EL PASO

Association sans but lucratif


Dénomination : EL PASO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 808.922.095

Publication

18/07/2013
ÿþ Man 2.2

VF Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réserv

au

Monitei

belge

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N° d'entreprise : 0808.922.095

Dénomination

(en entier) : El Paso Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du Midi n° 22

4130 - ESNEUX

Objet de l'acte : Démissions - Nomination - Modification des Statuts

N° d'entreprise : 0808.922.095 Remouchamps, le 19 Juin 2013

Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 19/6/2013

Séance ouverte à 2035 h.

Présents :

Gosselin Marc, Rosati Pierre et Delferrière Jean-Louis, : membres effectifs et administrateurs Bodson

Viviane, Lenaerts Anne-Marie, Masschelein Ghislain, Mercier Roselise: membres effectifs

Pirotton Dominique et Remacte Martine : candidats membre effectif.

Excusée:

Van der Zanden Marie-Françoise (arrivée en cours de séance).

Absents :

Nguyen Ngoc Duy, Nguyen Thi Ngoc

Procuration :

Une : mandant: Van der Zanden Marie-française. Mandataire : Masschelein Ghislain.

Gosselin Marc assure le secrétariat de l'assemblée.

Tous les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.

L'assemblée se reconnait valablement constituée.

Ordre du jour :

I .Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 8 Novembre 2012,

2.Présentation d'un bilan intermédiaire au 15 Juin 2013.

3.Elaboration d'un budget pour la saison 2013-2014.

4.Démission en qualité de secrétaire et d'Administrateur de Van Laere Viviane.

5.Démission en qualité de Trésorier de Rosati Pierre.

6.Démissions en qualité de membres effectifs de :

oVan Laere Viviane

oPoidlins Robert

oEsseler Alain

7.Nomination des membres effectifs, (")

8.Nomination des administrateurs. (*)

(*) Les candidatures doivent être adressées par écrit au Président au plus tard le 15 Juin 2013.

9.Modification des statuts :

1. Approbation du procès-verbal de l'AG du 8/11/2012

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

c

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pas d'autre observation sur le procès-verbal de I'AG du 8/11/2012.

Le procès-verbal est approuvé.

2, Présentation d'un bilan intermédiaire au 15 Juin 2013

L'exercice social étant prolongé jusqu'au 31/12/2013 , c'est un bilan intermédiaire de la saison qui est présenté par le trésorier-adjoint Deifenière Jean-louis. Après analyse du schéma abrégé des dépenses, des recettes et de l'état du patrimoine, après déduction des avances reçues pour le voyage prévu en Octobre 2013, les comptes présentent un boni de 2,162.46 ¬ ,

Aucune autre remarque n'est formulée par l'assemblée générale, le bilan 2012-2013 intermédiaire est approuvé.

3. Approbation du budget 2013-2014

Le projet est examiné, le budget prévoit un boni de 473,80 E.

Aucune remarque n'est formulée par l'assemblée générale, le projet de budget 2013-2014 est approuvé.

4, Démissions de membres effectifs et administrateurs

L'Assemblée générale acte les démissions suivantes

ESSELER Alain et POIDLINS Robert en tant que membres effectifs.

VAN LAERE Viviane de ses fonctions de secrétaire, en tant qu'administrateur et membre effectif à la date

du ler Mai 2013,

ROSATI Pierre de ses fonctions de trésorier à la date du 26 Mars 2013 et en tant qu'administrateur à la date

du 19 Juin 2013,

DELFERRIERE Jean-Louis de ses fonctions de Trésorier-adjoint, en tant qu'administrateur et membre

effectif (démission remise en séance et confirmée par écrit).

5. Nomination des membres effectifs

Par décision de l'assemblée générale, à l'unanimité des voix présentes et représentées, les candidats sont

acceptés en qualité de membres effectifs,

PIROTTON Dominique

REMACLE Martine

6. Nomination des administrateurs

Par décision de l'assemblée générale, à l'unanimité des voix présentes et représentées, sont nommés en

qualité d'administrateurs :

LENAERTS Anne-Marie

MASSCHELEIN Ghislain

Les administrateurs désignés, le sont en qualité de :

Trésorier : Lenaerts Anne-marie

Secrétaire : Masschelein Ghislain

Président : Gosselin Marc est confirmé dans ses fonctions.

Ils acceptent ce mandat,

7. Modification des statuts

Modification de l'adresse du siège social

Article 2  Son siège social est établi à 4130 -- Esneux. Avenue du Midi, 22, dans l'arrondissement judiciaire de Liège,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Remplacé par:

Article 2  Son siège social est établi à 4190 XHORIS  rue de Comblain, 44 dans l'arrondissement judiciaire de HUY.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'assemblée générale approuve la modification des statuts à l'unanimité des voix présentes et représentées,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

MOEI 2.2

Volet B - Suite

Les modifications aux statuts seront déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de commerce de Huy.

Clôture de l'assemblée générale

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée générale de ce 19 Juin 2013, elle est levée à

2200 h.

Fait à Remouchamps, le 19 Juin 2013, en deux exemplaires,

Pour le Conseil d'Administration

Marc Gosselin Ghislain Masschelein

Président du Conseil d'Administration Secrétaire du Conseil d'Administration

10/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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9 NOV. 2012

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : 0808.922,095

El Paso Asbl

Association Sans But Lucratif

Avenue du Mini. N° 22. 4130-Esneux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Démission-Nomination-Révocation

Modification des Statuts

Modification de l'Exercice social

N° d'entreprise : 0808.922.095 Remouchamps, le 8 novembre 2012 Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 08/11/2012

Présents "

Gosselin Marc, Lenaerts Anne-Marie, Masschelein Ghislain, Mercier Roselise, Nguyen Ngoc Duy, Nguyen

Thi Ngoc, Rosoti Pierre, Poidlins Robert, Van der Zanden Marie-Françoise : membres effectifs

Delferrière Jean-Louis, Patemotre René, Van Laere Viviane : membres effectifs et administrateurs.

Excusés :

Bodson Viviane : candidate membre effectif.

Esseler Alain : membre effectif.

Procuration :

Une : mandant : Bodson Viviane. Mandataire : Masschelein Ghislain.

Van Laere Viviane assure le secrétariat de l'assemblée.

Tous les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.

L'assemblée se reconnait valablement constituée.

Ordre du jour :

1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27 septembre 2012.

2.Nomination des membres effectifs.

3.Démissions en qualité de membres effectifs de :

oDumont Angélique

oJean Philippe

oModave Jeannine

4. Révocation de la qualité de membre effectif et d'administrateur de Paternotre René.

5.Nomination des administrateurs .

Les candidatures doivent être adressées par écrit au secrétariat au plus tard le 05 novembre 2012 (en

précisant les fonctions envisagées.,.)

6.Approbation des comptes au 30 juin 2012.

7.Approbation du budget 2012-2013_

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l` ~

Mpo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

8.Décharge aux administrateurs.

9.Modification des statuts

1. Approbation du procès-verbal de l'AG du 27/09/2012

Une observation :

Point 6 : Révocation de la qualité de membre effectif et d'administrateur de Patemotre René.

Les administrateurs, en conseil d'administration ne peuvent révoquer un autre administrateur.

L'assemblée générale, possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.

Entre autres, est réservée à sa compétence, la révocation des administrateurs.

Au sein de {'ASBL E1 Paso les administrateurs sont également membres effectifs.

Lors de l'assemblée générale du 27 novembre 2012, ils ont voté, en cette qualité, pour la nomination des

nouveaux membres effectifs,

Leurs votes respectifs pour la révocation du membre effectif et de l'administrateur Patemotre René étaient

valables et le quorum de vote était atteint.

Il est cependant décidé de procéder à un nouveau vote, auquel participeront tous les membres effectifs.

Pas d'autre observation sur le procès-verbal de l'AG du 27/09/2012.

Le procès-verbal est approuvé.

2. Nomination des membres effectifs

Confirmation de la nomination des membres effectifs lors de l'assemblée générale du 27/09/2012.

Une nouvelle candidature :

BODSON Viviane

Par décision de l'assemblée générale, à l'unanimité des voix présentes et représentées, la candidate est

acceptée en qualité de membre effectif.

3. Démissions en qualité de membres effectifs

Les démissions ont été actées lors de l'assemblée générale du 27/09/2012.

4. Révocation de la qualité de membre effectif et d'administrateur de Patemotre René

Nombre de votes : 12

Par décision de l'assemblée générale réunissant les 213 des voix présentes et représentées, la révocation

de PATERNOTRE René, après l'avoir entendu en ses moyens de défense, est prononcée.

Elle est effective dès ce 08/11/2012.

Pas d'observation particulière concernant le point 4,

5. Nomination des administrateurs

Par décision de l'assemblée générale, à l'unanimité des voix présentes et représentées, sont nommés en

qualité d'administrateurs

GOSSELIN Marc

ROSATI Pierre

Les fonctions respectives des administrateurs ne feront pas l'objet d'un vote spécial parmi les

administrateurs en assemblée générale mais seront déterminées en conseil d'administration.

6. Approbation des comptes au 30 juin 2012

Après analyse du schéma abrégé des dépenses, des recettes et de l'état du patrimoine, les comptes

présentent un boni de 5.201,04 ¬ .

Aucune autre remarque n'est formulée par l'assemblée générale, le bilan 2011-2012 est approuvé.

7. Approbation du budget 2012-2013

Le projet est examiné, le budget prévoit un mali de 703,84¬ .

Cependant, le trésorier précise que, si toutes les affiliations sont confirmées, le montant des cotisations

pourrait couvrir les frais fixes.

Aucune remarque n'est formulée par l'assemblée générale, le projet de budget 2012-2013 est approuvé.

8. Décharge aux administrateurs

La décharge est octroyée aux administrateurs à l'unanimité.

9. Modification des statuts

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi), après l'avoir entendù en ses moyens de défense.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu le membre adhérent concerné. Ce dernier peut demander le recours d'appel à l'assemblée générale qui tranchera souverainement

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs ou les adhérents visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale qui statuera souverainement.

Remplacé par

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

Les membres effectifs adressent par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 12 de la loi), après l'avoir entendu en ses moyens de défense,

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves ou légères répétitives, les agissements ou les paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.

La qualité du membre se perd automatiquement par le décès.

L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu l'adhérent concerné. Ce dernier peut demander le recours d'appel à l'assemblée générale qui tranchera souverainement.

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500¬ lan.

Remplacé par '.-

Article 11  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. ll ne pourra être supérieur à 500¬ lan.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Remplacé par

Article 14 - Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 15  Tous les membres (effectifs et adhérents) doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, voie de valves ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Remplacé par

Article 15  Tous les membres effectifs et les adhérents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, voie de valves ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Article 16  Chaque membre (effectif et adhérent) a le droit d'assister à l'assemblée, 11 peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Remplacé par

Article 16 -- Chaque membre effectif et chaque adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur à la moitié du nombre des personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Remplacé par

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommé par

l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

La présente disposition est applicable la première fois à partir de l'Assemblée générale de 2015.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre des personnes membres effectifs de

l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 31  L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Remplacé par

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

A titre transitoire, l'exercice en cours est prolongé jusqu'au 31 décembre 2013.

Article 35  Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage. Elle communiquera en Outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de !a Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer !a sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation,

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

des droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ; Oles mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

d'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association e également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Mon 2.2

Volet B - suite

Remplacé par

Article 35  L'association s'engage, dans un règlement d'ordre intérieur, à informer ses membres effectifs et

ses adhérents des dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

L'assemblée générale approuve l'ensemble des modifications des statuts à l'unanimité des voix présentes et représentées.

Les modifications aux statuts seront déposées, en version-ooórdonnées, au greffe du Tribunal de commerce de Liège.

Clôture de l'assemblée générale

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée générale de ce 08 novembre 2012, elle est

levée à 18h30.

Fait à Remouchamps, le 08 novembre 2012, en deux exemplaires.

Pour le Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Viviane Van Laere Marc Gosselin

Secrétaire du Conseil d'Administration Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0808.922.095

Dénomination (en entier) : El Paso Asbl

(en abrégé) Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du Midi, 22. 4130-Esneux

Objet de l'acte : - Démission-Admission

- Modification des Statuts

* Modification de l'exercice social

* Modification de l'article 11



Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 08/02/2012

Le 08 février 2012, à 20h30 au Centre récréatif de Remouchamps, sis à 4920-Aywaille, Avenue de la Porallée, s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire de « El Paso » Association sans but lucratif ou ASBL.

Présents '

Administrateurs: Defferrière Jean-Louis, Van Laere Viviane.

Administrateur démissionnaire : Patemotre René

Membre effectif : Poidlins Robert.

Membres effectifs démissionnaires : Dumont Angélique, Jean Philippe, Modave Jeannine.

Candidats membres effectifs : Gilsoul Sandrine, Hoge Dorothée, Nguyen Duy, Nguyen Thi, Schoutende

Daniel, Van Bree Ludovic, Van Der Zanden Marie-Françoise, Weber Stéphane.

Invités :

Représentants des membres adhérents et des professeurs.

Tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils sont valablement

convoqués.

L'assemblée générale se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour

" Démission-Admission

" Modification des Statuts

o Modification de l'exercice social

o Modification de l'article 11

Démission-Admission

Les soussignés :

Delfenière Jean-Louis

Poidlins Robert

Van Laere Viviane

Actent les démissions des Bree Ludovic, Van

Membres effectifs : Dumont Angélique, Jean Philippe, Modave Jeannine.

Nomment en qualité de

Membres effectifs : Gilsoul Sandrine, Nguyen Duy, Nguyen Thi, Schoutende Daniel, Van

Der Zanden Marie-Françoise, Weber Stéphane.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

8u

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B -- Suite

'

Confirment en qualité de membre effectif : Poidlins Robert et désignent en qualité de membré effectif-trésorière adjointe : Gilsoul Sandrine,

Actent la démission de

Administrateur : Paternotre René, président

Nomment en en qualité de :

Administrateur: Hoge Dorothée

Confirment en qualité d'administrateur : Delferrière Jean-Louis, Van Laere Viviane

Les administrateurs désignés, le sont en qualité de :

Présidente ; Hoge Dorothée

Secrétaire : Van Laere Viviane

Trésorier ; Delferrière Jean-Louis

Qui acceptent ce mandat.

Modification des statuts

°Modification de l'exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

°Modification de l'article 11

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre,

les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale, Il ne pourra être

supérieur à 500¬ 1an.

Est remplacé par :

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500¬ 1an.

Clôture de l'assemblée générale :

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans

réponse, l'un des administrateurs donne lecture du présent procès-verbal.

La séance de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour est levée à 22h,

Fait à Remouchamps, le 08/02/2012 en deux exemplaires.

Signatures :

Hoge Dorothée Van Laere Viviane Delferrière Jean-Louis

Présidente Secrétaire Trésorier

Pour copie certifiée conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte AROD 2.2

N° d'entreprise : 0808.922.095

Déronlineon

(en entier) : El Paso Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du Midi, 22. 4130-Esneux

Ob.et de l'acte : " Approbation des comptes

Octroi de la décharge aux administrateurs

" Modification des statuts

" Démission - Admission

Procès-verbal de l'assemblée générale modificative du 05/08/2011.

Le 05 août 2011, à 19h30 au siège social sis à 4130  Esneux. Avenue du Midi, 22, s'est réunie l'assemblée générale des membres de «El Paso» Association sans but lucratif ou asbl.

Présents : Patemotre René, Van Laere Viviane, Delferrière Jean-Louis, Dumont Angélique, Jean Philippe, Modave Jeannine, Poidlins Robert

Représentés : néant

Excusés : Bernadette Brevers, Dereppe Jacques, Gilles Chantal

Composition du bureau :

Tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour :

" Approbation des comptes

Octroi de la décharge aux administrateurs

" Modification des statuts

" Démission - Admission

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 08/01/2009 par : Legros Jean-Etienne. Rue du Canada, 155. 4910-Theux. N° d'identification: 53.09.15-061.83 Paternotre René. Route de Huy, 6. 4190-Werbomont. N° d'identification: 46.01.08-165.83 Modave André. Oneux, 122. 4170-Comblain-au-Pont. N° d'identification : 51.11.23-005.65 Van Laere Viviane. Avenue du Midi, 22. 4130-Esneux. N° d'identification: 44.10.15-076.80

Sous le n° d'identification : 0808.922.095

Elle a pris pour dénomination « El Paso asbl ».

(Annexes du M.B. du 2009-01-19 / 0009618).

Les soussignés :

- Paternotre René Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

- Van Laere Viviane

- Delferrière Jean-Louis

- Dumont Angélique

- Jean Philippe

Modave Jeannine

- Poidlins Robert

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « El Paso, Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 4130  Esneux. Avenue du Midi, 22, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but le développement, la pratique, l'organisation d'activités, de spectacles, de compétitions, de stages ayant trait à la danse sous toutes ses formes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, prêter son concours ou s'intéresser à toute activité analogue.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

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MOD 2.2

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présentée par deux membres au moins (ceux-ci adresseront une demande écrite au conseil d'administration), est admise par décision de l'Assemblée réunissant les 213 des voix présentes. L'assemblée générale prendra sa décision sans appel et sans qu'il soit requis de motivation.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

§ 2. Sont adhérents :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Leur nombre est illimité.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi), après l'avoir entendu en ses moyens de défense.

Le non respect des statuts, ie défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu le membre adhérent concerné. Ce dernier peut demander le recours d'appel à l'assemblée générale qui tranchera souverainement.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs ou les adhérents visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale qui statuera souverainement.

Article 8  Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de sce4lés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500f/an.

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MOD 2.2

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres (effectifs et adhérents) doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, voie de valves ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre (effectif et adhérent) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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MOD 2.2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous .les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur à la moitié du nombre des personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, le cas échéant un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, par contre, la proposition est rejetée.

L'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

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MOP 2.2

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite fe désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. It(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Leur limite d'intervention est cependant plafonnée à un montant de 2.500¬ .

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association (avocat) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 erjuillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

Q'les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;

Q'les mesures disciplinaires ainsi que tes procédures et leur champ d'application ; DI'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Membres effectifs

Ils nomment en qualité de membres effectifs : Dumont Angélique, Jean Philippe, Modave Jeannine, Poidlins

Robert.

Ils attent la démission de : Dereppe Jacques, Gilles Chantal.

Administrateurs :

Ils confirment en qualité d'administrateurs : Delferrière Jean-Louis, Patemotre René, Van Laere Viviane.

Les administrateurs désignés, le sont en qualité de :

Président : Patemotre René

Secrétaire : Van Laere Viviane

Trésorier: Delferrière Jean-Louis

,



. .

Réservé au

Moniteur 1 âelge

MOD 2.2

Volet 3 - Suite

Qui acceptent ce mandat.

Et actent de la démission de Bernadette Brevers  vice-Présidente

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Personnes habilitées à représenter l'association : les membres du Conseil d'Administration.

Rapport du trésorier

Bilan 2010-2011 :

Eu égard à la taille de l'association il a été décidé de tenir une comptabilité simplifiée telle qu'elle est prévue et organisée par l'arrêté royal daté du 26 juin 2003 pris en exécution de la loi du 2 mai 2002 sur les associations et fondations qui traite du rapport financier devant être établi par les petites associations et fondations.

L'enregistrement des dépenses et recettes en espèces, des mouvements effectués sur les comptes bancaires a été réalisé dans un livre comptable unique informatisé. Ce livre comptable unique a été clôturé ait 30 juin 2011 et imprimé. C'est lui qui a servi à l'établissement de l'état des dépenses et recettes qui fait apparaître un boni de 4.363,09 ¬ au 30 juin 2011.

C'est d'autre part l'inventaire dressé au 30 juin 2011 qui a permis de dresser l'état du patrimoine de l'association. Comme il y est précisé les biens meubles dont l'association est propriétaire sont repris à leur valeur d'achat bien qu'ils soient complètement amortis. Son patrimoine est essentiellement constitué d'un stock de boissons et de liquidités.

Après analyse du schéma abrégé des dépenses et des recettes et de l'état du patrimoine, les comptes

présentent un boni de 4363,09¬ .

Aucune remarque n'étant formulée par l'Assemblée Générale, le bilan 2010-2011 est approuvé à

l'unanimité.

La décharge est octroyée aux administrateurs à l'unanimité.

Projet de Budget 2011-2012:

En ce qui concerne le budget 2011  2012, il faut remarquer que :

le coût horaire des professeurs est en hausse ;

le coût de la location des salles de cours est également en augmentation ;

la durée de la saison de cours par rapport à la saison précédente sera plus longue de trois semaines ;

le nombre de membres pour la saison à venir est estimé à deux cents, soit statu quo ;

le résultat des activités telles que soirées, soupers, barbecue, etc... étant envisagé égal à ce qu'il a été en

2010-2011, le boni de l'exercice sera plus que vraisemblablement en baisse sensible.

Pour la saison à venir, il semble impératif de maintenir le nombre de membres à son niveau actuel et de

faire un effort particulier dans l'organisation des activités autres que les cours à proprement parler afin de

dégager un maximum de bénéfices.

Le projet est examiné, le budget prévoit un Boni de 2470,23¬ .

Aucune remarque n'étant formulée par l'Assemblée Générale, le projet de budget est approuvé à

l'unanimité.

Clôture de l'assemblée Générale :

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant resté sans réponse, l'un des administrateurs donne lecture du présent procès-verbal

La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 21h00. Fait à Esneux, le 05/08/2011 en deux exemplaires.

Signatures : Paternotre René Le Président Van Laere Viviane Delferrière Jean-Louis

La Secrétaire Le trésorier

Pour copie certifiée conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

1II111Fuu

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de LiègE,

division de Huy, le

3Le Greffier

1 MAR, 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0808.922.095

Dénomination

(en entier) : EL PASO ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Comblain, 44 à 4190 XHORIS

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

N° d'entreprise : 0808.922.095 Remouchamps, le 01 mars 2015

Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 01/03/2015

Séance ouverte à 14.00 h.

Présents :

Gosselin Marc, Lenaerts Anne-Marie et Masschelein Ghislain, administrateurs ; Bodson Viviane, Mercier

Roselise et Van Der Zanden Marie-Françoise, membres effectifs

Dechamps Thierry, candidat membre effectif.

Ghislain Masschelein assure le secrétariat de l'assemblée.

Tous les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.

L'assemblée se reconnait valablement constituée.

Ordre du jour :

1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 juin 2014.

2.Approbation des comptes au 31 décembre 2014.

3.Approbation du budget 2015.

4.Décharge aux administrateurs.

5.Démissions en qualité de membres effectifs de :

-Pirotton Dominique

-Remacle Martine

6.Nomination des membres effectifs ;

-Dechamps Thierry.

7.Nomination des administrateurs ;

1. Approbation du procès-verbal de l'AG du 10/06/2014

Pas d'autre observation sur le procès-verbal de l'AG du 10/06/2014.

Le procès-verbal est approuvé.

2. Approbation des comptes au 31 décembre 2014

Après analyse du schéma abrégé des dépenses, des recettes et de l'état du patrimoine, les comptes présentent un boni de 5908¬ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Aucune autre remarque n'est formulée par l'assemblée générale, le bilan 2014 est approuvé.

3. Approbation du budget 2015

Le projet est examiné, le budget prévoit un boni de 165,60 ¬ .

Aucune remarque n'est formulée par l'assemblée générale, le projet de budget 2015 est approuvé.

4. Décharge aux administrateurs

Décharge est donnée aux administrateurs.

5. Démissions de membres effectifs et administrateurs

L'Assemblée générale acte les démissions suivantes

Pirotton Dominique et Remacle Martine en tant que membres effectifs.

6. Nomination des membres effectifs

Par décision de l'assemblée générale, à l'unanimité des voix présentes et représentées, le candidat est

accepté en qualité de membre effectif.

Dechamps Thierry.

7. Nomination des administrateurs

Par décision de l'assemblée générale, à l'unanimité des voix présentes et représentées, sont nommés en qualité d'administrateurs et confirmés dans leur fonction respective

LENAERTS Anne-Marie, n° nat. 500123-21852, en qualité de trésorière,

MASSCHELEIN Ghislain, n° nat. 480529-03343, en qualité de secrétaire et

GOSSELIN Marc, n° nat. 571202-02730 est confirmé dans ses fonctions de Président.

Ils acceptent ce mandat.

Clôture de l'assemblée générale

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée générale de ce 01 mars 2015, elle est levée à

14.40 h.

Fait à Remouchamps, le 01 mars 2015, en deux exemplaires.

Pour le Conseil d'Administration

Marc Gosselin Ghislain Masschelein

Président du Conseil d'Administration Secrétaire du Conseil d'Administration

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