GROUPE DE RECHERCHE SUR LE YOGA DANS L'EDUCATION, EN ABREGE : RYE-BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GROUPE DE RECHERCHE SUR LE YOGA DANS L'EDUCATION,…
Dénomination : GROUPE DE RECHERCHE SUR LE YOGA DANS L'EDUCATION, EN ABREGE : RYE-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.603.935

Publication

04/07/2013
ÿþc Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D 2,0

Dénomination ,`_ (en entier) : Groupe de Recherche sur le Yoga dans l'Education

Forme juridique : ASBL

Siège Avenue de Géradon, 14, 4130 Esneux

N d'entreprise : 446.603.935

Oblat de t"acte : Modification du Conseil d'Administration

Chapitre 7, article 27

Présidente: Nozeret Catherine, domiciliée rue de Verrewinkel 278, 1180 Bruxelles Vice-présidente: Dupont Dominique, domiciliée av. du Sacré-Coeur 67,1090 Bruxelles Trésorière: Raucent Bernadette, domiciliée chaussée Romaine 175,5030 Gembloux Secrétaire: Lecoq Brigitte, domiciliée av. de Grunne 12, 1970 Wezembeek-Oppem Vice-secrétaire: Colas Noëlle, domiciliée av. de Géradon 14, 4130 Esneux

Modification actée lors de L'ASSEMBI:EE GENERALE DU 16 MARS 2013

au Centre du Chant d'Oiseau à Bruxelles av. des Franciscains 3a, 1150 Bruxelles

Membres du CA présents:

N.COLAS, F.DEVOLDERE, G.NAERT, K.BONNEVIE

Membres effectifs de l'AG présents :

J.COMPERE, D.DUPONT, B.LECOQ, C.NOZERET, B.PIEDBOEUF, B.RAUCENT

STATUTS de l'ASBL : RYE-Belgique

Chapitre ler-Dénomination, sièges, buts, durée.

Art. ler. L'association est dénommée "Groupe de recherche sur le yoga dans l'éducation", en abrégé: RYE-Belgique" asbl.

Art..2. Son siège social est établi à Esneux, avenue de Géradon 14, et peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Art.3. L'association a pour but:

-d'encourager les enseignants, parents, éducateurs, ainsi que toute personne soucieuse du développement

humain, à rechercher d'abord leur propre épanouissement par le yoga et d'autres disciplines associées,

-de promouvoir, au bénéfice d'enfants et d'adolescents, les méthodes pédagogiques proposées par le yoga, dont les techniques traditionnelles et la sagesse sont confirmées par le temps et la science,

-de s'associer à d'autres disciplines de bien-être et méthodes pédagogiques qui visent au développement optimal de la personne,

-d'être ouverte à une vision pluraliste de l'éducation et à cette fin, d'être un lieu de rencontre privilégié avec les membres des différentes associations de yoga: FBHY,ABEPY,Union Européenne de Yoga,ainsi qu'avec les enseignants des divers réseaux et toute personne concernée à divers titres par l'éducation,

-d'entretenir des liens réguliers avec les autres groupements similaires à l'étranger tel le RYE-France, dont elle est issue.

Mentionner sur la dernière page du Votet B Au recto Noin et o,ualite du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personne.i

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso . Nom et sleature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

 MoD2.0

Art.4. L'association est de durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Chapitre 11.-Membres.

Art.5. Le nombre des associés ne peut être inférieur à cinq.

Art.6. L'association est composée de membres effectifs: il s'agit de professeurs de yoga ou de personnes

pratiquant le yoga, ayant également une activité éducative, scolaire ou parascolaire.

Elles s'engagent à payer une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administation.

Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration et ont le droit de vote lors des

assemblées générales.

Art 7. Les personnes désirant être admises comme membres de l'asbl doivent adresser leur demande au

conseil d'administration (CA) et être présentées par un membre de celle-ci.

Le CA statue lors de chaque réunion sur les candidatures présentées.

Art.8 Tout membre peut démissionner par lettre adressée au CA,

Tout membre ne payant pas sa cotisation est réputé démissionnaire; sa démission est actée par le CA et ne

devient active qu'à partir de ce moment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 9 Un membre ne peut être exclu que pour motif grave. L'exclusion est prononcée lors d'une assemblée générale à la majorité des deux tiers. Le membre concerné sera avisé de cette mesure au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale appelée à délibérer sur son cas. Il sera en droit d'être entendu par cette dernière avant qu'elle ne statue.

Chapitre III.- Assemblée générale.

Art.10 L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.

Art.11 Il sera convoqué une assemblée générale chaque année à fa date fixée par le CA, au siège social ou à tout autre endroit désigné par le CA.

Le CA peut en outre convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile.

Il est aussi tenu de le faire si un cinquième au moins des membres de la dernière liste annuelle en fait la demande, motivée, avec mention de l'ordre du jour proposé. La demande, signée par les requérants, doit être adressée par lettre recommandée au président du CA.

Art.12 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa compétence exclusive:

-les modifications de statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-l'approbation des comptes et des budgets,

-l'exclusion d'un membre,

-la dissolution de l'association.

Art.13 Les membres de l'association sont convoqués aux assemblées générales par avis contenant l'ordre du jour, envoyé par écrit au moins huit jours avant l'assemblée.

Art.14 Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

Procuration ne peut être donnée qu'à un membre de l'association, lequel ne pourra représenter que deux membres maximum.

Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, si ce n'est avec l'accord du bureau de l'assemblée.

Chapitre IV.- Conseil d'administration.

Art.15 L'association est gérée par un CA dont les membres sont nommés et révoqués par l'assemblée

générale.

Le nombre des administrateurs ne pourra être inférieur à quatre. Au sein du conseil sont choisis:

" un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Président et vice-président sont nommés par l'assemblée générale; les autres fonctions des administrateurs sont attribuées par le conseil lui-même.

Mandats:

Art.16 Les membres du CA sont élus pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

4

MDD 2.0

En cas de départ ou de décès d'un administrateur avant la fin de son mandat, le conseil procède à son remplacement provisoire. Le choix de ce conseil sera soumis pour approbation à la plus prochaine assemblée générale; le membre désigné achèvera le mandat de la personne qu'il remplace.

Art. 17 Le CA se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président. Tout membre du CA n'ayant pas assisté aux deux tiers des réunions pourra être désigné comme démissionnaire.

ArL18 Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association ainsi que pour la réalisation de son objet; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.

ll peut déléguer ses pouvoirs à certains de ses membres ou à toute personne de son choix.

Les actions judiciaires sont intentées et soutenues au nom de l'association par le président du GA ou par deux membres de ce dernier,

Art.19 Les résolutions du CA sont prises à !a majorité simple des voix des membres présents; en cas de

parité, la voix du président de !a réunion est prépondérante.

Les résolutions de CA ne sont valablement prises que si la moitié des membres sont présents.

Art.20 Les actes et documents du CA, pour être valables, doivent être signés par deux membres du CA, le président ou un administrateur désigné par lui. Les comptes ouverts au nom de l'association fonctionnent sous la signature du président ou du trésorier.

Chapitre V.- Cotisations, ressources, comptes, budget.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.21 Le montant de la cotisation à laquelle tes membres effectifs sont tenus ne pourra dépasser 50E, selon les fluctuations de l'index,

Art.22 Les ressources de l'association sont constituées par:

-la cotisation des associés,

-les contributions aux frais afférant aux activités organisées par l'association,

-les subventions des pouvoirs publics reçues directement ou par l'intermédiaire d'autres associations,

-des dons et legs,

-toutes autres sources conformes aux lois et à l'ordre public.

Art.23 L'exercice social s'étend du 1er septembre au 31 août de chaque année. A cette dernière date, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Art.24 Le CA est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes des

recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont vérifiés par deux commissaires aux comptes nommés par l'assemblée générale.

Chapitre VI.- Modifications aux statuts, dissolution, liquidation.

Art.25 L'assemblée générale peut en tout temps modifier les statuts et décider de la dissolution de l'association. Les délibérations relatives à ces questions ne seront valables que si elles se font conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art.26 En cas de dissolution de l'association, l'actif social, après apurement des dettes et charges, sera affecté à une ou plusieurs associations ou institutions poursuivant des buts similaires.

Chapitre VIL Dispositions générales.

Art.27 le cdnseil d'administration pourra soumettre à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur dont les dispositions seront obligatoires pour les membres et adhérents de l'association.

Ce règlement pourra contenir toutes les dispositions et éditer toutes les règles non prévues aux présents statuts, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition ;avec ceux-ci ni avec les dispositions impératives de la

loi. "

L'assemblée générale de l'association a notifié la démission des administrateurs suivants :

Présidente : Bonnevie Kathieen

Vice-présidente :Colas Noëlle

Secrétaire : Naert Geneviève

Trésorière : Devoldere Francine

Coordonnées
GROUPE DE RECHERCHE SUR LE YOGA DANS L'EDUCA…

Adresse
AVENUE DE GERADON 14 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne