital et changement du siège social

La totalité du capital étant représenté, l'assemblée générale est valablement constituée et la séance est ouverte à 9:30 avec comme ordre du jour:

1. Démition du gérant

2. Nomination d'un nouveau gérant

3. Libération du solde du capital

4, Transfert du siège social

1. Démition du gérant

L'assemblée générale accepte la démition de Monsieur Léopold MEERS de son poste de gérant à daté du 1 er Aout 2013.

2. Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée générale désigne à l'unanimité de nommer Monsieur Hdhne Jean-Pierre en qualité de nouveau gérant à daté du ler Aout 2013,

Le gérant aura les pouvoirs prévus dans tes statuts. Son mamdat est prévu pour une durée de 12 mois pour ce terminer le 1er Aout 2014 et sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. Libération du solde du capital

Le capital à été tibrer pour atteindre entierement, il esta ce jour a auteur de 18600 euros

4, Transfert du siège social

L'assemblée générale décide le transfert du siège social à 4030 Grivegnée Rue de Herve 128 à date du ler Aout 2013.

HCHNE Jean-Pierre Gérant entrant

MEERS Leopold Gérant sortant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



R " iai1asia*

N° d'entreprise : P'I3,

1161 ` .'10

Dénomination

(en entier) : HC Energy

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège-Sclessin, rue du Viaduc 41

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Gabriel Rasson, notaire à Liège-Sclessin, en date du 09 octobre 2012, en cours

de formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit;

L'an deux mil douze,

Le neuf octobre,

A Liège-Sclessin, en l'Etude,

Par devant Nous, Maître Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Sclessin Liège.

A COMPARU

Madame LICATA Maria, née à Henin Liétard (France) le six novembre mil neuf cent cinquante huit, épouse

de Monsieur Léopold MEERS, domiciliée à Liège, rue du Viaduc 41.

Mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat reçu par Maître Thierry BALON

PERIN, notaire à Liège-Sclessin, le onze septembre mil neuf cent nonante deux.

Registre national : 58.11.061330-09 (mentionné de son accord exprès).

Laquelle a requis ie notaire soussigné d'acter comme suit les statuts d'une société privée à responsabilité

limitée qu'elle a décidé de constituer, ce qui a été fait comme suit:

!, CONSTITUTION.

La comparante déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «HC

Energy» au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 euros) représenté par cent quatre vingt six parts

sociales (186) sans désignation de valeur nominale et souscrites entièrement par elle et libérées par elle à

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

soit : cent quatre vingt six parts sociales, entièrement souscrites et libérées à concurrence de douze mille

quatre cents euros (12.400 ¬ ),

La comparante déclare ;

Que les fonds affectés à ia libération des apports en numéraire ci dessus ont été déposés en un compte'

auprès de la banque AXA sous le numéro 751-206 18 22-30,

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents

euros.

La comparante déclare formellement avoir été informée par le notaire soussigné de l'exigence soit d'uni

accès à la profession, soit d'autorisations déontologiques, soit encore d'autorisations administratives.

nécessaires pour l'exercice de certaines activités déterminées.

La comparante déclare formellement avoir été informée par le notaire soussigné du contenu de l'article 212

du Code des sociétés relatif á l'associé unique,

La comparante remet à l'instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés.

La présente fondatrice se déclare dûment informée par le Notaire soussigné de l'importance de ce

document et de ses effets.

Le notaire soussigné l'a informé précisément de la responsabilité pesant sur les fondateurs,

La comparante déclare avoir reçu à ce propos tous renseignements nécessaires,

La présente fondatrice se déclare parfaitement informée de ce qui précède et notamment des hypothèses

dans lesquelles sa responsabilité pourrait être engagée,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Il. STATUTS.

La comparante arrête les statuts de la société comme suit:

TiTRE I. CARACTERE DE LA SOC1ETE.

Article 1. Forme - Dénomination,

La société adopte !a forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est connue sous la dénominatiion sociale " E-4C Energy",

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots : "Société privée à responsabilité limitée"

ou des lettres "S.P.R.L,"

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 4000 Liège Sclessin, rue du Viaduc 41.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges

administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est

pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui

soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités commerciales, financières et industrielles en matière de plomberie, de chauffage et de sanitaire au sens le plus large,

2. L'entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et charpente ; construction métallique et de bâtiment (gros-oeuvre et mise sous toit) ; carrelage et mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en oeuvre de tous les matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de constructicin par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central, au gaz ou par poêle ; zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d'étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'installation, de ventilation et d'aération de chauffage d'air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l'entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.

