ELOY PROJECTS

Société anonyme


Dénomination : ELOY PROJECTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 843.334.628

Publication

21/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0843.334.628

Dénomination

(en entier) : ELOY PROJETS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Spinettes, 13 - 4140 SPRIMONT

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Extrait du P.V. de I'A.G.O. du 29/06/2013 - nomination d'un commissaire

L'assemblée approuve la nomination du mandat de commissaire du cabinet HEYNEN? NYSSEN & C°, représentée par Monsieur Fabien HEYNEN. Le mandat aura une durée de 3 ans. A la demande du conseil d'administration, son mandata pris effet pour le premier exercice clos au 31 décembre 2012.

ELOY Pierre

Adminisitrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 02.08.2013 13393-0313-025
15/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1.

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(eu entrer) , ELOY PROJETS

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(en abréy$)

Forme Juridique Société anonyme

Siée.: A 4140 SPRIMONT, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13 (admisse compléte)

Oblet(s) de latte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date duler février 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- La société privée à responsabilité limitée "E.B.A.", ayant son siège social à 4140 SPRIMONT, rue des Spinettes, 13. T.V.A. numéro BE 0809111.642, RPM Liège.

2- 2- La société en commandite par actions « ELOY INVEST », ayant son siège social à 4140 SPRIMONT, Zoning de Damré, rue des Spinelles, 13, Numéro 888.433.094. RPM LIEGE. Non assujettie à ta TVA.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination.

La société commerciale revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « ELOY PROJETS »,

Siège social.

Le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, Zoning de Damré, rue des Spineftes, 13,

Objet.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte

propre que pour compte de tiers, à l'achat, la vente, l'apport, l'échange, la cession, la conception, les études, la

coordination, l'expertise, l'expropriation, la construction, fa transformation, la décoration, l'aménagement,

l'exploitation, la location, la gestion, la gérance, et le lotissement de tous biens immeubles, ainsi que la

promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.

La société a également pour objet le financement de telles opérations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout

autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou

commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en assurer le

développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières,

civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou

en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à favoriser ou développer ses activités.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée.

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000 ¬ ).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social, entièrement souscrites en

numéraire et libérées pour la totalité lors de la constitution de la société.

Composition du Conseil d'administration,

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par

la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Mentionner sur la derníere page du Volet B Au rt~ax%) : Nom et qualité du notaire tnetrumentatlt ou de ia peravnm. ou des perssmnee

ayant pouvoir de repteserrter la personne trtotale à rsgarsl des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge t, Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à l'intervention de

laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des

pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de

représentant.

Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Direction des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.

Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les

pouvoirs au sein de la société.

Délégations spéciales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs

spéciaux qu'il détermine.

Gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux,

soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres

agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire.

Représentation de la société.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion

journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire

public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par

deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable

du Conseil d'administration.

Contrôle.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi,

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Indemnités.

A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.

Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de

fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier samedi de juin à dix-huit heures.

Ecritures sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Distribution.

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette

réserve aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée

générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Acomptes sur dividendes.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

Paiement des dividendes,

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le

Conseil d'Administration.

Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant

de libération non amorti.

Volet B - Suite

Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des

parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) Dispositions transitoires

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille onze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille onze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier samedi de juin deux mille treize.

2) Nominations - pouvoirs :

L'assemblée :

a) fixe à trois (3) le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

- Monsieur ELOY Louis Paul Ghislain Florent, domicilié à 4130 Esneux, rue Vignoble, 13, numéro national

56030733372.

Monsieur ELOY Pierre Roger Robert Florent Ghislain, domicilié à 4920 Aywaille, Hameau de Niaster,

31.numéro national 59092730986.

- Madame ELOY Florence Christine Monique Céline, née à Chênée, le dix-neuf novembre mil neuf cent

septante et un, domiciliée à 4141 SPRIMONT (Louveigné), rue de Cornemont, 14, numéro national

71111917448.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois

de juin deux mille dix-sept.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement:

c) On omet.

d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration désignent comme président du Conseil Monsieur ELOY Pierre.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur ELOY Pierre pour ta durée de ses fonctions d'administrateur.

Il portera le titre d'administrateur-délégué.

Son mandat sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et 3 procurations

A.

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Mentionner sur la dernière page du Valet B . Au recto " Nom et ovale du notaire instrumentant ou de la personnti ou ries personnes ayant, pQuur.air de représenter la passor7rie morale à l'egart,l des tier.-.

Au vcreso : Nom ot argncature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0141-028
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 14.07.2016 16322-0599-035

Coordonnées
ELOY PROJECTS

Adresse
RUE DES SPINETTES 13 - ZONING DE DAMRE 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne