GREEN SERVICES EUSSEN (EN ABREGE) GREEN SERVICES

Dénomination : GREEN SERVICES EUSSEN (EN ABREGE) GREEN SERVICES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 633.712.777

Publication

22/07/2015

��(en abr�g�) : GREEN SERVICES

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4630 Soumagne, rue des Coteaux 26

(adresse rom pi�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis URBIN-CHOFFRAY, notaire associ� � Esneux, le 6 juillet 2015, en cours d'enregistrement, il appara�t que Monsieur EUSSEN Xavier Jacques Louis Marie, n� � Li�ge le 14 juin 1988, domicili� � 4630 Soumagne, rue des Coteaux 26 et Monsieur EUSSEN Luc Pierre Ghislain, n� � Fl�ron le 6 septembre 1958, domicili� � 4630 Soumagne rue des Coteaux 26, ont constitu� la sprl Green Services Eussen, comme suit

L - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � GREEN SERVICES EUSSEN � (en abr�g� �Green Services�), ayant son si�ge � 4630 Soumagne, rue des Coteaux 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00), repr�sent� par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune,

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � la loi.

Ils d�clarent que les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit

- par Xavier EUSSEN, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ), soit nonante-neuf (99) parts;

- par Luc EUSSEN, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ), soit une part ;

Ensemble : cent (100 parts), soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3) et

que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200; EUR), a �t� d�pos� � un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS sous le num�ro BE66 0689

0291 6443

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 � ).

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cents Euros (1.200,00 � ).

II, - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �GREEN SERVICES EUSSEN�, en abr�g� �GREEN SERVICES�. Les d�nominations'

compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots � Registre des'

' Personnes Morales � ou des initiales � RPM � suivis du num�ro d'entreprise de la soci�t�, ainsi que de

l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses.

si�ges d'exploitation,

Les comparants ont �t� inform�s par le notaire de l'article 66 du Code des soci�t�s et de l'obligation de

choisir une d�nomination diff�rente de celle de toute autre soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4630 Soumagne, rue des Coteaux 26,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD WORO 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : G 3 q/ 2 /-7q D�nomination

(en entier) : GREEN SERVICES EUSSEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

o+ L I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

-les terrassements ;

-les services annexes � la culture ;

-l'am�nagement des paysages ;

-l'�lagage des arbres et des haies ;

-la cr�ation, l'implantation et l'entretien des jardins et des parcs ;

-l'exploitation foresti�re, en ce compris l'abattage d'arbres, la production de bois bruts tels que les bois de

mine, les �chalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;

-La vente de bois, pellets, engrais et plantations.

-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

La soci�t� a en outre pour objet toute activit� se rapportant � :

- Gros oeuvre,

- Ma�onnerie

-Travaux de plafonnage, cimentage, b�tonnage, et autres enduits ; rejointoiement

-Pose de chape, de carrelage de sols et de murs, de mosa�ques, de marbre, de pierre naturelle

-Pose de toiture, travaux d'�tanch�it�, rev�tement de construction par asphaltage et bitume

-Menuiserie et vitrerie, menuiserie g�n�rale, finition,

-Entreprise g�n�rale de construction, entreprise commerciale,

-Elaboration de projet comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie

hydraulique et � la technique du trafic

-Activit�s d'ing�nierie et de conseils techniques

-Conduite des op�rations de gros entretien des b�timents

-Surveillance des travaux de construction

-Installation de piscines priv�es

-Travaux de ferraillage et pose de coffrage

-Autres activit�s de constructions sp�cialis�es

-Travaux de restauration des b�timents

-Traitement des murs avec produits hydrofuges

-Travaux d'�tanch�it� des toits, des toitures terrasses, des murs

-Mise en place d'�vacuation des eaux de pluie

-Travaux de couverture en tous mat�riaux

-Montage de charpentes

-Vitrerie g�n�rale

-Peinture de travaux de g�nie civil et de b�timents

-Pose de papier peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux

-Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de parquets et autres rev�tements de sols en

bois, rev�tement de cloison en bois, pose de rev�tements en bois de sols et de murs, rev�tements muraux ou

carrelages en c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille, rev�tements de sols et de murs en granit, etc.

-Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre

-Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique

-Montage de serres, de v�randas, etc, m�tallique ou autre

-Montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique ou autre

-Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, m�tallique ou autre

-Montage de cloisons mobiles ; rev�tement de murs, plafonds, etc. m�tallique

-Montage de menuiserie ext�rieure et int�rieure m�tallique : portes, fen�tres dormants de portes et fen�tres,

escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.

-Travaux de rev�tement de sols et de murs

-Application dans des b�timents ou d'autres projets de construction de pl�tre ou de stuc pour l'int�rieur ou

l'ext�rieur, y compris les mat�riaux de lattage y associ�s

-Travaux de pl�trerie

-Installation d'enseignes lumineuses ou non

-Installation d'installations �lectriques ou autres de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, de

climatisation, de sanitaire, de gaz, �lectrotechnique,

-Travaux de plomberie

-Installation de syst�me d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et

installations portuaires y compris l'installation de panneaux de signalisation ;

-Travaux d'installation �lectrotechnique de b�timents et autres que de b�timents

-Installation de syst�me de surveillance et d'alarme contre les effractions et de syst�me anti-incendie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Installation de c�bles et appareils �lectriques et de canalisations diverses, l'entreprise de force motrice et

de t�l�phonie

-Travaux de d�molition

-Construction d'autres ouvrages de g�nie civil

-R�alisation du gros Suvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de v�hicules,

d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte etc.

-R�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc)

-R�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles

-Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels

-Promotion immobili�re non r�sidentielle

-Promotion immobili�re r�sidentielle

-Installation de syst�mes d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes)

-Installation de panneaux photovolta�ques et panneaux solaires

-Entreprise de terrassement

-Entreprise d'isolation thermique et acoustique

-E=ntreprise g�n�rale de construction r�alis�e par sous-traitants dont la soci�t� assume la coordination

-Promotion immobili�re, la r�alisation en qualit� d'interm�diaire de toutes op�rations d'assurance, cr�dit, sous forme de pr�t, financement, vente � temp�rament ou autre, � court, moyen ou long terme, avec ou sans garantie hypoth�caire ou autres ainsi que la r�cup�ration des contentieux et la radiation des prot�ts dans tous ces domaines

-ta vente de mat�riaux de construction

-Activit�s de designer industriel

-Activit�s de dessinateur industriel

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Ii est divis� en cent parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ))

Article 7. - Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis, Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

en cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es,

Article 8. - Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

, Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social,

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait t'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a te droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont ta cession est envisag�e et le prix offert.

Dans tes huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s, Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 12 - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle d�signera, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission, et pourra d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci ; � cet �gard, les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant permanent et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requises par la loi, de leur nomination en qualit� de repr�sentant.

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L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

Article 14 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Contr�le

Tant que la loi ne l'impose pas, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me samedi du sixi�me mois qui cl�ture l'exercice social, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 bis -. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante,.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,

les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise La seconde assembl�e

d�lib�rera sur te m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - Proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent, Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - D�lib�rations

� 1, Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote,

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la toi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix des suffrages exprim�s.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 24 R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article 25 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 26 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites,

AUTORISATION(S) PREALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1)- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t, pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille seize.

2)- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept

3)- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Xavier EUSSEN, pr�cit�, qui d�clare accepter.

%% est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la sati�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4)- Reprise d'engagements

L Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que !es obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier deux mille quinze par Monsieur Xavier EUSSEN, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t�

en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

u. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe).

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Xavier EUSSEN, pr�cit�, � souscrire, pour !e compte

de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

AI Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Xavier EUSSEN, pr�cit�, et lui

donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , conform�ment � l'article 93bis L.C.S.C., prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ,

ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et dU d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5)- Pouvoirs

Monsieur Xavier EUSSEN ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme, le notaire associ� Louis Urbin-Choffray, � Esneux

D�pos� en m�me temps une exp�dition conforme de l'acte constitutif, d�livr�e dans le seul but du d�p�t au

greffe du tribunal de commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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