3. Toutes opérations se rapportant aux affaires immobilières dans le sens le plus large du mot comme l'achat, la vente, la location, la gestion, l'exploitation de tous immeubles ainsi que la construction ou la restauration, l'exploitation ou l'aménagement d'immeubles, ainsi que la mise à disposition et la location de moyens logistiques en relation avec ce qui précède.

4. L'exploitation directe ou indirecte, ainsi par la mise en gérance, de café, brasserie, débit de boissons, snack, cafeteria, sandwicherie, friterie, taverne et restauration, ainsi que l'activité du traiteur, au sens large.

Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières et industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles, meubles et fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché. Elle pourra de même se livrer au commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export de tous produits et matériaux concernés par les activités qui précèdent.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE II. CAPITAL

Article 5. Capital.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 euros) représenté par cent quatre vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6.

Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Elle fixe les modalités de cette augmentation.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l'être que. par les personnes indiquées dans les dispositions légales relatives aux sociétés commerciales, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Ceux-ci ne sont pas considérés comme des avances faites la société.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légat, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence au profit de l'excédent s'il en est,

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par ia gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Indivisibilité des parts sociales,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Toutes fes parts jouissent donc d'un droit de vote égal à l'Assemblée.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété

d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son

débiteur, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Article 8.

Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils possèdent jusqu'au jour où ia gérance

aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des sociétaires prévu dans la législation sur les

sociétés commerciales, registre qu'elle aura à charge de tenir régulièrement.

A leur demande, il sera délivré aux sociétaires, un certificat nominatif indiquant le numéro d'ordre, le nombre

de parts et il sera revêtu du timbre de la société et de la signature d'un gérant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit être restitué à la gérance qui, le cas échéant, en délivrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine =de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital

social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises ;

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts conformément au Code des Sociétés.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale,

et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine fa

durée de leur mandat et à l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; ils délibèrent valablement lorsque ia majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11. Vacance.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la durée des

fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.

Article 12. Pouvoirs du ou des gérants.

Le gérant ou' chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de

gestion, d'administration et de disposition qui intéressent la société.

, 1 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale et notamment ceux que les dits statuts confient à la gérance.

II a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associés, participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations,

il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques postaux, et en disposer, acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'émission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant,

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous ta responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.

Article 13. Gestion journalière.

Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d'entre eux, ou à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à tout mandataire.

Article 14, Signatures.

Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du collège de gestion ou de l'assemblée générale. Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des gérants est rémunéré. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix,,déterminera le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, et déplacements,

Le mandat des gérants peut être également gratuit.

Article 16.

La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi.

Article 17, Surveillance.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, lis portent le titre de commissaire réviseur.

Ils sont nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix et celle-ci fixe l'époque à laquelle les commissaires sont soumis à réélection.

Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur.

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation ét de contrôle des commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert comptable unique, agréé par l'assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société.

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. Réunions.

ii est tenu une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 19. Convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance, Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée, sauf dispense expresse des intéressés ou si tous les associés sont présents,

Article 20. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non; la gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant"l'assemblée.

Article 21. Bureau.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Article 22, Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TiTRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFiCE NET.

Article 23,

0 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 24.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Il comporte également toutes tes énonciations prévues dans le Code des sociétés.

Quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports des gérants et du commissaires éventuels, seront tenus au siège social, à la disposition des sociétaires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote spécial, sur la décharge à donner aux gérants et au commissaire s'il en est nommé un.

Article 25. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra te/dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26,

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte (ou à dater du moment où elle aurait dû être constatée) aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans Vesdre du ÿau%%

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des sociétaires conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la définition de l'actif net, il sera déterminé en fonction du Code des sociétés.

Article 27. Dissolution.

En cas de dissolution de ta société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément à la loi par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs admis par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés,

Article 28. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres te montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRES Vil. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29, Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées non inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont sensées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET I OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, les associés agissent en lieu et place de l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mil treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze,

Volet B - Suite

3. Nomination du gérant :

Est appelée à la fonction de gérant : Monsieur MEERS Léopold, époux de Madame LICATA, domicilié à

Liège Sciessin, rue du Viaduc, 41.

II aura les pouvoirs prévus dans les statuts.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire.

4. Surveillance.

La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

Frais de constitution.

Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en

raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille cinquante euros (¬ 1-050),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

beige

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15611-0085-014

Coordonnées
HC ENERGY

Adresse
RUE DE HERVE 128 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne