HAUTE-MEUSE INSERTION (EN ABREGE) H.M.I.

Dénomination : HAUTE-MEUSE INSERTION (EN ABREGE) H.M.I.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 836.216.907

Publication

24/05/2011

��MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mo b

N� d'entreprise : . -22 , 5z,-7

D�nomination

(en entier) : HAUTE-MEUSE INSERTION

(en abr�g�) : H.M.I.

Forme juridique : Association de droit public constitu�e en application du Chapitre XII de la loi organique des Centres publics d'action sociale

Si�ge : 4102 Seraing, rue du centenaire 400

Objet de l'acte : constitution

Texte

D'un acte re�u par Maitre Paul-Artur CO�ME notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associ�s" ayant son si�ge � Li�ge; (Grivegn�e) en date du 10 mai 2011 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII il r�sulte que

1�) Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE D'ANS, ayant son si�ge � 4431 ANS: (Loncin), rue E.Colson, 148,

2�) Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE D'AWANS, ayant son si�ge � 4340; AWANS, rue des Ecoles, 2,

3�) Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE D'ESNEUX, ayant son si�ge � 4130: ESNEUX (Tu ff), rue Place du Souvenir, 1,

4�) Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE FLEMALLE, ayant son si�ge � 4400, FLEMALLE, rue de l'Ermitage, 16,

5�) Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE GRACE-HOLLOGNE, ayant son; si�ge � 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Grande, 75,

6�) Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUPRE, ayant son si�ge � 4120: NEUPRE, rue Duch�ne, 13,

7�) Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS, ayant son si�ge � 4420 SAINT-NICOLAS, Chauss�e de Gaulle, 1,

8�) Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LAVILLE DE SERAING, ayant son si�ge � 4102: SERAING (Ougr�e), avenue du Centenaire, 400,

ont constitu�. entre eux une association conform�ment au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique: des Centres publics d'action sociale et qu'ils en ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE IDISPOSITIONS G�N�RALES

Chapitre 1 : D�NOMINATION SIEGE SOCIAL TERME ET DUR�E DU DISPOSITIF

Article 1

Une Association de droit public d�nomm�e "Haute-Meuse Insertion" est constitu�e entre les Centres Publics:

d'Action Sociale des Communes de : ANS, AWANS, FL�MALLE, GR�CE-HOLLOGNE, ESNEUX, NEUPRE,:

SAINT-NICOLAS et SERAING conform�ment au Chapitre XII de la Loi du 08 juillet 1976 organique des Centres:

Publics d'Action Sociale.

Article 2

Le si�ge social de l'Association est situ� avenue du Centenaire n� 400 � 4102 SERAING

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Association �tablit des si�ges d'exploitation l� o� elle l'estime n�cessaire.

Article 3

L'Association est cr��e pour un terme de trente ans � dater de son acte constitutif.

Elle peut �tre prorog�e dans le respect des dispositions du Chapitre XII de la Loi du 08 juillet 1976;

organique des Centres Publics d'Action Sociale.

Chapitre 2. : OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 4

L:asso�iation a.pourobjet :__

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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-de soutenir, renforcer, d�velopper ou coordonner des actions ou des projets d'insertion sociale, professionnelle ou socioprofessionnelle sous toutes leurs formes men�s par les CPAS membres;

-de r�aliser une mise en commun des acquis, des exp�riences et des outils d�velopp�s en mati�re d'insertion sociale, professionnelle ou socioprofessionnelle par les CPAS membres;

-de travailler � l'�mergence et � la mise au point de pratiques formatives novatrices adapt�es aux publics r�put�s l�s plus �loign�s de l'emploi et ce, en ad�quation avec les besoins du march� de l'emploi;

-de prodiguer des informations relatives � toutes les mati�res ayant trait � la formation et � l'emploi aux CPAS membres;

-d'assurer la visibilit� du travail men� par les CPAS membres en mati�re d'insertion sociale et professionnelle.

Le champ d'action de l'Association s'�tend aux communes associ�es.

L'Association jouit de la personnalit� juridique : � ce titre elle peut accomplir tout acte de nature � permettre ou � faciliter la r�alisation de son objet social.

L'Association peut conclure des accords et des conventions avec des personnes ou des associations (publiques et/ou priv�es) poursuivant des objectifs similaires.

L'Association pourra engager du personnel et aura la possibilit� de faire toute acquisition qu'elle jugera utile pour le bon accomplissement de ses missions et notamment des acquisitions mobili�res ou immobili�res ou la passation des march�s de travaux, fournitures et services ou la conclusion d'autres contrats tels que bail ou de cr�dit-bail devant permettre la r�alisation de son objet ou de celui de ses associ�s.

Chapitre 3.: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 5

Les membres fondateurs sont les Centres Publics d'Action Sociale de ANS, AWANS, FL�MALLE, GR�CE-HOLLOGNE, ESNEUX, NEUPRE, SAINT-NICOLAS et SERAING.

D'autres pouvoirs publics poursuivant un but social similaire peuvent �tre admis comme membre.

Article 6

L'acceptation de nouveaux membres est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix exprim�es.

Les nouveaux membres sont titulaires, au sein de l'Association, des m�mes droits et obligations que les membres fondateurs.

Article 7

Les membres versent chaque ann�e, une cotisation dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci ne peut en tout �tat de cause d�passer annuellement "la cl� de r�partition" de 1 euro par tranche de 50 habitants. Le chiffre de la population de la commune de chaque membre est arr�t� conform�ment au dernier recensement officiel de la population publi� au Moniteur belge.

Article 8

La d�mission d'un membre associ� ne peut �tre accept�e que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix exprim�es et pour autant que cette d�mission n'ait pas pour effet de r�duire le nombre d'associ�s en de�� de deux C.P.A.S.

Le membre associ� qui veut d�missionner doit manifester son intention par courrier recommand� adress� au Pr�sident du Conseil d'Administration, dans les six premiers mois de l'exercice social, �tant entendu que l'acceptation de la d�mission ne sortira ses effets qu'� l'expiration dudit exercice.

En cas de modification des objets en vue desquels l'Association est form�e, tout associ� peut se retirer de l'Association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration.

Le membre associ� dont la d�mission est accept�e, re�oit la contrepartie, estim�e � la valeur comptable, au moment de l'acceptation de la d�mission, de l'apport qu'il a �ventuellement fait � l'Association. Il ne peut toutefois pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Article 9

Un membre associ� ne peut �tre exclu que pour l'inex�cution d�ment �tablie de ses obligations envers l'Association et en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant aux deux tiers des voix exprim�es et en ce non comprise celle de l'associ� dont l'exclusion est soumise au vote, celui-ci ayant �t� pr�alablement appel� et entendu.

TITRE Il LES ORGANES DE GESTION

Chapitre 4.: L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e d'un repr�sentant par membre. Chaque C.P.A.S. est repr�sent� par son Pr�sident ou un membre du Conseil, ce demier est d�sign� par le Conseil de l'Action Sociale conform�ment � l'article 27 �" 3 de la Loi du 08 juillet 1976. En cas d'emp�chement, un repr�sentant peut donner procuration � un autre membre, chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration et en son absence, par l'un des Vice-Pr�sidents ou � d�faut par le membre de l'Assembl�e G�n�rale le plus �g�.

Article 11

Tout repr�sentant d'un membre qui perd sa qualit� de membre du Conseil de l'Action Sociale, lors du renouvellement dudit Conseil ou pour tout autre motif, est r�put� d�missionnaire de plein droit de toutes les fonctions et qualit�s exerc�es au sein de l'Association.

Chaque membre peut � tout moment mettre fin au mandat de son repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale, par d�cision du Conseil del'Action Sociale.

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MoLI 2.2

Dans ce cas, le Conseil de l'Action sociale concern� d�signe imm�diatement un autre repr�sentant et

communique sa d�cision au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer :

1. que si la majorit� des membres est pr�sente, ou repr�sent�e,

2. que sur les points mis � l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� des voix.

Article 13

Si la majorit� des membres n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, une nouvelle assembl�e est convoqu�e

dans un d�lai de. huit jours calendrier de la 1�re assembl�e qui n'a pas rassembl� le quorum et n'a pu d�lib�rer

valablement. Cette assembl�e peut d�lib�rer valablement quelle que soit sa composition sur les objets mis pour

la deuxi�me fois � l'ordre du jour.

Article 14

a)L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour :

lies modifications statutaires et la d�finition des principes essentiels de l'activit� de l'Association;

2.I'admission, la d�mission et l'exclusion des membres;

3.I'arr�t des budgets, bilans, comptes de r�sultat;

4.1a d�termination des apports �ventuels et des r�gles de financement en ce compris la quote-part

additionnelle �ventuelle des membres;

5.1a dissolution volontaire de l'Association;

6.1a nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;

7.1'Assembl�e G�n�rale fixe les statuts administratif et p�cuniaire du personnel dans le respect de l'article

128 de la Loi organique des C.P.A.S ;

8.l'Assembl�e G�n�rale d�charge les Administrateurs de leur gestion consid�rant

l'article 130 de la Loi organique des Centres Publics d'Action Sociale du 08 juillet 1976: "Les administrateurs

ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur

responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion".

b)Elle approuve le r�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'Administration.

c)Elle re�oit communication du rapport du Conseil d'Administration, du r�viseur d'entreprise ainsi que le

budget.

d)L'Assembl�e G�n�rale nomme le Commissaire r�viseur, elle d�termine la dur�e du mandat et fixe le

montant de ses �moluments.

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit obligatoirement chaque ann�e dans le courant du mois d'avril, en cas

d'impossibilit� au plus tard le 30 juin au si�ge de l'Association ou en tout autre endroit d�sign� par le Conseil

d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, convoquer une Assembl�e G�n�rale aussi souvent qu'il le juge

n�cessaire.

Il est tenu de convoquer une Assembl�e G�n�rale chaque fois qu'un tiers des associ�s en fait la demande,

celle-ci devant �tre d�ment motiv�e et argument�e.

Article 16

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale accompagn�es des documents qui y ont trait se font par simple

lettre, par courrier �lectronique ou par t�l�copie au moins 3 semaines avant la date fix�e. Elles contiennent

l'ordre du jour propos� par le Pr�sident.

Article 17

Sauf les cas d'urgence motiv�e admis par le Conseil d'Administration, la date et l'ordre du jour d'une

Assembl�e G�n�rale extraordinaire seront communiqu�s aux membres, ainsi qu'� leurs repr�sentants, trois

semaines au moins avant l'Assembl�e.

A cette occasion, ils sont invit�s � faire conna�tre dans la semaine qui suit la convocation, les points

suppl�mentaires qu'ils d�sireraient voir mettre � l'ordre du jour.

La documentation concernant les points inscrits � l'ordre du jour sera communiqu�e en m�me temps que les

convocations.

Si l'ordre du jour �tait modifi� en application de l'alin�a deux du pr�sent article, un ordre du jour

suppl�mentaire sera transmis aux membres, ainsi qu'� leurs repr�sentants, au moins une semaine avant la

date de l'Assembl�e.

Article 18

Avant d'assister � la r�union, les membres signent une liste de pr�sence. Cette liste est jointe au proc�s-

verbal de la r�union.

Peut �galement assister � l'Assembl�e avec voix consultative, toute personne invit�e par le Conseil

d'Administration.

Les dispositions de l'article 36 alin�a 3 et de l'article 37 de la Loi organique des Centres Publics d'Action

Sociale sont applicables aux membres de l'Assembl�e G�n�rale et � toute personne assistant � ces

d�lib�rations.

Article 19

�1er Sauf dispositions plus restrictives �tablies par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la

majorit� simple des voix.

Chaque membre dispose d'une voix.

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Mao 2.2

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les votes se font � main lev�e hormis en cas d'admission ou d'exclusion de membres o� ils se font �

bulletin secret.

�2 Une majorit� des deux-tiers des voix est requise pour toute d�lib�ration relative � la modification des

statuts.

Dans ce cas, l'Assembl� G�n�rale ne pourra valablement statuer que pour autant que la convocation

mentionne avec l'ordre du jour, le texte des modifications propos�es.

Article 20 _

Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux transcrits dans un

registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 21

Les copies ou extraits de d�lib�rations sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et le Secr�taire

sont transmis sur demande aux membres.

Chapitre 5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

Le Conseil d'Administration est �lu par l'Assembl�e G�n�rale en son sein. Il est compos� de cinq membres.

Le mandat des Administrateurs a une dur�e de 6 ans renouvelable, il prend fin conform�ment aux

dispositions de l'article 11.

Article 23

Les dispositions des articles 36 alin�a 3 et 37 de la Loi organique des Centres Publics d'Action Sociale

sont applicables aux membres du Conseil d'Administration ainsi qu'� toute personne appel�e � participer aux

d�lib�rations du Conseil d'Administration.

Est d�mis d'office de ses fonctions, l'administrateur contrevenant aux interdictions pr�vues par cet article.

L'Assembl�e G�n�rale prononce la r�vocation par d�cision motiv�e en cas de n�gligence ou d'inconduite

notoire, de manquement grave, l'int�ress� ayant �t� entendu. Celui-ci perd �galement la qualit� de membre de

l'Assembl�e G�n�rale. Le membre associ� concern� pourvoit imm�diatement � son remplacement.

Article 24

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein, un Pr�sident et deux Vice-Pr�sidents.

Le Pr�sident pr�side les s�ances du Conseil d'Administration.

Le premier Vice-Pr�sident assume les fonctions du Pr�sident en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-

ci.

En cas de vacance des fonctions de Pr�sident et de Vice-Pr�sident, ou d'absence ou d'emp�chement de

ceux-ci, l'int�rim est confi� au membre du Conseil d'Administration le plus �g�.

Article 25

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Secr�taire. Le secr�tariat est assur� par un tiers non

membre.

Article 26

Le Conseil d'Administration d�signe un Tr�sorier. Il est charg� d'effectuer la perception des recettes et le

paiement des d�penses ainsi que la supervision de la comptabilit� de l'Association.

Article 27

Le Pr�sident veille � l'instruction pr�alable des affaires qui sont soumises au Conseil d'Administration.

Il en convoque les r�unions et en arr�te l'ordre du jour.

Les convocations au Conseil d'Administration se font par simple lettre, par courrier �lectronique ou par

t�l�copie.

Sauf en cas d'urgence admis par le Conseil d'Administration, la date et l'ordre du jour du Conseil

d'Administration seront communiqu�s aux membres dix jours au moins avant la r�union.

Article 28

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration ou

de gestion qui int�ressent l'Association.

Il a dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la Loi ou par les

pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Sauf dispositions plus restrictives �tablies par la Loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions du Conseil

d'Administration sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ettou exprim�es.

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les membres du Conseil d'Administration votent � voix haute, sauf lorsqu'il s'agit de question de personne

o� les votes se font � bulletin secret. Dans ce dernier cas, s'il y a parit� des voix, la proposition soumise au vote

est rejet�e.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

En cas d'urgence, son Pr�sident peut valablement agir en justice sous r�serve de ratification par le Conseil

d'Administration des actes ainsi pos�s.

Article 29

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Aux termes de l'article 130 de la Loi organique des Centres Publics d'Action Sociale du

08 juillet 1976: "Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes

commises dans leur gestion."

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Article 30

Sans pr�judice des dispositions pr�vues aux articles 27, 28, 32 et 35 des pr�sents statuts, le Conseil

d'Administration �tablit son r�glement d'ordre int�rieur qu'il soumet � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 31

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux transcrits dans un

registre tenu par le Secr�taire et sign�s, apr�s approbation, par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les extraits ou copies des proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 32

Le Conseil d'Administration communique aux membres de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, en m�me temps

que la convocation, le rapport du Conseil d'Administration, le rapport du commissaire r�viseur ainsi que le

budget et les comptes. Il y joint tous les documents qui doivent �tre soumis par le Conseil d'Administration � la

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ainsi qu'un rapport sur l'exercice �coul�.

TITRE III RAPPORT AVEC LES TIERS ET LES MEMBRES

Article 33

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces qui �manent de l'Association mentionnent

sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie des mots �crits lisiblement et en toutes lettres "Association r�gie par la Loi

du 08 juillet 1976".

Toutes les pi�ces �manant de l'Association sont sign�es par le Pr�sident ou en son absence par un Vice-

Pr�sident et par le Secr�taire. Le r�glement d'ordre int�rieur peut cependant pr�voir la d�l�gation de signatures

� des membres du Conseil d'Administration ou � des membres du personnel de l'Association.

Article 34

Les membres ont le droit de prendre connaissance, sans d�placement, au si�ge de l'Association, de tous

les actes, dossiers concernant l'Association et tout particuli�rement les registres des d�lib�rations de

l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

TITRE IV LE STATUT DU PERSONNEL

Article 35

Les statuts administratif et p�cuniaire des membres du personnel de l'Association sont r�gis par la Loi

organique.

Le Conseil d'Administration engage, r�voque ou licencie les membres du personnel de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale fixe les statuts administratif et p�cuniaire du personnel dans le respect de l'article

128 de la Loi organique des C.P.A.S.

TITRE V LE COORDINATEUR

Article 36

Le Conseil d'Administration peut proc�der � l'engagement d'un coordinateur.

Celui-ci assure la gestion journali�re d�l�gu�e par le Conseil d'Administration.

Il dirige le personnel engag� par l'Association ou mis � sa disposition.

Il assume les fonctions de Secr�taire de l'Association.

Il coordonne les activit�s de l'Association.

Il veille � l'ex�cution des mesures d�cid�es par le Conseil d'Administration.

Il pr�pare l'�valuation des missions d�volues � l'institution.

Il assiste aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, avec voix consultative.

TITRE VI LA TUTELLE

- Article 37

Les r�gies de tutelle sont celles vis�es dans le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres

Publics d'Action Sociale.

TITRE VII LES RESSOURCES

Article 38

Les ressources de l'Association proviennent:

" des cotisations des membres associ�s;

" des subventions accord�es par les pouvoirs publics;

" des lib�ralit�s accept�es par le Conseil d'Administration;

" de la quote-part additionnelle �ventuelle des membres fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VIII LA DISSOLUTION

Article 39

L'Association est dissoute de plein droit � l'expiration du terme fix� par les statuts si la prorogation n'en est

pas d�cid�e et autoris�e au pr�alable.

La dissolution volontaire de l'Association avant l'expiration du terme ne peut �tre d�cid�e que du

consentement de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 40

Sans pr�judice des articles 132 � 135 de la Loi organique du 08 juillet 1976 des Centres Publics d'Action

Sociale, en cas de dissolution, apr�s apurement complet du passif, l'affectation de l'actif restant sera d�termin�

par l'Assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs �ventuels nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale sont tenus de se r�f�rer chaque fois que

n�cessaire, � l'estimation du Receveur de l'Enregistrement.

Article 41

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les dispositions des pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�es dans l'esprit des dispositions de la Loi

organique du 08 juillet 1976.

TITRE IX CONDITIONS SUSPENSIVES

La pr�sente association a �t� constitu�e sous condition suspensive de l'approbation des autorit�s de tutelle

et notamment pour les CPAS de l'accord de leurs Conseils communaux respectifs ainsi que de la D�putation

permanente (lire : du Coll�ge Provincial) du Conseil Provincial de Li�ge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Ma�tre Paul-Arthur COEME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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24/05/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : HAUTE-MEUSE INSERTION

(en abr�g�) : H.M.I.

Forme juridique Association de droit public constitu�e en application du Chapitre XII de la loi organique des Centres publics d'action sociale

Si�ge : 4102 Seraing, rue du centenaire 400

Objet de l'acte : conseil d'administration

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Maitre Paul-Artur CO�ME notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA, Notaires associ�s" ayant son si�ge � Li�ge (Grivegn�e) en date du 10 mai 2011 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII il r�sulte que le conseil d'administration de l' Association de droit public d�nomm�e "Haute-Meuse Insertion" constitu�e conform�ment au Chapitre XII de la Loi du 08 juillet I976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, suivant acte re�u ce jour par Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, notaire-associ� � Li�ge (Grivegn�e), en cours d'inscription au registre des personnes morales de Li�ge, ayant son si�ge � 4102 Seraing, rue du Centenaire 400 a pris les r�solutions suivantes:

1) a �t� nomm� aux fonctions de Pr�sident : Monsieur Bernard MARLIER

2) ont �t� nomm�s aux fonctions de Vice-pr�sidents : Monsieur Francis BEKAERT et Monsieur Jean-Louis COLSOUL

3) a �t� nomm�e aux fonctions de secr�taire : Madame Paula BERTELS

4) a �t� nomm� aux fonctions de Tr�sorier : Monsieur Fernand MOXHET

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition du proc�s-verbal

Ma�tre Paul-Arthur COEME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

N� d'entreprise :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2011

��c MOO 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�s ai Moni bel!

N� d'entreprise : 12 ( 2 C, cz> 7

D�nomination

(en entier) : HAUTE-MEUSE INSERTION

(en abr�g�) : H.M.I.

Forme juridique : Association de droit public constitu�e en application du Chapitre XII de la loi organique des Centres publics d'action sociale

Si�ge : 4102 Seraing, rue du centenaire 400

Objet de l'acte : assembl�e g�n�rale - nominations - transfert du si�ge social

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul-Artur CO�ME notaire associ� de la soci�t� civile � forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associ�s" ayant son;

si�ge � Li�ge (Grivegn�e) en date du 10 mai 2011 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII il r�sulte que "

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de I' Association de droit public d�nomm�e "Haute-Meuse:

Insertion" constitu�e conform�ment au Chapitre XII de la Loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics

d'Action Sociale, suivant acte re�u ce jour par Maitre Paul-Arthur CO�ME, notaire-associ� � Li�ge (Grivegn�e),

en cours d'inscription au registre des personnes morales de Li�ge, ayant son si�ge � 4102 Seraing, rue du

Centenaire 400a pris les r�solutions suivantes:

Nomination des membres du Conseil d'Administration

L'assembl�e a d�sign� aux fonctions d'administrateurs :

-Monsieur Bernard MARLIER

-Monsieur Francis BEKAERT

Monsieur Jean-Louis COLSOUL

-Madame Paula BERTELS

-Monsieur Fernand MOXHET

Localisation du si�ge social

a)L'assembl�e a d�cid� d'�tablir le si�ge social � 4130 Esneux, place du Souvenir, 1

b)En cons�quence de cette d�cision, l'assembl�e a d�cid� de modifier le premier alin�a de l'article 2 des:

statuts, pour le remplacer par le texte suivant :

� Le si�ge social est situ� � 4130 Esneux, place du Souvenir, 1. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition du proc�s-verbal et une coordination des statuts

Ma�tre Paul-Arthur COEME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

23/07/2015

��~

MOD 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ILUt

f&

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111148111191111

N� d'entreprise : 836.216.907

D�nomination (en entier) : HAUTE-MEUSE INSERTION

(en abr�g�) : Forme juridique : H.M.I.

Si�ge : Association de droit public constitu�e en application du Chapitre XII de la loi organique des Centres publics d'action sociale

Objet de l'acte : 4130 Esneux Place du Souvenir 1

modification des statuts- nominations

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Maitre Paul-Artur CO�ME notaire associ� de la soci�t� civile � forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA, Notaires associ�s" ayant son

si�ge � Li�ge (Grivegn�e) en date du 30juin 2015 en cours d'enregistrementl il r�sulte que

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l' Association de droit public d�nomm�e "Haute-Meuse

Insertion" constitu�e conform�ment au Chapitre Xll de la Loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics

d'Action Sociale, suivant acte re�u ce jour par Ma�tre Paul Arthur CO�ME, notaire-associ� � Li�ge (Grivegn�e),

a pris les r�solutions suivantes:

L'assembl�e a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

L'article 9 des statuts est remplac� par le texte suivant :

Un membre associ� ne peut �tre exclu que pour l'inex�cution d�ment �tablie de ses obligations envers

l'Association et en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant aux deux tiers des voix exprim�es et

en ce non comprise celle de l'associ� dont l'exclusion est soumise au vote, celui-ci ayant �t� pr�alablement

appel� et entendu.

Le membre exclu ne peut pr�tendre � aucune compensation, ni au remboursement des cotisations vers�es,

ni � aucun droit sur les biens de l'Association.

L'article 10 des statuts est remplac� par le texte suivant :

L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e d'un repr�sentant par membre. Chaque C.P,A.S. est repr�sent� par

son Pr�sident ou un membre du Conseil, ce dernier est d�sign� par le Conseil de l'Action Sociale

conform�ment � l'article 27 � 6 alin�a 2 de la Loi du 08 juillet 1976. En cas d'emp�chement, un repr�sentant

peut donner procuration � un autre repr�sentant, chaque participant ne peut �tre porteur que d'une seule

procuration.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration et en son absence, par l'un des Vice-

Pr�sidents ou � d�faut par le membre de l'Assembl�e G�n�rale le plus �g�.

L'article 11 des statuts est remplac� par le texte suivant :

Tout repr�sentant d'un membre qui perd sa qualit� de membre du Conseil de l'Action Sociale, lors du

renouvellement dudit Conseil ou pour tout autre motif, est r�put� d�missionnaire de plein droit de toutes les

fonctions et qualit�s exerc�es au sein de l'Association.

Chaque membre peut � tout moment mettre fin au mandat de son repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale, par

d�cision du Conseil de l'Action Sociale,

Dans ce cas, le Conseil de l'Action sociale concern� d�signe imm�diatement un autre repr�sentant et

communique sa d�cision au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Apr�s les �lections, dans l'attente de l'installation des nouvelles instances, les organes continueront �

fonctionner pour assurer la continuit� des activit�s de l'Association, dans un souci de bonne gestion.

L'article 14 des statuts est remplac� par le texte suivant

a)L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour :

1.1es modifications statutaires et la d�finition des principes essentiels de l'activit� de l'Association;

I .l'admission, la d�mission et l'exclusion des membres;

2.I'arr�t des budgets, bilans, comptes de r�sultat;

3.1a d�termination des apports �ventuels et des r�gles de financement en ce compris la quote-part

additionnelle �ventuelle des membres;

4.1a dissolution volontaire de l'Association;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

5.1a nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;

6.elle fixe les statuts administratif et p�cuniaire du personnel dans le respect de l'article 128 de la Loi

organique des C.P.A.S ;

Telle d�charge les Administrateurs de leur gestion consid�rant

l'article 130 de la Loi organique des Centres Publics d'Action Sociale du 08 juillet 1976: "Les administrateurs

ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur

responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion".

b)Elle approuve le r�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'Administration.

c)Eile re�oit communication du rapport du Conseil d'Administration, du r�viseur d'entreprise ainsi que le

budget,

d)L'Assembl�e G�n�rale nomme le Commissaire r�viseur, elle d�termine la dur�e du mandat et fixe le

montant de ses �moluments.

L'article 16 des statuts est remplac� par le texte suivant :

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale accompagn�es des documents qui y ont trait se font par simple

lettre, par courrier �lectronique ou par t�l�copie au moins 3 semaines avant fa date fix�e. Elles contiennent

l'ordre du jour propos� par le Pr�sident.

Le Pr�sident est tenu de mettre � l'ordre du jour tout point sur demande d'un membre associ� pour autant

que ce dernier l'ait adress� avant le 1er mars.

L'article 22 des statuts est remplac� par le texte suivant ;

Le Conseil d'Administration est �lu par l'Assembl�e G�n�rale en son sein conform�ment aux dispositions

pr�vues � l'article 124 de la loi organique des CPAS. Il est compos� de 8 membres.

Le mandat des Administrateurs a une dur�e de 6 ans renouvelable, il prend fin conform�ment aux

dispositions de l'article 11,

L'article 25 des statuts est remplac� par le texte suivant

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Secr�taire. Le secr�tariat �tant d�volu au coordinateur

tel que pr�cis� � l'article 36.

Un article 27 bis libell� comme suit est ins�r� dans les statuts :

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer

1)Que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e,

2)Que sur les points mis � l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise � la majorit� des voix.

En cas d'emp�chement, un membre du Conseil d'Administration peut donner procuration � un autre

membre du Conseil d'Administration, chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

L'article 28 des statuts est remplac� par le texte suivant :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration ou

de gestion qui int�ressent l'Association.

I! a dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la Loi ou par les

pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Sauf dispositions plus restrictives �tablies par la Loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions du Conseil

d'Administration sont prises � la majorit� des voix exprim�es.

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante,

Les membres du Conseil d'Administration votent � voix haute, sauf lorsqu'il s'agit de question de personne

o� les votes se font � bulletin secret, Dans ce dernier cas, s'il y a parit� des voix, la proposition soumise au vote

est rejet�e.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

En cas d'urgence, son Pr�sident peut valablement agir en justice sous r�serve de ratification par le Conseil

d'Administration des actes ainsi pos�s,

L'article 36 des statuts est remplac� parle texte suivant :

Le Conseil d'Administration peut proc�der � l'engagement d'un coordinateur.

Celui-ci assure la gestion administrative et financi�re journali�re d�l�gu�e par le Conseil d'Administration,

Il dirige le personnel engag� par l'Association ou mis � sa disposition.

Il assume les fonctions de Secr�taire de l'Association.

Il coordonne les activit�s de l'Association.

Il veille � l'ex�cution des mesures d�cid�es par le Conseil d'Administration.

Il pr�pare l'�valuation des missions d�volues � l'institution.

Il assiste aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, avec voix consultative.

Un article 38 bis libell� comme suit est ins�r� dans les statuts

Dans le cadre d'obligations que l'Association ne pourrait honorer, chaque membre associ� s'engage �

participer, selon la r�partition du nombre d'habitants de sa commune chiffre le plus r�cemment publi� en la

mati�re - auxdites cr�ances. Cette modalit� est aussi d'application pour les membres associ�s d�missionnaires

ou exclus comme pr�vu � l'article 8 et 9 des pr�sents statuts pour tout ce qui concerne la p�riode de leur

adh�sion.

Le titre IX condition suspensive est abrog�.

Nominations

L'assembl�e a d�cid� de nommer aux fonctions d'administrateurs

Bernard MARLIER, Pr�sident domicili� rue Spring 8 � 4130 TILFF

tr i

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Catherine MEGALI, Pr�sidente domicili�e Avenue Th�odule Gonda, 117 � 4400 Fl�malle

Paula BERTELS, Pr�sidente domicili�e rue de la Coop�ration 72/666 4420 St-Nicolas

Marc REDOUBLE, Pr�sident domicili� rue P�ry 2 � 4460 Gr�ce-Hollogne

Francis BEKAERT, Pr�sident domicili� Rue de la Vecqu�e, 356/1 � 4100 SERAING

Henri NELISSE, Conseiller CPAS domicili� Rue de la Colline, 176 � 4100 SERAING

Jean-Fran�ois SOURLET, Pr�sident domicili� chauss�e du Roi Albert, 18 � 4432 Ans

Maxime- BOURLBT, Pr�sident domicili� Rue J. Hannon, 4 - 4340Villers-l'Ev@que

'M�riejeanhe T ARENT, Conseill�re domicili�e rue Rimi�re 49 � 4120 NEUPRE

�s,41-, OW'SIiSP 51 E

Les r�sprutionstqui p�o dent ont �t� prises sous la condition suspensive de leur approbation par l'autorit�

de tutef ,` ~

PP+yUR.XTRA1T ANALYTIQUE CONFORME

depose.en=rrieme temps: une exp�dition du proc�s-verbal et une coordination des statuts

Ma�tre Paul-Arthur COEME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAUTE-MEUSE INSERTION (EN ABREGE) H.M.I.

Adresse
Objet de l'acte : 4130 Esneux Place du Souvenir 1

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

HAUTE-MEUSE INSERTION (EN ABREGE) H.M.I.

Divers

Publication

Coordonnées HAUTE-MEUSE INSERTION (EN ABREGE) H.M.I.

Coordonnées
HAUTE-MEUSE INSERTION (EN ABREGE) H.M.I.