ELOY WATER GROUP

Dénomination : ELOY WATER GROUP

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 543.408.153

Publication

02/01/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B,: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : C 4 2 , J fg

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(en entier) : ELOY WATER GROUP

Forme juridique ; Soci�t� anonyme

Si�ge : 4140 Sprimont, Zoning de Damr�, rue des Spinettes, 13.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, en date du 16 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1- La soci�t� en commandite par actions � ELOY INVEST �, ayant son si�ge social � 4140 SPRIMONT,

Zoning de Damr�, rue des Spinettes, 13.

Num�ro 888.433.094. RPM LIEGE.

Non assujettie � la TVA,

2- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � E.A.P. �, ayant son si�ge social � 4140 SPRIMONT,

zoning de Damr�, rue des Spinettes, 13.

NA num�ro 810.166.368. RPM LIEGE.

3- Monsieur ELOY Louis Paul Ghislain Florent, n� � Aywaille, le sept mars mil neuf cent cinquante-six, �poux de Madame DONIS Monique, domicili� � 4130 Esneux, rue Vignoble, 13,

4- Monsieur ELOY Pierre Roger Robert Florent Ghislain, n� � Aywaille, le vingt-sept septembre mil neuf cent cinquante-neuf, �poux de Madame MAILLEUX, domicili� � 4920 Aywaille, Hameau de Niaster, 31.

Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t�

anonyme sous la d�nomination de "ELOY WATER GROUP",

A. CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de six millions sept cent septante-trois mille euros (6.773.000 � ), � repr�senter par six mille sept cent septante-trois (6.773) actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six mille sept cent septante-troisi�me de l'avoir social, � souscrire en nature et � lib�rer imm�diatement pour totalit� au prix de mille euros (1.000 � ) par action.

Les six mille sept cent septante-trois (6.773) actions sont r�parties en cinq mille six cent cinquante-six (5.656) actions avec droit de vote et mille cent dix-sept (1.117) actions sans droit de vote.

B. SOUSCRIPTION.

Les comparants d�clarent souscrire au capital social comme suit:

- la SCA � ELOY INVEST �, cinq mille six cent cinquante (5.650) actions sans d�signation de valeur

nominale avec droit de vote, au moyen d'un apport en nature de cinq millions six cent cinquante mille euros

(5.650.000 �);

- la SCRL � EAP �, mille cent dix-sept (1,117) actions sans d�signation de valeur nominale sans droit de

vote, au moyen d'un apport en nature d'un million cent dix-sept mille euros (1.117.000 � ) ;

- Monsieur ELOY Louis et Monsieur ELOY Pierre, six (6) actions sans d�signation de valeur nominale avec

droit de vote, au moyen d'un apport en nature de six mille euros (6.000 � ).

C. LIBERATION.

Apports en nature.

1) Rapport du R�viseur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �HEYNEN, NYSSEN & C��, r�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge � 4020 Li�ge, rue du Parc, 69fa, repr�sent�e par Monsieur Fabien HEYNEN et par Monsieur Didier NYSSEN, a dress� en date duquatorze d�cembre deux mille treize, le rapport prescrit par l'article 444 du code des soci�t�s. Ce rapport dont un exemplaire demeurera ci-annex�, conclut dans les termes suivants

� Les apports en nature que la SCA ELOY INVEST, la SCRI. EAP, Monsieur Pierre ELOY et Monsieur Louis ELOY se proposent d'effectuer � l'occasion de la constitution de la S.A. � ELOY WATER GROUP � consistent en un ensemble d'actions et parts sociales des soci�t�s dont mention au point 3 de notre rapport.

Ces apports sont effectu�s avec effet � la date de l'acte tout en r�servant � la soci�t� le b�n�fice des droits aux dividendes de l'ensemble de l'ann�e 2013. L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie des apports en nature.

L'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que les modes d'�valuation des apports. Les apports de la SCA ELOY INVEST, la SCRL EAP, Monsieur Pierre ELOY et Monsieur Louis ELOY ont �t� �valu�s par les fondateurs � 6.773.000,00 E.

La r�mun�ration propos�e pour, l'apport en nature consiste en la cr�ation de 6.773 actions sans d�signation de valeur nominale d'une valeur totale de 6.773.000,00 � , dont 1.117 actions sans droit de vote au profit d'EAP SCRL.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que

- la description des apports r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision;

- les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration (� no fairness opinion �).

2) Rapport des fondateurs

On omet,

b- Description des apports

1) La SCA � ELOY INVEST � d�clare lib�rer sa souscription en nature par l'apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e

* de cinq cent nonante-sept (597) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ELOY

PREFAB �, ayant ayant son si�ge social � 4140 Sprimont, Zoning de Damr�, rue des Spinettes, 16, NA

num�ro 873.694,143. RPM LIEGE.

Cet apport est estim� � deux millions six cent septante mille cinq cents euros (2.670.500� ).

* de six mille cinq cent une (6.501) actions de la soci�t� anonyme � ELOY WATER � ayant son si�ge social

� 4140 SPRIMONT, Zoning de Damr�, me des Spinettes, 13, TVA num�ro 806.597.857. RPM LIEGE.

Cet apport est estim� � deux millions sept cent tente-cinq mille neuf cents euros (2.735.900 �).

* de mille cinq cent trente (1.530) actions de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � ELOY WATER NOUVELLE-CALEDONIE �, en abr�g� � ELOY WATER NC �, ayant son si�ge social � Pa�ta (Nouvelle-Cal�donie), 442 Lotissement Ondemia (BP 2510 Centre Sud 98856 Noum�a CEDEX), inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Noum�a sous le num�ro B 1 116.722.

Cet apport est estim� � cent vingt-huit mille euros (128.000 �).

* de sept cent cinquante (750) actions de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � EAUCCITANE �, ayant son si�ge social � 31015 Toulouse, rue de S�bastopol, 9, inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Toulouse sous le num�ro B 750.119.703.

Cet apport est estim� � septante-cinq mille euros (75.000 � ).

* de quatre mille (4.000) actions de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � AQUARANA

LIMOUSIN �, ayant son si�ge social � 87100 Limoges (France), rue Platon, 3, inscrite au Registre du

Commerce et des Soci�t�s de Limoges sous le num�ro 750.970.485.

Cet apport est estim� � quarante mille euros (40.000� ).

* de six cents (600) actions de la soci�t� de droit australien � ELOY WATER AUSTRIALIA PTY LTD �, �

11575 Darling Street, Rozelle NSW 2049, Australie, ACN 161.068.471.

Cet apport est estim� � six cents euros (600 � ).

2) La SCRL � E.A.P. � d�clare lib�rer sa souscription en nature par l'apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e de deux mille six cent cinquane-cinq (2.655) actions de la soci�t� anonyme � ELOY WATER� ayant son si�ge social � 4140 SPRIMONT, Zoning de Damr�, rue des Spinettes, 13, TVA num�ro 806.597.857. RPM LIEGE.

Cet apport est estim� � un million cent dix-sept mille euros (1.117.000 � ),

3) Monsieur ELOY Louis et Monsieur ELOY Pierre d�clarent lib�rer leur souscription en nature par l'apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e :

* d'une (1) part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ELOY PREFAB �, ayant ayant son si�ge social � 4140 Sprimont, Zoning de Damr�, rue des Spinettes, 16, NA num�ro 873,694.143. RPM LIEGE.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cet apport est estim� � cinq mille euros (5.000 � ).

* de deux (2) actions de la soci�t� anonyme � ELOY WATER � ayant son si�ge social � 4140 SPRIMONT,

Zoning de Damr�, rue des Spinettes, 13, TVA num�ro 806.597.857. RAM LIEGE.

Cet apport est estim� � mille euros (1.000 � ),

Le total des apports en nature s'�l�ve � six millions sept cent septante-trois mille euros (6.773.000 � ), Ces apports sont plus amplement d�crits au rapport du r�viseur auquel les comparants se r�f�rent.

D. REMUNERATION.

En r�mun�ration des apports en nature qui pr�c�dent, il est attribu�

- � la SCA � ELOY INVEST �, cinq mille six cent cinquante (5.650) actions sans d�signation de valeur

nominale avec droit de vote;

- � la SCRL � EAP �, mille cent dix-sept (1.117) actions sans d�signation de valeur nominale sans droit de

vote;

- � Monsieur ELOY Louis et Monsieur ELOY Pierre, trois (3) actions chacun sans d�signation de valeur

nominale avec droit de vote.

E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent;

a) que le capital social de six millions sept cent septante-trois mille euros (6.773.000 � ) a �t� int�gralement souscrit;

b) que chaque souscription a �t� lib�r�e � concurrence de totalit� par des apports en nature.

F. FONDATEURS. On omet.

Il. STATUTS

Forme D�nomination.

La soci�t� commerciale rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � ELOY WATER GROUP �.

Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4140 SPRIMONT, Zoning de Damr�, rue des Spinettes, 13.

Objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large. l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, ia production ou la gestion en g�n�ral,

- la prise de participation dans toutes soci�t�s, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion pour son propre compte de ses participations.

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement � son objet social.

- la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

S Dur�e.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital social,

Le capital social est fix� � six millions sept cent septante-trois mille euros (6.773.000 � ).

Il est repr�sent� par six mille sept cent septante-trois (6.773) actions de capital, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/six mille sept cent septante-troisi�me de l'avoir social

Les six mille sept cent septante-trois (6.773) actions sont r�parties en cinq mille six cent cinquante-six

(5.656) actions avec droit de vote et mille cent dix-sept (1.117) actions sans droit de vote,

Composition du Conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� d'un nombre de membres dont le minimum est fix� par la loi, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera la personne physique � l'intervention de laquelle elfe exercera ses fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections,

Pouvoirs du Conseil.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

Poblet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale..

Direction des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou

plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs.

Il peut cr�er tout Comit� consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les

pouvoirs au sein de la soci�t�.

D�l�gations sp�ciales.

Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs

sp�ciaux qu'il d�termine.

Gestion journali�re.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls soit deux � deux, soit conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Repr�sentation de la soci�t�.

Sans pr�judice aux pouvoirs conf�r�s aux mandataires sp�ciaux et � ce qui est pr�vu pour la gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Contr�le.

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Indemnit�s.

A l'occasion de chaque nomination, l'Assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� � charge des frais g�n�raux.

Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, charg�s de

fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier jeudi de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Ecritures sociales.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le Conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Distribution.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� par priorit� une somme fix�e par l'assembl�e, avec un minimum de dix pour cent dudit b�n�fice, � titre de dividende privil�gi� attribu� aux actions sans droit de vote.

En cas d'insuffisance du b�n�fice distribuable de l'exercice, le dividende prioritaire non vers� n'est pas r�cup�rable.

Apr�s affectation � la r�serve l�gale conform�ment aux dispositions l�gales, le solde sera affect� librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale, �tant pr�cis� qu'en cas de r�partition, chaque action avec droit de vote et chaque action sans droit de vote ont droit � un dividende �quivalent.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'II r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Acomptes sur dividendes.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi,

Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

Conseil d'Administration.

Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

R�partition.

Apr�s le paiement de toutes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions sans droit de vote � concurrence de leur montant de lib�ration non amorti, augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission, et ensuite � rembourser les actions avec droit de vote � concurrence de leur montant de lib�ration non amorti.

Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres, tant les actions avec droit de vote que les actions sans droit de vote.

III, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille quinze,

2) Nominations - pouvoirs

L'assembl�e :

a) fixe � cinq (5) le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

- Monsieur ELOY Louis, domicili� � 4130 Esneux, rue Vignoble, 13, num�ro national 56030733372, - Monsieur ELOY Pierre, domicili� � 4920 Aywaille, Hameau de Niaster, 31, num�ro national 59092730986, - Monsieur ELOY Olivier, domicili� � 4140 Sprimont, rue de la Sabli�re, 33, num�ro national 79080914143. - Monsieur HANS Julien, domicili� � 4141 Sprimont (Louveign�), rue du Perr�on, 41, num�ro national

80031715566,

- Monsieur HAULET Damien, domicili� � 4870 Trooz, Ruelle des Sortais, 1, num�ro national 80112614358. Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de juin deux mille dix-neuf.

Les mandats d'administrateurs pourront �tre r�mun�r�s suivant d�cision de l'assembl�e.

c) On omet.

d) d�cide de nommer en qualit� de commissaire pour une dur�e de trois ans, a soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �HEYNEN, NYSSEN & C��, r�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge � 4020 Li�ge, rue du Parc, 69/a, repr�sent�e par Monsieur Fabien HEYNEN

La r�mun�ration du commissaire sera fix�e hors la pr�sence du notaire,

IV, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nomm�s, Monsieur ELOY Louis se portant-fort pour Monsieur HAULET Damien et Monsieur ELOY Olivier, r�unis en Conseil d'administration et statuant � l'unanimit� d�signent comme pr�sident du Conseil Monsieur ELOY Louis,

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � Monsieur ELOY Olivier pour la dur�e de ses fonctions d'administrateur.

" R�serv� au " Moniteur 'belge Volet B - Suite

Il portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Son mandat pourra �tre r�mun�r� suivant d�cision du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe le rapport sp�cial des fondateurs et le rapport du

r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 12.07.2016 16316-0103-028

Coordonnées
ELOY WATER GROUP

Adresse
RUE DES SPINETTES 13, ZONING DE DAMRE 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées ELOY WATER GROUP

Coordonnées
ELOY WATER GROUP