EUROPFLAG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPFLAG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.750.010

Publication

24/11/2014
ÿþ P7117-. MOD WORD 11.1

!3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 11111111111111111111j111111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0502.750.010 Dénomination

(en entier) " EUROPFLAG

Déposé / Reçu le

1 3 NOV. 20+4

Greffe

greffe dutribuna~ de commerce

francophone dè-13'ruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : Rond-Point Robert Schuman, 6 boite 5 à 1040 ETTERBEEK

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte ; Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la décision du gérant du 19 septembre 2014,

Le gérant décide ce jour de transférer le siège social à dater du 1er octobre 2014 à l'adresse suivante :

C/o SA Fiduciaire INTEGRITY

Avenue du Parc 40

4650 CHAINEUX

De plus, le gérant confère tous pouvoirs à Monsieur Guy LINCE expert comptable, représentant la SPRL Guy LINGE, administrateur délégué de la SA Fiduciaire INTEGRITY ayant ses bureaux Voie de l'Air Pur 17-19 à 4052 Beaufays, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter la résolution qui précède, et notamment procéder à la publication aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le gérant après lecture.

Pour extrait certifié conforme,

SA. FIDUCIAIRE INTEGRITY représentée par

SPRL. Guy LINCE, représentée par

Guy LINCE,

Mandataire

Déposé en même temps ; procès-verbal de la décision du gérant du 19 septembre 2014.

06/02/2013
ÿþ Mod 11.1

Volet B '. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4 JAN. 2013.

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Mo niteui

belge

05 o 040

N° d'entreprise :



Dénomination (en entier) : EUROPFLAG

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rond-Point Robert Schuman, 6 - box 5

1040 Bruxelles (Etterbeek)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

if résulte d'un acte reçu le vingt-deux janvier deux mille treize, devant Maître Daisy DEKEGEL, Notaire' Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) La société de droit français Advertible Management, ayant son siège social à Route de la Centrale, Zone des Ansereuilles, 59136 Wavrin, France,

2) La société de droit français Financière Faber France, ayant son siège social à Route de la Centrale,. Zone des Ansereuilles, 59136 Wavrin, France,

ont constituées entre eux la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "EUROPFLAG". SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rond-Point Robert Schuman, 6, box 5.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

- la conception, la fabrication et le négoce par tous moyens, notamment par voie d'importation, d'exportation, la vente à la commission, au détail ou en gros, soit en direct soit en qualité d'intermédiaire ou d'agent commercial, de drapeaux, de pavillons, de fanions, de banderoles, d'étendards, de parasols: d'ombrelles ou de parapluies, et plus généralement de tous articles imprimés assurant une promotion' publicitaire ou autre, ainsi que tous articles et accessoires ayant un lien quelconque tels que mâts, fixations,: supports et tous tissus imprimés ;

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le '; système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, . l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens` négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans te` cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,: directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

"

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Mod 11.1



DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux

janvier deux mille treize, ceci sans préjudice à la ratification conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par deux cents (200)

parts sociales, d'une valeur de cent euros (¬ 100,00) chacune.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par la société de droit français Advertible Management, à concurrence de cent quatre-vingt-dix-neuf (199)

parts sociales;

- par la société de droit français Financière Faber France, à concurrence d'une (1) part sociale.

Total : deux cents (200) parts sociales

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente et un pour cent (31 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (¬ 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 13E71 0688 9657 5269 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 16 janvier 2013.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à '

quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis, Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au '

1 siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Est nommé comme gérant statutaire :

La société de droit français Advertible Management, ayant son siège social à Route de la Centrale, Zone

des Ansereuilles, 59136 Wavrin, France, avec comme représentant permanent Monsieur LE BIGOT Jean-

Ba ptiste.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale,

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ifs formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

; procuration spéciale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année, DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ; augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour z confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés,

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux janvier deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de juin de l'an deux mille quatorze, PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Jean Baptiste LE B1GOT, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

AIexis LEMMERLING

Notaire Associé

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015
ÿþ . 4, ~ Mod 11.1



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MONITEU

Uepose au taraita du

T134B(1NAL DE COMMERCE DE vevIEm

R BELGE

08-0 ELGISCH ;

5- 2015 TAATSBLAD

2 1 Lseirdeer

N° d'entreprise : 0502.750.010

Dénomination (en entier) : EUROPFLAG

(en abrégé):

Forme juridique : société pRtUê-L A R,i Po a SA- 11 L rl L`es`

Siège : avenue du Parc 40

4650 CHAINEUX

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION GERANT STATUTAIRE - NOMINATION GERANT NON STATUTAIRE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatorze avril deux mille quinze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire. à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée; "EUROPFLAG", ayant son siège à 4650 Chaineux, avenue du Parc 40,

a pris les résolutions suivantes:

1° Démission de la société de droit français "ADVERTIBLE MANAGEMENT", ayant comme représentant permanent Monsieur Jean-Baptiste LE BIGOT, et modification de l'article 25 des statuts par suppression des 58mo' et &m0 alinéas.

2° A été nommé en tant que gérante non statutaire, et ceci pour une durée indéterminée : la société de droit français "ADVERTIBLE MANAGEMENT", ayant son siège social à 59136 Wavrin (France), route de la Centrale, Zone, des Ansereuilles, ayant comme représentant permanent Monsieur Georges CHARLET, domicilié à 59160 Capinghem (France), avenue Augustin Tirant 27,

Son mandat est non rémunéré.

3° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Georges CHARLET, prénommé, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Mers Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 19.07.2016 16325-0045-010

Coordonnées
EUROPFLAG

Adresse
AVENUE DU PARC 40 - FIDUCIAIRE INTEGRY 4650 CHAINEUX

Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne