ELFATH MOSQUEE

Dénomination : ELFATH MOSQUEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 447.449.617

Publication

31/10/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

ezetro.fz

HII

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

. apr�s d�p�t de l'acte au greffe ..�

Dpos�.0 Gr'efte du

N� d'entreprise : 447449617 D�nomination

(en entier) ASBL EL FATH

(en abr�g�):

Forme juridique

Si�ge RUE DU CHAT VOLANT 3 (adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :DEMISSION DE N'IR YOSSEF BOULAAION 30/0312014 SELON L'ASSEMBLEE GENERALE 30/03/2014

LETTRE ENCOYEE PAR MONSIUER YOUSSEF, BOULAAION (SECRETAIR) AVISIANT AU PRESIDENT MONSIEUR SGHIR SA DEMISSION pole 512e>111 )

NOM DE VICE PRESIDENT

?�LI�GE

TRIBUNAL DE. fiSIOrt

2 2 OCT,

Le OreGreff

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge'

" KAHOUACH NASSEREDD1NE

04/02/2013

�� MOD 2.2

Volet B Copie_�publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�:

Mor bE

II

111

N� d'entreprise : 447.449.617

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

22 JAN. 2013

Lerecitfij

D�nomination (en enter) : EL FATH MOSQUEE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE MANGOMBROUX, 101 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte: MODIFICATIONS DES STATUTS -- DEMISSIONS - NOMINATIONS

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl El Fath en date du ter d�cembre 2012, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

Refonte des statuts de l'association, l'assembl�e d�cide d'abroger les statuts actuels de l'association et de les remplacer par les statuts suivants.

TITRE I : DENOMINATION , SIEGE SOCIAL , BUTS

Article ler : L'association est d�nomm�e : � ASBL EL FATH �, ['asbl est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Article 2 : Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, 3, rue du Chat Volant 4800 Verviers. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but non lucratif de mettre � la disposition de ses membres un lieu de cuite, le g�rer et l'entretenir. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

L'association a aussi comme but l'�tablissement, la consolidation et la promotion de liens d'amiti� et d'�changes entre ressortissants de confession musulmane et d'autres confessions.

Pour concr�tiser ces objectifs, l'association d�veloppera un programme d'activit�s dont les axes principaux son d�finis ci apr�s :

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a)Promouvoir la cr�ation, assurer la gestion et le fonctionnement d'un local destin� � accueillir les activit�s socioculturelles de l'association ;

b)D�velopper toutes animations et manifestations, tant sur le plan local qu'au niveau national, de nature � favoriser une meilleure connaissance r�ciproque des communaut�s musulmanes et des autres communaut�s ;

c)Encourager et favoriser une ouverture positive sur les diff�rentes composantes de la soci�t� notamment � travers des rencontres et des �changes multiculturels et interreligieux afin de se d�couvrir mutuellement au travers des diff�rences et des compl�mentarit�s.

d)Jouer le r�le d'interm�diaire pour �tablir le dialogue entre les jeunes, les parents et �tablissements scolaires et sociaux (�cole, h�pitaux, ...) ;

e)Lutter par tous les moyens l�gaux contre toutes les formes de racisme et de discrimination f)Apprendre � ses adh�rents les principes de l'Islam ;

g)Eneeigner les cours d'arabe et de religion islamique � ses membres et sympathisants ainsi qu'� leurs familles ;

h)Encadrer et accompagner les jeunes, adultes, et troisi�me �ge dans des activit�s sportives.

L'association pourra accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui sert de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts.

TITRE Il: MEMBRES

Article 4 : L'association est compos� de deux cat�gories de membre : effectifs et adh�rents :

a)le nombre de membres effectifs ne peut �tre inferieurs � trois, ils jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

b)La cat�gorie des membres adh�rents comprend les membres d'honneur, les membres de soutien, les b�n�voles. Sont membres adh�rents, toutes les personnes admises en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration.

Article 5 : sont membres effectifs, les fondateurs, signataires du pr�sent acte. Toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et qui partage les buts et les id�aux de l'association.

Les membres en ordre de cotisation et toute personne qui adresse une demande �crite et

" motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale r�unissant 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6 : Tout memb're effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit (lettre recommand�e) sa d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress�. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes.

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Maa as

Article 7 : Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Article 8 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations vers�es.

Article 9 : L'association doit tenir un registre de membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�missions ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE III : COTISATIONS

Article 10 : Les membres ont l'obligation de payer une cotisation minimale de 10 euros par mois.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui. Le conseil d'administration peut inviter les membres adh�rents � participer � l'assembl�e g�n�rale et ainsi � �mettre leur avis au sujet des points � l'ordre du jour.

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe le cas �ch�ant, leur r�mun�ration);

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Sr.

MOD 2.2

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Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure le Ileu et l'ordre du jour.

Article 14 : Tous les membr�s effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en d�cid� autrement par la lol ou par les status. En cas de partage de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

4

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du " Moniteur belge �.

Article 16 : Les convocations et proc�s verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et/ou le secr�taire et/ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers qui en justifient la raison et que celle-ci est accept�e parle conseil d'administration.

TITRE V : CONSEIL. D'ADMINISTRATION

Article 17 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�s�nte ou repr�sent�e. Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment � moins que sa d�mission, eu �gard aux circonstances, ne mette l'association en p�ril, en difficult�, ou en infraction � une disposition l�gale.

Article 18 : La dur�e du mandat (exerc� gratuitement) est fix�e � quatre ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est

" convoqu� � la demande d'un des administrateurs.

Article 20 : Les d�cisions du conseil d'administrations sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, g�rer le compte bancaire, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 22 : Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association.

Article 23 : les actes qui engagent l'association, autres ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 24 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent gratuits.

Article 25 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � annexes du moniteurs belge �.

TITRE VI : DISPOISTIONS DIVERSES :

Article 26 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 28 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et Indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

MOD2.2

Volet B - Suite

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D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale de l'asbl EL FATH dat� du 1er d�cembre 2012, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a d�sign� comme administrateurs

- Monsieur SGHIR El Hassane, Pr�sident, domicili� rue de l'Eglise,14 � 4837 BAELEN

- Monsieur KAHOUACH Nasserdine, Vice Pr�sident, domicili� rue Courte du Pont, 28 � 4800 Verviers.

- Monsieur IMMOUSSAINE Abdelkader, Tr�sorier, domicili� Ch.de Heusy,39'� 4800 Verviers.

- Monsieur BOULAAION Yossef, Secr�taire, domicili�, rue Henri Vieux temps,29 � 4800 Verviers.

qui acceptent ce mandat. Statut d�pos� en m�me temps que le proc�s verbal du 1112/2012 plus les satuts coordonn�s . La CA d�l�gue la gestion journali�re � Mr SGHIR EL Hassane, domicili� rue de l'Eglise,14 � 4837 BAELEN.

Fait � Verviers, le 1er d�cembre 2012

Mr SGHIR EL Hassane ,

PRESIDENT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�sert .

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ELFATH MOSQUEE

Adresse
RUE DE MANGOMBROUX 101 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ELFATH MOSQUEE

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ELFATH MOSQUEE