ELECTRATECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRATECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.661.289

Publication

24/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313778*

Déposé

20-08-2015

Greffe

0635661289

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ELECTRATECH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 18 août 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur CORNET Jean-Louis Paul Germay, né à Liège, le six mai mil neuf cent cinquante-huit, numéro national 58.05.06 075-28, époux de Madame GAUTY Sandra, domicilié à 4610 Beyne-Heusay (Queue-du-Bois), Rue des Papilards, 78.

2- Monsieur BOSSE Jean-Pierre Gustave, né à Liège, le seize mars mil neuf cent soixante, numéro

national 60.03.16 341-72, divorcé, domicilié à 4040 Herstal, rue Jean Dessard, 35/11.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu il suit :

I. CONSTITUTION

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

Monsieur CORNET Jean-Louis, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère immédiatement par un apport en numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ). Monsieur BOSSE Jean-Pierre, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère immédiatement par un apport en numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

II. STATUTS

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ELECTRATECH".

Siège social

Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay (Queue-du-Bois), Rue des Papilards, 78.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat ou la vente d engins

motorisés de type « gyropode » et de manière générale de tous types de véhicules à moteur

électrique, thermique, ou autre, et de services divers en lien, direct ou indirect, avec ces produits,

que ce soit en Belgique ou à l étranger.

La société peut également accomplir toutes opérations de production, transport, stockage,

maintenance, ainsi que toutes les opérations liées à la réalisation de son objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue des Papilards 78

4610 Beyne-Heusay

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés. Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente-et-un décembre deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de juin deux mille

dix-sept.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur CORNET Jean-Louis.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

- décide de nommer Monsieur CORNET Jean-Louis, afin de disposer des fonds et afin de procéder

aux formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la

T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société

d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

O JACQUES, notaire associé de la SC SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ELECTRATECH

Adresse
RUE DES PAPILARDS 78 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne