EASY SCHUTTLE

Société en commandite simple


Dénomination : EASY SCHUTTLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.929.264

Publication

15/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DE L'ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE DE LA SCS EASY SCHUTTLE

Glons, le 10 juin 2015

Entre les soussignés :

- Monsieur Johan Sandra, Domicilié Misweg 40 à 3770 Riemst, Associé responsable et solidaire dénommé associé commandité

Et

Monsieur Cordy Michael, Domicilié Misweg 51 à 3770 Riemst, ci- joint dénommé associé commanditaire Il est convenu ce qui suit :

Article 1- Dénomination.

Il est formé une société en Commandite simple sous la raison sociale EASY SCHULTE SCS. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée de la mention « Société en Commandite simple » ou les initiales S.C.S et du numéro d entreprise.

Article2-Objet social

La société a pour objet :

Toutes opérations se rapportant à l exploitation d une entreprise de navettes et taxis, y compris les bureaux de centralisation d appels téléphoniques et de transmissions pour navette et taxis.

Le transport par tous moyens de locomotions routiers de personnes et de choses, la messagerie et la distribution de courrier et publications, la location de voitures avec ou sans chauffeur, l exploitation d un réseau d autocars et de taxis, l établissement et l exploitation de stations de services, de pompe à essence et de tous carburant tels que mazout, diesel, gaz, énumération non limitative, et de lavage, d atelier mécanique et de carrosserie, d essais de moteurs, le dépannage sur route, le transport de personne handicapées à mobilité réduite avec ou sans accompagnateur, la vente de matériel de voitures, autocars et de camions et de véhicules neuf et d occasion, tant pour sans propre compte que pour le compte ou la participation de tiers.

Elle a également pour objet la prise de participation dans toute société belge ou étrangère quel que soit l objet social de celle-ci à fin d y exercer une activité de holding. Cette désignation n est pas limitative, la société peut accepter toute opération généralement quelconque en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, d absorption, de souscription, de participation financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.

Article 3 Siège Social

Le siège social est fixé : 4690 Bassenge, rue de la Chapelle 18

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de la gérance sous réserve de la publication au Moniteur Belge.

Article 4 durée

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Chapelle 18

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EASY SCHUTTLE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309827*

Volet B

4690

0631929264

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bassenge (Glons)

Greffe

Déposé

11-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La durée de la Société est illimitée à compter de la date de sa constitution à savoir le 10 JUIN 2015, sauf

dissolution anticipée prévu ci-dessous.

Article 5 Capital Social.

Le capital social est fixé à la somme de 1000,00 Euros ; Il est représenté par 20 parts sociales sans désignation

de valeur nominale, entièrement libérées. Ces parts sociales ont été souscrites comme suit :

Monsieur Johan Sandra ; pré qualifié 10 parts s élevant à 500 Euros.

Monsieur Cordy Michaël ; pré qualifié 10 parts s élevant à 500 Euros.

Total 20 parts s élevant à 1000.00 Euros.

La gérance est exercée par Sandra Johan, ci dénommé « Commandité ». Par sa qualité de gérant, il assurera la direction, l administration et la gestion de la société. Il aura seul la signature sociale et ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la société.

La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la Société. Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de son pouvoir n engagent pas le « Commanditaire ».Le gérant apporte à la Société son éventuelle agréation personnelle pour toutes les opérations effectuées par la société qui relèvent de cette législation.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant à, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives.

Article 9-Assemblée Générale.

Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les associés sont réunis en assemblée pour statuer sur les comptes dudit exercice et l affectation des résultats. L assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant pendant l année considérée de sorte que les engagements sont réputés être pris par la Société. Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d un gérant sont toujours prises à la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l objet d une seconde consultation à la majorité simple des votes émis.

Article 10-Exercice Social-Comptes Sociaux.

Chaque exercice social à une durée d une année, qui commence le 01/01 et finit le 31/12.

Par exception, le premier exercice commence le 10/06/2015 et se terminera le 31/12/2016.

Article 14  PouvoirsLes comparants ou toute autre personne désignée par les comparants, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Ils pourront agir seul ou séparément.

Fait à Bassenge, Le 10 juin 2015

SANDRA JOHAN (associé commandité) CORDY MICHAEL (associé commanditaire)

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EASY SCHUTTLE

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 18 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne