EBLG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EBLG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.482.565

Publication

20/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

18-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847482565

Dénomination (en entier): EBLG

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4130 Esneux, Rue des Combattants 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Laetitia HAYEZ, notaire à Jauche, en date du 12 juillet 2012, en cours d enregistrement, il résulte que: 1. Monsieur PAULIS Jean-Pierre, né à Kalima (Congo (Rép. du)), le vingt et un décembre mille neuf cent soixante-sept, numéro national 671221-349-27, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue du Prédécipe(M), numéro 41.

A. CONSTITUTION

Le comparant requière le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « EBLG », ayant son siège social à 4130 Esneux, rue des Combattants, numéro 3, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par 742 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par Monsieur Jean-Pierre PAULIS, prénommé.

Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum légal, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l article 224 du code des sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro 001-6739084-85, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque en date du 12 juillet 2012.

B. STATUTS

Forme  Dénomination

La société a la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «EBLG».

Siège Social

Le siège social est établi à 4130 Esneux, rue des Combattants, numéro 3.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit :

- Toutes activités de consultance, études de marché, sondages, recherche, prospection, gestion, coordination,

mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs

tant public que privé, à l échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce

et de l industrie, de l'aviation et de l environnement, de l aide au développement, de l assistance notamment

politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l organisation,

l encadrement, la gestion et la réforme des missions d intérêt général ou particulier, ainsi que des activités

diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs

compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

Ainsi que le financement des acquisitions et des maintiens des licences éventuelles.

Et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l achat et la

vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou prise en location, la représentation,

la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles,

matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation

de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général, en ce comprises

l organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non

marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales,

publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d événements, la promotion et la

publicité ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volt Volet BB - -Suite Suite

- Tout travail aérien, transport aérien (transport public), baptêmes de l'air ainsi que l'obtention et/ou conversion des licences liées à ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger, en tenant compte des normes OACI, JAR, FAA, et du Code de l'air.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la

réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par sept cent quarante deux (742) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérance

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si le gérant est statutaire, il ne peut être démis qu à l unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de l assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Contrôle

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

Assemblée générale

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à 17 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition - Réserves

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire dés que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales

applicables aux sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Répartition de l actif net

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

2. Premier exercice social :

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de constitution jusqu au 31 décembre

2013.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

1. Le nombre de gérant est fixé à un.

2. Est appelé à cette fonction: Monsieur Jean-Pierre PAULIS, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

3. Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

4. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

5. L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAYEZ, Notaire à Jauche.

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 31.08.2016 16572-0520-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16572-0522-012

Coordonnées
EBLG

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 3 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne