FOLK GOSPODA

Association sans but lucratif


Dénomination : FOLK GOSPODA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.988.328

Publication

11/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

« Folk Gospoda »

Association sans but lucratif ayant son siège à Herstal

Art. 1.

L'association est dénommée « Folk Gospoda ».

Art. 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4040 Herstal, Rue Pépin 40 .

Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré sur le territoire de la Province de Liège.

Titre I. Dénomination, siège social

- STATUTS ASBL : Création Septembre 2013 -

Les soussignés

Debruche Valérie, de nationalité belge, rue Pépin, 40  4040 Herstal

Jaros Gabriela, avenue de Mercure, de nationalité polonaise, 15, boîte 7 -1180 Uccle.

Lagiewka Héléna, de nationalité belge, rue Pépin, 40  4040 Herstal

ont convenu, lors de l'assemblée générale du 4 septembre 2013, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL Folk Gospoda

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Pépin de Herstal 40

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305084*

Volet B

0537988328

4040

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Herstal

Greffe

Déposé

08-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre II. But

Art. 3.

L'association a pour but de gérer un patrimoine pour lui donner une fonction culturelle, éducative et sociale et à dessein de créer un centre de recherche, un lieu de conservation, un centre de documentation visant à la promotion et à la conservation des cultures de l'Europe de l'Est et Centrale, ainsi que celles de la Belgique. L'association peut donc notamment organiser des évènements festifs et/ou culturels, constituer une bibliothèque thématique (littéraire et musicale) et une collection d'objets relevant des cultures concernées pour leur consultation à des fins académiques, établir des partenariats avec des artistes représentant les cultures concernées en vue de les faire connaître, promouvoir de l'artisanat en lien avec les cultures concernées, prospecter sur le terrain à des fins évènementielles ou académiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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Art. 4.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3.

Est membre toute personne physique ou morale, dont la candidature est adressée par écrit au conseil

d'administration et acceptée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

Art. 5.

Pour les membres personnes morales, la candidature écrite doit être accompagnée des statuts et de la liste des

membres de ses organes dirigeants.

Chaque année, chaque membre personne morale désigne ses représentants, dénommés ci-après mandataires.

Art.6.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés.

A l'issue de la procédure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la démission à proposer

à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave.

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement

des cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Art. 7.

Est réputé sortant le mandataire rappelé ou remplacé par son association ou institution, ainsi que le mandataire

dont l'association ou l'institution est démissionnaire ou exclue.

Art. 8.

Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret.

Titre IV. Cotisations

Art. 9.

Les membres payent une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieur à 20 euros. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Les montants apportent à l'association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement.

Titre III. Les membres

Art. 10.

Le montant maximal des cotisations ne peut-être supérieur à 1000 euros

Titre V. L'assemblée générale

Art.11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du conseil

d'administration, ou à défaut par le vice-président ou, à défaut, par le membre ou le mandataire le plus âgé.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 12.

Les attributions de l'assemblée générale sont notamment les suivantes:

a. la modification des statuts

b. la dissolution volontaire de l'association

c. l'exclusion des membres

d. la nomination et la révocation d'un administrateur

e. l'approbation des budgets et des comptes

f. la décharge à octroyer aux administrateurs

g. la désignation et la décharge des commissaires aux comptes

h. l'admission des membres

i. la désignation des vérificateurs aux comptes

j. la fixation de la cotisation annuelle

k. l'élaboration et les modifications au règlement d'ordre intérieur, présentées par le Conseil d'administration

l. la détermination de la politique générale de l'association

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Art. 13.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le Conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

Art. 14.

Les convocations, signées par le président au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la

nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la réunion doivent être adressées par courrier, quinze jours avant la

réunion.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 15.

Un membre ou un mandataire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou

mandataire en fournissant une procuration écrite.

Chaque membre, chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 16.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 12, l'assemblée générale peut

délibérer lorsque cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés.

A défaut une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres

présents dans le respect de l'article 14.

Art. 17.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 12, les résolutions sont prises à la

majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité, la proposition est rejetée. Les votes blancs et les abstentions sont comptabilisés.

Des décisions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 18.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale, signés par le président.

Art. 19.

L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par l'assemblée

générale, à la majorité, parmi les membres personnes physiques et les mandataires des membres personnes

morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et ils sont en tout temps

révocables et sont rééligibles.

En cas de vacance avant l'expiration du mandat, l'administrateur n'est pas remplacé.

Titre VI. Le Conseil d'administration

Art. 20.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à deux.

Le conseil d'administration désigne au moins un président, un vice-président, un trésorier, un administrateur

délégué pour constituer le bureau exécutif.

Collégialement, le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Art. 21.

En l'absence du président, le Conseil d'administration est présidé par le vice-président ou, à défaut, par

l'administrateur le plus âgé.

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Art. 22.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas

réservé à l'assemblée générale, par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil d'administration.

Art. 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de

représentation de l'association:

- à un ou plusieurs administrateurs;

- à un ou plusieurs membres ou mandataires.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration qui fixera également

éventuellement le salaire ou appointements, et ce, pour une durée de trois ans renouvelables.

Ces personnes, rémunérées ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en

collège.

Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président.

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Art. 24.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

Art. 25.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations, signées par le président au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la réunion, sont adressées par courrier au moins huit jours avant la réunion.

Art. 26.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont présents.

A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le

nombre d'administrateurs présents dans le respect de l'article 25.

Le conseil d'administration ne peut délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf urgence

reconnue à la majorité simple des administrateurs présents. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux

réunions du conseil d'administration par un autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 27.

Le conseil d'administration prend des décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En

cas de parité, la proposition est rejetée. Les votes blancs et les abstentions sont comptabilisées.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil

d'administration, signés par le président.

Art. 28.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation.

La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale.

Art. 29.

Sur proposition motivée du conseil d'administration et d'un vingtième des membres, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'administrateur révoqué perd également sa qualité de membre ou de mandataire, sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

Titre VII. Les finances

Art. 30.

Le trésorier est en charge de la gestion des comptes et budget.

Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des administrateurs.

Art. 31.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à disposition des membres de l'association aux fins d'examen au siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 4.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association active dans le domaine de la promotion des cultures d'Europe de l'Est.

Titre VIII. Divers.

Art. 32.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la Loi du 27 juin 1921, modifiée le 2

mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Herstal le 4 septembre 2013.

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A.S.B.L Folk Gospoda, ayant son siège social à Herstal 4040, Rue Pépin 40.

La première assemblée générale a, conformément aux statuts, nommé les administrateurs suivants:

DEBRUCHE Valérie, étudiante, résidant à Herstal 4040, Rue Pépin 40, Président.

JAROS Gabriela, sans profession, résidant à Uccle 1180, Avenue de Mercure, 15, boîte 7, Vice-

DEBRUCHE Valérie JAROS Gabriela LAGIEWKA Helena

- Herstal, le 4 septembre 2013.

- A.S.B.L. « Folk Gospoda »

- Nomination du Conseil d'administration

Président.

DEBRUCHE Valérie, étudiante, résidant à Herstal 4040, Rue Pépin 40, Secrétaire.

JAROS Gabriela, sans profession, résidant à Uccle 1180, Avenue de Mercure, 15, boîte 7,

Trésorière.

Les administrateurs décident de façon collégiale et sont nommés pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Président Vice-Président

DEBRUCHE Valérie JAROS Gabriela

29/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

R } i après dépôt de l'acte

~ 7 AVR. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

53.988.328

ASBL Folk Gospoda

ASBL

Rue Pépin, 40, 4040 Herstal, Belgique

Dissolution et clôture de I'ASBL

Herstal , le 3 mars 2015

Madame, Monsieur,

Concerne : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2015 à Herstal, Membres présents: Debruche Valérie, Jaros-Koumrouyan Gabriela, Lagiewka Héléna L'assemblée était présidée par Madame Debruche Valérie, Présidente.

Les points suivants étaient à l'ordre du jour.

-Dissolution et clôture de l'association

-Démission du conseil d'administration

Etant donne l'inactivité de l'ASBL depuis sa création, aucun liquidateur n'a été nommé puisque celle-ci n'a

pas entrepris d'activité et n'a donc aucun actif.

Les livres seront déposés et mis à disposition à l'adresse suivante : rue Pépin, 40, B-4040 Herstal.

Le quorum légal de membres présents ou représentés étant atteint, l'assemblée a pu voter valablement

sur les points à l'ordre du jour.

Les travaux de l'assemblée générale ont été clôturés à 21 heures.

Salutations amicales,

Debruche Valérie Jaros-Koumrouyan Gabriela

Présidente, Secrétaire Vice-Présidente, Trésorière.

Coordonnées
FOLK GOSPODA

Adresse
RUE PEPIN 40 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne