EDUCAHOME.NET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EDUCAHOME.NET
Dénomination : EDUCAHOME.NET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.067.969

Publication

03/02/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

N` d'entreprise :533 .c. Ge6Q

Dénomination

(en entier) : Educahome.net

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Moulin 12 à 4837 Membach-Baelen

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Educahome.net

ASBL

Entre les soussignés :

Mr André NEBIE, domicilié Rue du Moulin, 12 à 4837 Membach-Baelen

Né le 11/12/1973

Mr Mustapha Darssi, domicilié Rue Saivelette, 79 à 4671 Salve

Né le 11/12/1965

Mme Letocart Véronique, domiciliée Rue du Moulin, 12 à 4837 Membach-Baelen

Née le 19/12/1972

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : Educahome.net

Article 2 -- Le siège social de l'association est établi à Rue du Moulin, n°12 à 4837 Membach-Baelen, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3 L'association est constituée une durée indéterminée.

TITRE Il

BUT SOCIAL ET OBJETS

Article 4  L'association a pour but la formation, le coaching et l'aide aux élèves/étudiants. Elle peut également proposer des formations et de l'aide spécifique pour les adultes, les personnes morales et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment organiser des stages, des séminaires, des blocus accompagnés.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Dans la réalisation de son but social, l'association pourra proposer des services en mode présentiel (face à face) ou en mode internet (en ligne).

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2)-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est cependant illimité.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

Les comparants au présent acte, toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration et s'acquitter de sa cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique).

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit joui l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation sur proposition du Conseil d'Administration et est fixée annuellement par celui-ci sans dépasser la somme de 50 E.

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MOD 2.2

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ; et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

5)rapprobation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)l'exclusion de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

10)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute autre personne habilitée à représenter l'association ou tout

mandataire désigné par l'Assemblée Générale.

Article 13 - II doit être tenu une assemblée générale chaque année qui se réuni au plus tard dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Tout point signé par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine Assemblée Générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que 2/3 des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même un membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sympathisants ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Dans le cas ou la loi exige le quorum de présences et que celui-ci n'est pas atteint à l'Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins (trois membres ou tiers), nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur, agissant au nom du Conseil

d'administration et en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

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MOD 2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée de 5 ans. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il peut notamment :

faire et recevoir tous les paiements;

faire et recevoir tous dépôts;

acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf

ans;

accepter et recevoir tous subsides;

accepter et recevoir toute libéralité;

consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes;

contracter tous emprunts, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements;

hypothéquer les immeubles sociaux;

plaider tant en demandant qu'en défendant;

transiger ou compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée de 5 ans. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MoQ' 2.2

Volet B - Suite

Article 29  L'administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice social prend cours à la date de la constitution jusqu'au 31 décembre 2011.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater " au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination " des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Désignent en date du 01 novembre 2010 en qualité d'administrateurs :

Mr André NEBIE

Mme Dallila HAMDINI, domiciliée Rue Saivelette, 79 à 4671 Saive

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration en date du 01 novembre 2010 nomme la personne ci-dessous désignée en

qualité d'administrateur délégué en charge de la gestion journalière : NEBIE André

"

"

Déposé acte constitutif en entier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EDUCAHOME.NET

Adresse
RUE DU MOULIN 12 4837 MEMBACH

Code postal : 4837
Localité : Membach
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne