HANOSSET HORSES CARES., EN ABREGE : HHC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HANOSSET HORSES CARES., EN ABREGE : HHC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 557.953.205

Publication

13/08/2014
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I\Y)cei Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o '3s " Zzl S

Dénomination

(en entier) : HANOSSET HORSES GARES.

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4640 Amay, rue Henrotia, numéro 30

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel HU», Notaire à Liège, le 1 ee août 2014, que la société suivante a été constituée :

FONDATEUR :

Monsieur HANOSSET Régis René Vincent, né à Seraing le vingt-et-un octobre mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 4540 Amay, rue Henrotia, numéro 30.

FORME :

La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

DENOMINATION

La société a pour dénomination « HANOSSET HORSES CARES », en abrégé « HHC

S1EGE SOCIAL :

Le siège de la société est établi à 4540 Amay, rue Henrotia, numéro 30.

OBJET :

La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux médecins vétérinaires.

Dans ce but, la société pourra notamment, en Belgique ou à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis; - percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 E).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par un

versement en espèces et que le montant de ce versement, soit vingt mille euros (20.000,00 E), a été déposé sur

un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA.

Une attestation justifiant ce dépôt est restée annexée à un acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en

date du 111" aoPt 2014.

CESSION DES PARTS.

1. Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et, éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires d'Expression française ;

2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend sauf à respecter l'alinéa qui précède ;

3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article ;

4. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution, de la société. Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront dans un délai de six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans les quinze jours suivant le décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1) soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des sociétés:

2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.

En aucun cas, ni l'associé, ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.

GERANCE '.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours

révocables.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre des

Médecins Vétérinaires d'Expression française.

POUVOIRS ET REPRESENTAT1ON :

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle 11 agit.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée : moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement,

ASSEMBLEE GENERALE:

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1cr vendredi du mois de septembre à 8 heures 30'. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence lei er avril et finit le 31 mars.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

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d Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge ...___

1) LLe premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31' mars 2016.

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

3) Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur HANOSSET Régis, susnommé, qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.

4) Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur Régis HANOSSET et ce depuis le 1 er juin 2014.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 01/8/2014 - 1 attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Notaire Michel HUBIN.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
HANOSSET HORSES CARES., EN ABREGE : HHC

Adresse
RUE HENROTIA 30 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne