E. MASSET & C°

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E. MASSET & C°
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.337.942

Publication

18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

W d'entreprise : 0439.337.942

Dénomination

(en entier): E.MASSET & Ce

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 Esneux Montfort 28

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le trente juiditnil quatorze par le notaire Philippe Labé à Liège, il résulte que s'est tenue, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "E.MASSET & Ce": dont le siège social est sis à 4130 Esneux, Montfort, 28. Numéro d'entreprise 0439.337.942.

Monsieur le Président fait connaître ensuite les motifs qui ont amené les propositions figurant à l'ordre du' jour et l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de distribuer un dividende brut de cinq cent septante huit mille euros (578.000 E), soit. 770,666 euros par part, à prélever sur les réserves disponibles et les bénéfices reportés tels qu'ils: apparaissent au bilan arrêté au 30 juin 2012 approuvé par l'assemblée générale du 15 décembre 2012, dans ie respect des dispositions de l'article 637, CiR 92, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° ' CIRH 2331629.295 (AAFisc, 35/2013) dd. 0110.2013 suivie d'un addendum du 13 novembre 2013 prolongeant le délai de formalisation de l'apport.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'approuver le rapport de Monsieur Georges EVERAERT, dont les bureaux sont établis rue de Merbes, 35, à 7130 Binche, Reviseur d'Entreprises, établi dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés rapport dont elle déclare avoir pris connaissance.

Le rapport révisoral dont question plus haut conclut dans les termes ci après :

« En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35

à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés et auxnormes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises applicable

présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

L'existence de cet apport est toutefois soumise à l'approbation préalable, par l'assemblée générale, de l'attribution d'un dividende brut de 578.000,00 E à prélever sur les réserves taxées telles qu'elles ont été' approuvées par l'assemblée générale du 15 décembre 2012 approuvant les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012.

. Dès lors, sous réserve de la réalisation effective de la distribution d'un dividende net de 520.200,00¬ , telle que prévue au point 1 de l'ordre du jour de l'AG qui sera amenée à décider de l'opération, la description de. l'apport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifié par les principes, ;de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer l'augmentation du pair, comptable de l'ensemble des parts sociales de la société,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En contrepartie de l'apport évalué à la somme de 520.200,00 E, le pair comptable de chacune des 750 parts sociales se verra augmenté de 693,60 E entièrement libérés portant ainsi la rémunération totale à une somme , correspondant exactement à la valeur attribuée à l'apport soit 520.200,00¬ .

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres ternies, ce rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

, Il faut également préciser que, dans le cadre de l'opération envisagée, te présent rapport réviserai n'est pas;

destiné à donner une assurance fiscale le respect des règles fiscales, plus particulièrement de l'article 537 CIR , 92, relève de la responsabilité exclusive de l'organe de gestion de la société.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Georges Everaert. »

L'original de ce rapport, sera déposé en original au Greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE, conformément au prescrit de l'article 75 du Code des Sociétés.

Le gérant a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que peuvent présenter pour fa société l'apport en nature. Un exemplaire de ce rapport sera déposé également en original au Greffe du Tribunal de Commerce de L1EGE, conformément au prescrit de l'article 75 du Code des Sociétés.

L'assemblée décide d'augmenter immédiatement le capital à concurrence de CINQ CENT VINGT MILLE DEUX CENTS EUROS (520,200E) pour le porter du 18.592,01 euros à 538.792,01 euros par incorporation à concurrence de 520.200 euros de la créance en compte courant des associés née de la distribution de dividende dont question à la première résolution par augmentation du pair comptable des titres et, dès lors, sans création de part nouvelle=

Elle requière le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à 536.792,01 euros.

TROISIEME RESOLUT1ON :

Elle décide de modifier l'article 5 des statuts en conséquence comme suit :

« Le capital social est fixé à 538.792,01 miros représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune 1/750° de l'avoir social. »

Ajouter à l'article 6 après le premier alinea

« L'assemblée générale du 30 juin 2014 a augmenté le capital à concurrence de 520.200 euros par apport de la créance en compte courant des actionnaires née de la distribution de dividende sans émission de nouvelles actions, par augmentation du pair comptable des titres, »

QUATRIEME RESOLUTION

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Moniteur

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L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des Monsieur Emile Masset de la signature de la coordination des statuts. résolutions qui précèdent et charge ;

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du =

Moniteur belge

Philippe Labé Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts, rapport du gérant, rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/01/2014 : LGT000368
20/01/2015 : LGT000368
16/01/2013 : LGT000368
19/01/2012 : LGT000368
24/11/2010 : LGT000368
16/11/2010 : LGT000368
20/01/2010 : LGT000368
27/01/2009 : LGT000368
18/01/2008 : LGT000368
29/01/2007 : LGT000368
23/01/2006 : LGT000368
25/01/2005 : LGT000368
21/01/2005 : LGT000368
25/02/2004 : LGT000368
07/01/2004 : LGT000368
23/07/2003 : LGT000368
22/01/2002 : LGT000368
12/02/2000 : LGT000368
01/01/1997 : LGT368
19/01/2016 : LGT000368
01/01/1993 : LGT368
01/01/1992 : LGT368
06/02/1990 : LGT368

Coordonnées
E. MASSET & C°

Adresse
MONTFORT 8 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne