FONDATION VICKY ET ALEXIS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. FONDATION VICKY ET ALEXIS
Dénomination : FONDATION VICKY ET ALEXIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.791.619

Publication

26/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IlI I II 1lII I lI ll IIIl Ib II

*11014049*

Réservé

au

Moniteur



belge



Déposé u greffe du

Tribunal de Co merce de Huy, le

14. ~ AN.. 2011

+ 1- ~refiler

Greffe

Î3Z.15e1 . G-t 9

Dénomination

(en entier) : FONDATION VICKY ET ALEXIS

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : 4280 HANNUT (TROGNEE), RUE DU BOIS, 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par le notaire François HERMANN, à Hannut, en date du 19 novembre 2010, portant à la' suite "Enregistré à Hannut, cinq rôles un renvoi Vol. 507 Fol. 62 Case .2 Reçu : vingt-cinq euros (25 EUR). Signé : l'Inspecteur principal, Pascal SAMAIN", contenant constitution de la Fondation Vicky et Alexis, fondation

reconnue par arrêté royal du 22 décembre 2010, il est extrait ce qui suit : "

Ont été dressés les statuts de la dite Fondation d'utilité publique conformément à la loi du vingt sept juin mil; neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du deux mars deux mil: deux.

1. AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, Monsieur Benoît ROBERT a déclaré affecter, compte tenu des activités ci après décrites, une somme de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00) à la réalisation du but dont question ci dessous.

2. STATUTS

TITRE I.  CONSTITUTION.

Article 1 Fondateurs.

La fondation est créée par :

1. Monsieur ROBERT Benoît Armand Eli Ghislain, né à Crehen le vingt et un janvier mil neuf cent:

cinquante-huit, domicilié à 4280 Hannut (Trognée), rue du Bois, 16.

2.- Monsieur STORMS Guy Paul Karel, né à Hasselt te vingt décembre mil neuf cent cinquante-quatre,.

domicilié à 3550 Heusden-Zolder, Stenenbrug, 7. "

3.- Mademoiselle ROBERT Aurélie Anne Marie Ghislaine, née à Huy le dix-neuf mars mil neuf cent quatre

vingt-trois, domiciliée à 4280 Hannut, rue du Tilleul, 1 boîte DD22. "

4.- Monsieur PINEUR Eric Louis Marie Thomas Marc, né à Huy le trente mars mil neuf cent soixante-sept,; domicilié à 4250 Geer (Lens-Saint-Servais), Impasse Riga, 1.

5.- Monsieur GOESSENS Eric Mathieu Clément, né à Huy le huit mai mil neuf cent soixante-quatre,

domicilié à 4280 Hannut, Drève du Monastère, 11. "

6.- Monsieur VERAGHAENNE Frédéric Noël Jacques Ghislain, né à Ottignies le six avril mil neuf cent' soixante-huit, domicilié à 4280 Hannut (Trognée), rue de la Sucrerie, 40.

7.- Monsieur LEMESTRE Jean-Louis Paul Augustin, né à Crehen le vingt-quatre janvier mil neuf cent:

soixante, domicilié à 4280 Hannut, rue des Anges, 9.

Article 2 : Dénomination.-

La fondation prend la dénomination de "Fondation Vicky et Alexis".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation d'utilité.

publique mentionneront ta dénomination de la fondation, précédée ou suivie des mots "fondation d'utilité.

" publique", ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège.-

Le siège de la fondation est établi en Belgique à 4280 Hannut (Trognée), rue du Bois, 16, dans:

" l'arrondissement judiciaire de Huy. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil`

d'Administration statuant selon son mode de délibération.

Article 4 : But.-

La fondation a pour but de venir en aide aux personnes en difficulté.

Article 5 : Activités.-

Pour atteindre son but, la fondation peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

- récolter des fonds et recevoir des dons et legs destinés à soutenir et développer ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

- constituer un patrimoine, mobilier ou immobilier, dont les revenus permettront d'assurer le but statutaire et

en assurer la gestion.

- faire appel au public pour collecter des dons en cohérence avec ses projets.

- faire appel à différents bailleurs de fonds pour le montage de projets.

- prendre sous son patronage toutes institutions quelconques établies en vue de venir en aide aux indigents.

La fondation peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures

susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée.-

La fondation est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. ADMINISTRATION.

Chapitre I : POUVOIRS

Article 7 : Conseil d'administration - Pouvoirs.-

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation. II est investi des pouvoirs les plus étendus

pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres

ou à un tiers.

Chapitre II : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, NOMINATION, CESSATION DES

FONCTIONS

Article 8 : Conseil d'administration  Nomination  Composition.-

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum.

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Les autres administrateurs sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du président, aux

conditions de présence et de majorité fixées à l'article 14 ci-après.

Dans le cas où une personne morale serait nommée administrateur, elle devra désigner un représentant

permanent, personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera sa fonction d'administrateur.

Article 9 : Président, vice-président, secrétaire et trésorier.-

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les président, vice-président, secrétaire et trésorier sont désignés par les fondateurs ou, à défaut, par les

administrateurs aux conditions de présence et de majorité fixées à l'article 14 ci-après.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, toutes ses fonctions sont exercées par le vice-président.

Le président est désigné parmi les administrateurs.

Article 10 : Durée et rémunération du mandat.-

Hormis les fondateurs qui sont administrateurs de plein droit, chaque administrateur est désigné pour une

durée de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par

un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Article 11 : Mode de révocation et de cessation des fonctions.-

- En ce qui concerne le mandat des fondateurs qui sont administrateurs de plein droit et à vie : la révocation

de leur mandat est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des trois/quarts pour autant

que trois/quarts des membres soient présents ou représentés, sauf révocation judiciaire.

- En ce qui concerne le mandat des administrateurs, autres que les fondateurs, leur mandat prend fin

automatiquement à la date à laquelle il arrive à son terme de cinq ans.

Le mandat des administrateurs prend également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous

administration provisoire ou, pour les administrateurs autres que les fondateurs, révocation soit à la majorité par

les fondateurs, soit à l'unanimité par les autres administrateurs.

En cas de révocation et le cas échéant, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais

aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au

président pour autant que le moment choisi ne cause pas préjudice à la fondation. Sous cette réserve, cette

démission prend effet à la date de la lettre d'accusé de réception signée par le président.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance

dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Dans le cas où un administrateur est nommé pour remplacer un administrateur qui a cessé ses fonctions, il

achève le mandat de celui auquel il succède.

Chapitre III : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12 : Réunions.-

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président.

Le conseil d'administration doit également être réuni dans la quinzaine, chaque fois qu'au moins cinq

administrateurs en formulent la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils

entendent vouloir soumettre au conseil ou lorsque l'intérêt de la fondation l'exige.

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Sauf urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil

d'administration sont faites par lettre missive, fax ou courrier électronique, envoyé(s) aux administrateurs au

moins quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations doivent préciser :

. la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;

. l'Ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la

réunion.

Tout membre du conseil d'administration peut faire inscrire un point à l'ordre du jour de celui-ci en le

communiquant au président par écrit au moins huit jours avant la date du conseil, lequel décidera s'il l'examine

au cours de cette séance ou en reporte l'examen à sa réunion suivante. Il est nécessaire que tous les membres

du conseil d'administration soient présents ou représentés pour que le point puisse être débattu en séance s'il

n'a pas pu être mentionné dans la convocation.

Quand tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de

convocations.

Article 13 : Procurations.-

Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil en donnant procuration, par écrit, à

un autre administrateur pour y voter en ses lieu et place. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que

d'une seule procuration.

Article 14 : Délibérations.-

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses

membres est présente ou représentée.

Au cas où le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion sera organisée à au moins quinze

jours d'intervalle ; elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque

la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, à

défaut celle du vice-président.

Pour le calcul des voix, il n'est pas tenu compte des abstentions.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 15 : Procès-verbaux.-

Les décisions et délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le

président ainsi que par le secrétaire.

Le président ou le secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits et copies de ces procès-verbaux.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siége social de la fondation.

Chapitre IV : CONFLIT D'INTERETS

Article 16 : Conflit d'intérêts.-

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.

Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration

motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

De plus, il devra, le cas échéant, en informer le commissaire.

Chapitre V : DU BUREAU ET DE LA GESTION JOURNALIERE

Article 17 : Le Bureau.-

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ainsi que maximum trois autres membres du

conseil d'administration constituent le bureau. Ces trois autres membres sont désignés par les fondateurs ou, à

défaut, par les administrateurs aux conditions de présence et de majorité fixées à l'article 14 .

Le secrétaire dresse le procès-verbal de chaque réunion du bureau.

Les membres du bureau exercent leur fonction à titre gratuit. Ils peuvent cependant être défrayés pour les

frais exposés dans le cadre de leur fonction.

Le bureau est spécifiquement chargé d'étudier et de soumettre au conseil d'administration toutes les

questions dont celui-ci doit être saisi. Il arrête l'ordre du jour des séances du conseil d'administration. Dans les

limites de l'article 18, le bureau assure la gestion journalière de la fondation et prend les décisions urgentes.

Le bureau délibère à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

à défaut celle du vice-président.

Le bureau peut déléguer à l'un de ses membres une mission ou une responsabilité de gestion ou de

représentation particulière.

Les fonctions des membres du bureau prennent fin par démission, décès, mise sous administration

provisoire, incapacité civile ainsi que, le cas échéant, par expiration du terme pour lequel les dites fonctions ont

été conférées.

La révocation des membres du bureau et le remplacement en cas de vacance ont lieu suivant les règles

établies ci-dessus pour les administrateurs.

Article 18 : Gestion journalière.-

Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques et

notamment le pouvoir d'ouvrir ou de clôturer un compte dans un établissement de crédit tel qu'une banque ou la

poste, de disposer des avoirs de ces comptes pour un montant maximum de cinq mille euros (5.000,00 ë) ou

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dix mille euros (10.000,00 ¬ ) selon les distinctions qui seront établies ci-après, de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance dans les mêmes limites de montants.

S'agissant d'actes portant sur un montant maximum de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), la gestion journalière de la fondation est assurée par le président du conseil d'administration.

S'agissant d'actes portant sur un montant compris entre cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) et dix mille euros (10.000,00 ¬ ), la gestion journalière de la fondation est assurée par le bureau. Toutes les opérations au-delà de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) sont de la compétence du Conseil d'administration.

Le bureau peut, en cas d'urgence, agir en lieu et place du conseil d'administration. Le conseil d'administration ratifie à sa plus prochaine réunion les décisions prises par le bureau.

Le président du conseil d'administration, ou à défaut le vice-président, aura également le pouvoir de disposer des avoirs sur les comptes en banque, dans le cadre de l'exécution des décisions prises par le bureau et le conseil d'administration. Il n'aura pas à justifier envers la(les) banque(s) d'une décision préalable du bureau ou du conseil d'administration.

Chapitre VI : REPRESENTATION

Article 19 : Pouvoir général.-

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant.

Article 20 : Délégation du pouvoir de représentation.-

Sans préjudice au pouvoir général de représentation du conseil d'administration, et sauf délégation spéciale, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, qui engagent la fondation, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par deux administrateurs dont le président.

Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la fondation pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, avec pouvoir d'agir seul ou conjointement.

TITRE III. CONTROLE.

Article 21 : Contrôle.-

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le conseil d'administration nommera un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, pour contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels de la fondation.

Le conseil d'administration déterminera la rémunération de son mandat et la durée de sa mission et pourra également mettre un terme à cette mission ; le tout dans le respect des dispositions légales à ce sujet.

Ces désignation et décisions auront lieu aux conditions de présence et de majorité fixées à l'article 14 des présents statuts.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET.

Article 22 : Exercice social.-

L'exercice social de la fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 23 : Comptes et budget.-

La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établir les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION - DISSOLUTION.

Article 24 : Modifications statutaires.-

Les statuts peuvent être modifiés, dans le respect des conditions légales, par le conseil d'administration pour autant que les deux tiers de ses membres soient présents ou représentés à la réunion du conseil d'administration appelé à délibérer sur les modifications statutaires proposées et que ces modifications soient approuvées par les deux/tiers des voix des membres présentés ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion sera organisée à au moins quinze jours d'intervalle qui pourra délibérer valablement quelque soit fe nombre de membres présents ou représentés mais les résolutions devront être prises à la majorité des deuxltiers des voix des membres présents ou représentés à cette seconde réunion.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28,3° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux doit être approuvée par le Roi. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de la dite loi doit être constatée par acte authentique.

Article 25 : Dissolution.-

La fondation peut être dissoute, dans les cas prévus par la loi, par décision du Tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Article 26 : Destination du patrimoine.-

En cas de dissolution de la fondation, l'actif net de son patrimoine sera affecté prioritairement à une ou des fondation(s) et/ou association(s) sans but lucratif remplissant les critères du but de la présente fondation.

