FIKR ISLAMI

Article4- ■'■■ '■■".'•- .- '."'". ".'■'' ■"" ' • _■" . - " . '

L'association, est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps êtrèdissdute. L'association sera également tenue par son règlement d'ordre intérieur qui entre en vigueur.lors.de la publication des présents statuts âumonîteiir belge. '-."".' -"■ ■ .... ■■.,.; ■ "■■ ■'.■■■■

TITRE II ' - Membres; admissions, sortie â– 

Article5 _.- - - _ -.-'". --. .•-...

Le nombre des membres.est illimité sans-pouvoir êtreïnférieur à trois. Lespremiers membres sont les comparants aux présentes. '- '.-■"'■'- . - "

Article 6 _ "■ -■-'•'.''.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration et approuvées par l'assemblée générale. Ces derniers ne sont pas tenus à justifier leurs décisions. L'association est ouverte à tout musulman sans aucune considération de son origine ethnique ou géographique pour autant qu'il .observe, les règles essentielles de son orientation islamique, Tout nouveau membre s'engage à.observer les statuts, le règlement .d'ordre intérieur et les décisions des assemblées générales prises en exécution desdits statuts.

m Article 7 '".-.. ' . -, : .'â–  ... -, â– â– '" " - â– .

_g Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au conseil

d'administration. Il devra en outre remettre un rapport détaillé des activités exercées. Le détail du rapport est

S repris dans le règlement d'ordre intérieur. ■ . ' -

•F-

Article.8

L'association est aussi habilitée à prendre les mesures qui s'imposent à rencontre de tout membre qui

n'observerait pas ses orientations.fondamentales.

os Tout membre peut être exclu de l'association par décision de l'assemblée générale délibérant à la majorité

x des deux tiers des voix. Les exclus ou les démissionnaires n'ont aucun droit sur le fond-social. Les héritiers

d'un membre,décédé ne peuvent exiger de comptes, réclamer d!indemnités, faire apposer les scellés, ni provoquer d'inventaire.

Article 9

Est membre toute personne qui s'acquitte de la cotisation mensuelle dont le montant ne peut être inférieur à 10,0.0 €, payable au plus tard, le quinzième jour du mois suivant... Tout membre qui n'aura pas: versé sa cotisation pendant six mois consécutifs,, sera réputé de plein droit ne faisant plus partie de .l'association.

Article 10 .

S Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

S n'ont aucun droit sur le fonds social. ..."

■§ Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni accès (clé, çode,..v) -, ni reddition de compte," ni apposition B de scellés, ni inventaires, ni prétendre à reprendre du matériel, ni le remboursement des cotisations

Je TITRE III- Fond social "...."'.„

- Article 11

d'une façon générale de tout ce qui sera apporte par les fondateurs à l'association. Il sera augmenté du

produit des cotisations des membres, des'.subsides versés par'les pouvoirs publics, des dons et legs qui

seront recueillis.

Sf TITRE IV- Administration, gestion journalière

•=! Article 12

M L'association est administrée panun conseil-d'administration composé de 7-administrateurs. En cas de

démission deJLun des administrateurs, le conseil d'administration convoquera une assemblée générale afin de procéder au remplacement du démissionnaire dans les 30 jours qui suit ta démission.

Article 13 ..." "'-.;.. '.. ■ _.„ . . -,,....„ ......

La durée du mandat est de 4 ans. Les membres sortants sont r'ééligibles pour un maximum de 2 mandats. Les élections, se feront par vote secret..

_ versées.

Le fond social se compose de toutes les sommes d'argent, toutes les marchandises, de tous les livres et



Article 14 . 'â– 

L'assemblée .générale élit parmi ses membres le conseil d'administration. L'assemblée éliera un Président,

un trésorier, un secrétaire généra) et-4 administrateurs: -

Article 15

Le conseil d'administrations se réunit sous là convocation du président où de deux-administrateurs aussi

souvent que l'intérêt de l'association le demande.

Il ne peut statuer que.si la majorité des 2/3 de ses membres est présente.-

Les décisions sont prises â la-majorité, absolue des votants; la voix du président ou son remplaçant étant en

cas de partage, prépondérante"- :'-. ■■'. / ,. .,■.. . ■'."' ""';•, . ' '-. ' '." .' . • '

Ellessont consignées dans le's'pfocès verbaux signès'pâr les membres qui y ont pris-part inscrit dans un registre spécial. Les extraits â en fournir, en justice où ailleurs, .sont signéepar le président et le secrétaire général. : "■ - : " ■ ',''■■ .

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires

de l'association ; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Il statue notamment sur tout traités, transactions et compromis sur l'acquisition, l'aliénation, l'échange de tous les biens meubles ou immeubles, sur tous baux et locations, sur

toutes acceptations de dons, legs et trahsferts'de tout biens sur tous les emprunts, avec ou sans garantie

hypothécaire, sur toute renonciation à tout droits hypothétiques, de priyilègeset d'actions résolutoires, avec mainlevée de toute inscriptions hypothécaires avec ou sans paiement, saisjes et oppositions sur toutes

_2f actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant.

il peut également faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, accepter ou recevoir tous subside et subventions privés ou officiels. Le Conseil d'administration est-tenue de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour toute transaction énuméré dans le' présent article pour un montant supérieur à dix mille euros. . ■■;...,....-

Article 17 " '■•".".'.■■ : . " " " . ......

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont-.suivies au nom de l'association, poursuite

oj et diligence du président du conseil d'administration.

x ...

| Article 18

� Les actes qui engagent l'association sont signés par au moins trois membres du Conseil d'Administration

dont te président. ..." . - ■ '

H .....

� Article 19 .......... .....

� Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente

H à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses, membres et dont il fixera les pouvoirs.


' conseil ou non.

-S Article 20

"g Le conseil d'administration veillera à remplir des formalités des publications requises par la loi du vingt-sept B- juin dix neuf cent vingt, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

"S Article 21 "

"Si Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de "3 l'association. Leur responsabilité se limite àTexécution du" mandat reçu.

JB TITRE V - Assemblée générale :=! Article 22 ' ' ' ■

-° C'est l'assemblée générale qui a le rôle décisif dans la mesure où ses décisions font force de la loi au

S niveau des gestionnaires de l'association. C'est elle qui détient tes pouvoirs souverains de l'association.

-« Sont notamment réservées à sa compétence. ■■■ •■■■

1)Les modifications & aux statuts sociaux.

2)La nomination et la révocation des administrateurs. ■ ■ 3)L'approbation des budgets et des comptes.

4)La dissolution volontaire dë.rassociatiqn.

5)L'exclusion des membres. "

6)Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

7) Toutes modifications dans le règlement d'odre intérieur.



Article 23

Il doit être tenu au moins une assembléegénérale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de avril, au siège social ou en tout autre endroit indiqué' par les convocations. La date de l'assemblée générale ordinaire sera communiquée 30 jours avant. Toutes voies de communication sont acceptées.

Article 24 ...... ". ■ .... .' .-„■

Les assemblées gériéïates.extraordinaires seront convoquées par leconseil d'administration chaque fols qu'il le jugera aux Intérêts de l'association. .

Article25 ... ' - V '' ..... ' '

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par plis confiés à la poste, soit par affichage ou données à domicile et signés au.nom du conseil par le président du conseil ou deux administrateurs. ....'■■■" "'■ ... '■ ' ■ ■ ■ ' -

Article 26 .-.-.•■•••

L'assemblée générale est présidée par le.président du conseil d'administration, ou à défaut, du vîce- président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 27

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni de pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre.

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents o> ou représentés et ses décisions sont prises a. la majorité absolue des vpix émises; En cas de parité des e voix, celle du président est.prépondérante.

5 Par dérogation de l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications au statuts, * exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

-§ spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, d'homologation judiciaire à ce régulièrement requis

oj par les articles 8,12 et 20 de la loi.

. Article 29

3 Les décisions des assemblées générales, signées par le président, le secrétaire et les membres qui le

demandent, sont consignées dans un registre spéciat, conservé au siège de l'association, où les intéressés pourronten prendre connaissance,: mais sans déplacement dudit registre. Si les intéressés ne sont pas

membres et justifient d'un intérêt légitime, cette communication a lieu par la délivrance d'extraits certifiés conformes ou toute autre manière jugée plus opportune par le président du conseil d'administration.

TITRE VI- Budget et comptes ..,'...

«s Article 30

« budget du prochain exercice. L'un et ['autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

•g L'exercice s'étend du 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

"es TITRE VII- Dissolution, liquidation

B Article 31 - ■•■'■.

3 l'association. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion, qui 'Se délibérera valablement, que! que soit le nombre des membres présents. Aucune décision ne sera adoptée

que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

j| Article 32

:-s En cas de dissolution, le patrimoine de l'association .ne pourra être consacré qu'au service de culte " "° islamique ;il sera donc remis à une autre mosquée ou association similaire, à déterminer par l'assemblée

S générale convoquée par lès liquidateurs.

M) " .-.--... CS ■.•..'..■ -, ■ ■

Article 33 ..." •'■■"■ •■ . - ...

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 01, mars 2014 a Glain, Rue Emile Vandervelde 223-225, a

procédé notamment à l'élection du conseil d'administration comme suit ;. ■ .

Article 28

Chaque année, à ia date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le

L'association ne peut, être dissoute que par (.'assemblée générale réunissant (es deux tiers des membres de



Président : LAZAAR Mohammed

Trésorier. : ISSAMl Redouane -

Secrétaire générale ; ELATTAR Said

Administrateur': KHANTÂCH' Mohamed ' ' Administrateur ; ABQULOUAQAR" Ahmed ' Administrateur : RAMID Mustapha . .'

Administrateur : BOHOUA Youssef â– 

Suivent les signatures,

Le Président,

LAZAAR Mohamed

Trésorier, ISSAMl Re

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Secrétaire,

ELATTAR Said

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