HARAS DE FILOT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HARAS DE FILOT
Dénomination : HARAS DE FILOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.609.367

Publication

26/06/2012
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`Fo - I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : Haras de Filot

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Tribunal de Com o da Huy, la

Le G 15 JUIN 2012

N° d'entreprise : p8e6.6o9.3óY



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4181 Filot, rue de Sy 78

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date du 11 juin 2012, il résulte que:

Entre les soussignés:

1. Luc REMY, né le 10/07/1959 domicilié rue de Bastogne, 15 à 4920 Aywaille

2. Claudette SCHROEDER, 17/071953, domiciliée rue de Bastogne, 15 à 4920 Aywaille

3. Joseph CONSTANT, né le 26/12/1938, domicilié Neucy,2 à 4987 Stoumont

Ii a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

modifiée par celle du 2 mai 2002.

TITRE I - DENOMINATION - S1EGE SOCIAL - DUREE

Article 1

L'association est le « Haras de Filot »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à 4181 Filot, rue de Sy, 78. (arr. jud. de Huy)

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il - BUT

Article 4

L'association a pour objet :

De faciliter le développement du sport équestre et de ses pratiques.

De permettre à ses membres de participer à des entraînements, des compétitions et des stages équestres

tant avec des chevaux dont l'association pourra être propriétaire qu'avec leur(s) propre(s) monture(s).

De permettre à ses membres de trouver toutes les informations liées à la pratique de l'équitation et de

l'élevage.

D'élever des chevaux destinés à favoriser son objet social. D'héberger des chevaux transitant par la

Belgique et le Bénélux afin de leur donner le meilleur confort et de leur éviter de longs entreposages soit dans

des camions ou des écuries inadaptées.

De s'associer à tous les organismes de protection d'animaux dans le cadre d'opérations ponctuelles et

devenir un refuge.

De se mettre à disposition des forces de l'ordre dans le cadre d'hébergement d'animaux maltraités ou

égarés.

D'informer tous ses membres de tous les événements équestres se déroulant dans la province de Liège et

dans le Benelux et la CEE.

D'exploiter un centre équestre avec leçons d'équitation ou d'hyppothérapie. Maréchalerie et ferronnerie.

Transport de chevaux

De défendre les intérêts des cavaliers dans le cadre des tracés de randonnées ainsi que dans le cadre de

toutes les compétitions équestres.

De procurer à ses membres un local dans lequel ils pourront se restaurer et se désaltérer en toute quiétude.

D'organiser des manifestations sportives diverses et ce en respect des obligations sportives et légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

De permettre l'occupation de travailleurs sociaux difficilement intégrables dans une activité économique

commerciale.

Elle réalisera ses objets par l'utilisation de tous moyens adéquats, notamment

Stages et formation des membres, en vue de leur promotion sociale; assistance aux chevaux, les nourrir,

accueillir de vieux chevaux, pourvoir aux frais pharmaceutiques, vétérinaires : soins, opérations,.,.;

Pension pour chevaux;

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill - MEMBRES

Section I - Admission

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi sur les ASBL.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10

Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.tes exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

doit être portée à l'ordre du jour..

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter

par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un

droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-

président

Article 17

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge A30D 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la foi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 21

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale

pour une durée indéterminée, sauf l'assemblée en décide autrement lors de la nomination,

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs

doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ta signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) en son sein et dont il fixera les

pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit

à l'article 26novies.

Article 27

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 29

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32

MOO 2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à'

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. H est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi sur les

ASBL.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 03 août 2011 pour se clôturer le trente et un

décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

" Luo REMY, né le 10/07/1959 domicilié rue de Bastogne, 15 à 4920 Aywaille .Claudette SCHROEDER, 17/07/1953, domiciliée, rue de Bastogne, 15 à 4920 Aywaille

" Joseph CONSTANT, né le 2511211938, domicilié Neucy, 2 à 4987 Stoumont

Lesquels acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Luc REMY

Trésorier : Claudette SCHROEDER

Secrétaire : Joseph CONSTANT

Pour extrait analytique conforme

Joseph CONSTANT, administrateur

Luc REMY, administrateur

Déposé en même temps: l'acte sous seing privé en date du 11 juin 2012, en entier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

%Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HARAS DE FILOT

Adresse
RUE DE SY 78 4181 FILOT

Code postal : 4181
Localité : Filot
Commune : HAMOIR
Province : Liège
Région : Région wallonne