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MOD 2.2

TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 27 : Règlement d'ordre intérieur.-

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents

statuts.

Article 28 : Caractère supplétif de la loi.-

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre II de

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

3. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Administrateurs :

Sont administrateurs de plein droit : les fondateurs :

1. Monsieur ROBERT Benoît précité.

2.- Monsieur STORMS Guy, précité.

3.- Mademoiselle ROBERT Aurélie, précitée.

4.- Monsieur PINEUR Eric, précité.

5.- Monsieur GOESSENS Eric, précité.

6.- Monsieur VERAGHAENNE Frédéric, précité.

7.- Monsieur LEMESTRE Jean-Louis, précité.

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans :

1. Madame GUILLAUME Myriam Nicole Marie Joseph, née à Huy le vingt et un juin mil neuf cent cinquante-huit, domiciliée à 4280 Hannut (Trognée), rue du bois, 16.

2.- Madame MICHIELS Viviane Antoine Cathérine, née à Hasselt le vingt-quatre octobre mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à 3550 Heusden-Zolder, Stenenbrug, 7.

3.- Monsieur JADOUL Hughes Jean Marie Emile Ghislain, né à Huy le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 5100 Namur (Jambes), avenue de la Lavande, 32.

4.- Madame GUILLAUME Marie-Paule Adèle Louise Hélène, née à Huy le vingt-six juillet mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à 5100 Namur (Jambes), avenue de la Lavande, 32.

5.- Monsieur GUILLAUME Pol Nicolas Joseph, né à Huy le vingt-cinq février mil neuf cent soixante et un, domicilié à 4260 Braives, rue de la Gohalle, 3.

6.- Monsieur LE GRELLE Ignace Paul Ghislain Marie Joseph, né à Reet le dix-sept juin mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Grand Philippe 11.

7.- Monsieur KARELLE Philippe Léon René Ghislain, né à Borgworm le trente août mil neuf cent quarante-trois, domicilié à 3700 Tongres (Nerem), Dreef, 99.

8. Monsieur JADOUL Xavier Jean Marie Maurice Ghislain, né à Huy le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 5100 Namur (Jambes), avenue de la Lavande, 32.

9.- Monsieur COLLARD Pascal Francis Joseph Ghislain, né à Aye le vingt et un avril mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue Dessous le Moustier, 22.

10.- Monsieur JAMAR Hervé Edgard Louis, né à Huy le premier janvier mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4280 Hannut, rue Albert ler, 130.

11.- Monsieur MONSEU Pierre Zénon Henri, né à Liège le vingt-six novembre mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4520 Wanze (Vinalmont), Les Ruelles, 10/a.

Tous présents et acceptant ou dûment représentés par Monsieur Benoît ROBERT ou par Madame Marie-Paule GUILLAUME, en vertu des procurations sous seing privé qui resteront annexées et qui ont déclaré accepter aux termes des dites procurations.

2. Bureau :

Ont étè désignés en qualité de membres du bureau :

Président: Monsieur ROBERT Benoît, précité.

Vice-président : Monsieur STORMS Guy, précité.

Secrétaire: Mademoiselle ROBERT Aurélie, précitée.

Trésorier: Monsieur PINEUR Eric, précité.

Membre du bureau : Monsieur GOESSENS Eric, précité.

Membre du bureau : Monsieur VERAGHAENNE Frédéric, précité.

Membre du bureau : Monsieur LEMESTRE Jean-Louis, précité.

Tous prénommés et ayant accepté leur mandat.

3. Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer, pour l'instant, de

commissaire.

4.- Exercice social :

Par exception à l'article 22 des statuts, le premier exercice social commencera à la date de l'arrêté royal de

reconnaissance et se terminera le trente et un décembre de l'année suivante.

5.- Pouvoirs :

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Benoît ROBERT, précité, afin

d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de fondation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

MOD 2.2

Volet B - Suite

François Hermann, notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte avec annexes et expédition de l'arrêté royal du 22 décembre 2010 accordant la personnalité juridique à la fondation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FONDATION VICKY ET ALEXIS

Adresse
RUE DU BOIS 16 4280 TROGNEE

Code postal : 4280
Localité : Trognée
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne