FRATERNITE NINANE TILLEUR, EN ABREGE : FRATER.NI.TI

Association sans but lucratif


Dénomination : FRATERNITE NINANE TILLEUR, EN ABREGE : FRATER.NI.TI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.046.819

Publication

29/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 2.2

Réservt

eu

Monitwu

beige.

}

ceenirepnse : 474..046.819

Dénomination

(en entier) : Fraternité Ninane-Tilleur

(en ;?,orée) : Frater.Ni.Ti

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : .Rue Théo Renville, 19 4050 Chaudfontaine

Obiet de l'acte : Dissolution Clôture

A.S.B.L. FRATERNITE Ninane-Tilleur

Association sans but lucratif

Siège social : rue T. Renville, 19 4050 Chaudfontaine

N° d'entreprise : 474.046.819.

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2015.

Présents : A, Fourgon, Fr. Fianquet, Ci. Marichal.

Excusé avec procuration : P. Heuveneers.

Tous les membres étant présents ou représentés, l'Assemblée Générale Extraordinaire est valablement' constituée et ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur André Fourgon qui aborde les points repris à l'ordre du jour.

1.Les comptes arrêtés au 31/12/2014 présentant un solde créditeur de ¬ 1.934,55 sont approuvés à l'unanimité et décharge est donnée aux administrateurs-membres.

2.Les comptes arrêtés au 25/03/2015 suivant extraits de compte bancaire et provision chiffrée par Delta' Lloyd Bank et présentant un solde créditeur de ¬ 2.243,24 sont approuvés à l'unanimité.

3.A l'unanimité, l'assemblée décide la dissolution de l'A.S.B.L. Fraternité Ninane-Tilleur (Frater.Ni.Ti.) à la' date de ce 27 mars 2015.

4.En respect de l'art. 20 des statuts, l'assemblée, à l'unanimité, confirme le « Centre Vincentien de Tilleur » comme bénéficiaire du boni de liquidation.

5.A l'unanimité également, l'assemblée nomme Monsieur André FOURGON, qui accepte, comme liquidateur de l'association ayant pour mission :

" de régler les dernières factures éventuelles ;

" de transférer le solde créditeur du compte bancaire qui subsistera et représentant le seul actif de l'A.S.B.L. au Centre Vincentien de Tilfeur ;

" d'effectuer les dernières démarches et dépôts de document auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et du Service des Impôts dans les délais légaux.

6.A l'unanimité, elle décide que la dernière Assemblée Générale, convoquée par le liquidateur pour rendre-compte de sa mission, est fixée au 10 avril 2015.

7.Divers : L'Assemblée acte avec beaucoup de regrets, le décès de Joseph MIGNON en date du 13/04/2014, membre de l'A,S.B.L.

A-7 Moü22



Réserve. Volet B - suite

au Francine Hanquet-Kleinerman Claudine Marichal-Lovenfosse André Fourgon

trlloniteur Pierre Heuveneers

beige

DISSOLUTION - NOMINATION d'UN LIQUIDATEUR

A .S.B.L. FRATERNITE Ninane-Tilleur

Association sans but lucratif

Siège social : rue T. Renvilie, 19 -4050 Chaudfontaine

N' d'entreprise : 474.046.819.

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2015

Présents : A. Fourgon, Fr. Hanquet-Kleinerman, P. Heuveners, Cl. Marichal-Lovenfosse.

Tous les membres étant présents ou représentés, l'Assemblée Générale Extraordinaire est valablement constituée et ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur André Fourgon, liquidateur, qui aborde les points repris à l'ordre du jour.

1.Le liquidateur expose la situation du compte bancaire BE19 1325 2361 2812 auprès de la banque Delta

Lloyd.

Les comptes arrêtés au 25 mars 2015 étaient basés d'une part sur les extraits de compte et d'autre part sur

l'estimation de la banque pour les frais et intérêts bancaires (ceux-ci étant estimés à 18,26 ¬ ).

L'extrait de compte du 03/04/2015 indique en réalité un montant de 20,05 E.

Dès lors, le solde créditeur à la dissolution est de 2.241,45 ¬ (au lieu de 2.243,24 ¬ mentionnés à la

situation comptable du 25 mars 2015).

C'est donc un montant de 2.241,45 ¬ qui a été versé le 2 avril 2015 au Centre Vincentien Saint Hubert,

conformément à l'article 20 des statuts.

Le compte en banque mentionné ci-dessus auprès de la Delta Lloyd au nom de Frater.Ni.Ti. A.S.B.L. est

donc actuellement clôturé.

2.11 est décidé que les archives de I'A.S.B.L. Fraternité Ninane-Tilleur seront conservées au domicile de Monsieur André Fourgon, rue Théo Renville, 19, 4050 Chaudfontaine.

3.Les formalités de dépôt des documents au Greffe et la publication au Moniteur belge seront effectuées par le liquidateur conformément au mandat reçu de l'assemblée générale extraordinaire.

4.Les déclarations fiscales seront effectuées par le liquidateur pour le mois d'août 2015 en accord avec le Service des Finances.

5.L'assemblée générale décharge le liquidateur de sa fonction.

Le liquidateur,

André Fourgon

JUt3atitianeasan>IàzgeeIigDR¬ seeddeedoe; : Atauoeteo N2or.rsegastiséKEneeEiria&'~~ninreetàanbcuiddewzsAnsecutYddWq,acssanees a$r:atibpaUei Zde" ePpMsatrfad'ià886Qi'dtàtinpJàádRládaií*rUCCiliMai>isiMràad'keraictiCssidees

0.`1 etfere£ l\387rféf=ek-gRe

Coordonnées
FRATERNITE NINANE TILLEUR, EN ABREGE : FRATE…

Adresse
RUE THEO RENVILLE 19 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne