FERME BODSON

Dénomination : FERME BODSON

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 430.381.773

Publication

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.03.2012, DPT 27.08.2012 12471-0224-012
27/04/2012

�� .,.~~" ~,~{~k. ~~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WOR611.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0430381773

D�nomination

(en entier) : FERME BODSON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4980 - Trois-Ponts, Saint-Jacques, 15

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :POURSUITE DES ACTIVITES RAPPORT DU GERANT APPROBATION DES COMPTES 2008 - 2009 2010 -2011 - AUGMENTATION DU CAPITAL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS -- APPROBATION DES COMPTES MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - REFONTE COMPLETE DES STATUTS DEMISSION D'UN GERANT - POUVOIRS

Dun acte re�u par Ma�tre Charles CRESPIN, notaire � Stavelot, le 28 mars 2012, enregistr� � Stavelot le 29 mars 2012, vol 433, folio 64, case 6, 8 r�les, un renvoi, re�u : 25 Euro, sign� l'Inspecteur Principal, S.Bergs, il appert que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la scrl FERME BODSON. Il en est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

La g�rance justifie des mesures qu'elle compte adopter, en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, telle qu'elle apparait dans le rapport joint � la convocation, conform�ment � l'article 431 du Code des soci�t�s. L'assembl�e d�cide de poursuivre les activit�s de la soci�t� et d'approuver les comptes arr�t�s au trente et un 2008, 2009, 2010 et 2011.

DEUXIEME R�SOLUTION

Suite � une renum�rotation d�cid�e par la commune de Trois-Ponts, l'assembl�e d�cide de modifier le

si�ge social de la soci�t�, qui sera �tabli � 4980 Trois-Pcnts, Saint-Jacques, n� 15.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social de la soci�t� en EUROS. L'assembl�e constate que le capital actuel, �gal � ta part fixe du capital, est actuellement exprim� en francs belges, soit deux cent cinquante mille francs belges, enti�rement souscrit. Elle d�cide d'exprimer ce montant en euros soit six mille cent nonante-sept euros trente-quatre cents (6.197,34 � ).

QUATRIEME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de douze mille quatre cent deux euros

soixante-six cents (12.402,66 � ) pour le porter de six mille cent nonante-sept euros trente-quatre cents

(6.197,34 � ) � dix-huit mille six cents euros, sans cr�ation de nouvelle part sociale.

L'assembl�e d�cide de fixer � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) la part fixe du capital.

GINQUIEME R�SOLUTION

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital social est ainsi effectivement port� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par deux cent cinquante parts sociales.

SIXIEME R�SOLUTION

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation du capital est lib�r�e � concurrence de deux euros soixante-six cents (2,66 � ) par apports en num�raire. Chaque part �tant lib�r�e � concurrence d'un tiers.

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SEPTIEME R�SOLUTION

L'assembl�e approuve les comptes de la soci�t� arr�t�s au trente et un d�cembre, deux mille huit, deux

mille neuf, deux mille dix et deux mille onze.

HUITIEME R�SOLUTION

L'assemble d�cide que, suite � la modification l�gislative du 26 juin 2000, publi� au moniteur belge du 29 juillet 2000, la forme de la soci�t� est actuellement une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, vu que l'article 6 des statuts pr�cise chaque associ� n'est tenu qu'� concurrence de sa mise ou de sa souscription divis�ment et sans solidarit� et qu'il n'y a donc pas de modification de la forme juridique. L'assembl�e confirme donc pour autant que de besoin la forme de la soci�t�, soit une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

NEUVIEME RESOLUTION

Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant ta situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 mai 2011.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 3 des statuts concernant l'objet social, en ajoutant le terme �d'�levage�, � la phrase �de man�ge, d'�levage et dressage de chevaux et de randonn�es �questres.�

DIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide que l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra dor�navant le dernier samedi de mai au

lieu du quatri�me samedi de juin.

ONZIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'arr�ter les nouveaux statuts comme suit, sans modification de l'objet social :

ARTICLE 1

Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : Ferme BODSON.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales S.C.R.L.

ARTICLE 2

Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4980 Trois-Ponts, Saint-Jacques, n� 15.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et

la r�gion bilingue de Bruxelles capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, �

publier aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation,

des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3

Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

-la cr�ation, l'�tude, l'organisation, la r�alisation, l'exploitation, la gestion:

-de restaurants, de bars, de d�bits de boissons, de cercles priv�s, de d�bits de cr�me glac�e et de petite restauration;

-d'entreprises de traiteur comprenant la vente de plats et d'aliments pr�par�s

-ainsi que leur distribution, d'entreprises de banquets, de r�ceptions, d'animations, de spectacles, d'h�tels;

-de villages de vacances, de terrains de camping, de parcs de loisirs et d'attractions, de parcs animaliers;

-de manges, d'�levage et de dressages de chevaux, de randonn�es �questres, de pistes de luges et de skis, de stages, de cours, de comp�titions, de s�ances de mise en condition physique, de rallyes et de toutes manifestations quelconques relevant de toutes disciplines sportives, des loisirs et du tourisme, d'entreprises de gestion immobili�re et de syndics;

-la cr�ation, l'�tude, la repr�sentation, la vente:

-d'articles cadeaux et de souvenirs, de cigares, cigarettes, tabacs, de cartes postales et de cartes-vues,

d'articles et de mat�riels sportifs et de loisirs;

-d'articles de sellerie, de bcurrellerie, d'attelage, de ferrage, d'�curie, de corderie;

-de v�tements sportifs et de loisirs;

-la location d'�quipements et de mat�riels sportifs, de v�tements, de costumes et d'accessoires; "

sans que cette �num�ration soit limitative et, de fa�on g�n�rale, toute activit� se rapportant au domaine de la restauration, du logement, du loisir, du sport et du tourisme en ce compris l'exploitation, la gestion, la g�rance, l'organisation de tous �tablissements de restauration et de logement, centres touristiques, d�p�ts, foires ou manifestations publicitaires, de m�me que fa conception et ia r�alisation de toute campagne y relative.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

ARTICLE 4

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Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE Il

PARTS SOCIALES ASSOCI�S -- RESPONSABILIT�

ARTICLE 5

Capital

Le capital social est illimit�,

11 s'�levait initialement � six mille cent nonante-sept euros trente-quatre cents.

La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

ARTICLE 6

Parts sociales Lib�ration --- Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de septante-quatre euros

quarante cents (74,40 � ) chacune.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la

souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et te taux des

int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de 7 % pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans

pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�,

ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des

voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE 7

Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. 11 n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

ARTICLE $

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme

propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu

propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision.

ARTICLE

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s

moyennant agr�ment de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et

ayants cause de l'associ� d�funt.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du

deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment �

la loi.

TITRE Ill

ASSOCI�S

ARTICLE 10

Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s :

1. les signataires du pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

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L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment � l'article

357 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 11

Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

a) d�mission;

b) exclusion;

c) d�c�s;

d) interdiction, faillite et d�confiture.

ARTICLE 12

Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ� :

ses nom, pr�noms et domicile;

la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

-- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des soci�taires.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 13

D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure

o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents

statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la

situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

ARTICLE 14

Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la

gestion de la soci�t�. Ce proc�s verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. il est fait mention

de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par

lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

ARTICLE 15

Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres

du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

ARTICLE 16

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

ARTICLE 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�,

ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. lis doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV

ADMINISTRATION

ARTICLE 18

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G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Est nomm� administrateur statutairement, et donc irr�vocablement sauf motif grave, pour une dur�e illimit�e

-Monsieur Jacques BODSON.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que dei jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, !es g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

ARTICLE~ 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t soda{ l'exige. Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner

mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur

ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20

Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres ll et I[I, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

li peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers

qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que

tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action

r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions,

saisies et autres emp�chements quelconques; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant;

transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

ARTICLE 22

D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ou d'administrateur g�rant; il peut aussi

confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit�

d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du

m�me pouvoir de d�l�gation.

ARTICLE 23

Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration,

par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t�

relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis � vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport.

ARTICLE 24

Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions de l'article 385 du

Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �dict�s par ledit Code et qu'aucun commissaire n'est

nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation conform�ment aux dispositions

de l'article 385.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs

associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre

fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire

repr�senter par un expert comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V

ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 25

Composition et comp�tence

R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses

associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre

int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux

tiers des voix valablement �mises.

ARTICLE 26

Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par simple lettre contenant

l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le quatri�me samedi du mois de juin � 18 heures, pour statuer

notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le

cas �ch�ant au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation

annule toute d�cision prise.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au

moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande;

elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge

social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout

autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire

auquel appartient ladite commune.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des

administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� �

cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent �

l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

ARTICLE 27

Procurations

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par procuration �crite donn�e � un autre associ�

disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux,

saris pr�judice de la disposition qui pr�c�de.

ARTICLE 28

Vote

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit�

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas

cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera

valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en celte

mati�re que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des

dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 776 et suivants du Code des soci�t�s concernant le changement de

forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, et aux articles 681 et 688 et suivants concernant la

fusion et la scission des soci�t�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points

figurant � son ordre du jour.

ARTICLE 29

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s est suspendu.

ARTICLE 30

Proc�s verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies et extraits des proc�s verbaux sous seing priv� sont sign�s par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI

BILAN R�PARTITION B�N�FICIAIRE

ARTICLE 31

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 32

Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux

dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des r�sultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires reviseurs sont d�pos�s au si�ge social � la

disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis conform�ment aux articles 143 et 92 et suivan du Code des

soci�t�s.

ARTICLE 33

R�partition b�n�ficiaire

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle

ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application des

articles 617, 319 et 874 du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, mais

end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

TITRE Vil

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 34

Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t�

s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

d�cide de confier fa liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus

�tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, sans devoir recourir � l'autorisation

pr�vue � l'article 187.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 35

Cl�ture de liquidation

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre

entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales

DOUZIEME R�SOLUTION

1 R

~ T

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Madame Jenny CORSWAREM, d�missionnaire de son poste de g�rant, pour l'exercice de son mandat jusqu'� ce jour et lui donne d�charge.

L'assembl�e par un vote sp�cial, donne pleine et enti�re d�charge � Madame CORSWAREM d�missionnaire, pour l'ex�cution de son mandat pendant le pr�sent exercice social.

TREIZIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur Jacques BODSON, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, pour

l'ex�cution des r�solutions prises ci-avant et la r�daction du texte coordonn� des statuts.

DC:'OS�- 6 .) `14,: 44t -rvn Ps r`xP� ACreom) . S're'rVrf Qar'�%4 4o BEY

Sign�,

Chartes CRESPIN, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.03.2012, DPT 04.04.2012 12082-0305-011
16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.03.2012, DPT 04.04.2012 12082-0307-011
16/06/2010 : VV041010
16/06/2010 : VV041010
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 20.07.2016 16340-0078-013

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