FONDATION PAUL BRUSSON

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDATION PAUL BRUSSON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.720.394

Publication

21/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0461.720.394

Dénomination

(en entier) : « FONDATION PAUL BRUSSON » asbl

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand-Route, 7 à 4140-SPRIMONT

Ob-et de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2013

L'assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

1., Adoption des statuts modifiés en 2007 (ci-annexés).

2. Transfert du siège social : avenue André Guillaume, 34/05 à 4900-SPA

3. L'exercice social couvrira désormais la période du 1 e juillet au 30 juin. Le prochain exercice fiscal portera donc sur 18 mois, soit pour la première fois, la période du 01.01.2013 au 30.06.2014.

4. L'assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre.

5. L'assemblée e acté la proposition du CA de porter la cotisation de 10,00 ¬ à 30 ,00 ¬

6 Nouvelle composition du conseil d'administration :

 % Président : Michel WILLEMAERS

 % Trésorier: Claude HEYNEN

 % Secrétaire : Marc DEBREMAEKER

 % Membres : Roger MASSART

Eric-Charles MINET

Pierre BEAUJOT

Yvan DELSARTE

Jean-Jacques WINANDY

Le Président, Michel WILLEMAERS

Déposé en même temps : procès-verbal de" l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2013 et coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FONDATION PAUL BRUSSON

Adresse
GRAND-ROUTE 7 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne