DYCAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DYCAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.964.480

Publication

28/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORO 11.1

(en entier) : DYCAT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4630 Soumagne, chaussée de Wégimont 61

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 13 mars 2014, en cours d'enregistrement. Il résulte que:

1°. Fondateurs: 1) Monsieur SCHOEBRECHTS Jacques Jean François, né à Chênée le vingt-six octobre mil neuf cent quarante-six, époux de Madame D'HEUR Josiane Marie Maggy, domicilié à 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont 61,

Époux mariés à Chênée, le dix-huit septembre mil neuf cent septante et un, sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Hubert NiCAISE, Notaire à Beyne-Heusay, le vingt août mil neuf cent septante et un, non modifié.

2) Monsieur SCHOEBRECHTS Vincent Yves Frédéric, né à Chênée le vingt-huit juillet mil neuf cent septante-trois (numéro national 73.07.28 147-13 ici repris avec son accord), époux de Madame SORBETTO Maria Agnesa, domicilié á 4652 Herve (Xhendelesse), Trou du Bois, 21,

Époux mariés à Herve, le vingt-huit juillet deux mille un, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, en vertu de leur contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné, le dix-huit mai deux mille un, non modifié..

2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination ; DYCAT

4°. Siège social : 4630 Soumagne, chaussée de Wégimont 61,

5°, Durée ; illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au développement, à la création, la fabrication, la vente, la location, la distribution, la réparation et l'entretien de tout produit ou procédé relatif à l'électronique, l'électrotechnique, l'automation et l'informatique en générai.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités précédentes.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, et des dépôts de brevets ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature á en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

7°. Capital social ; dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.

tes comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune comme suit :

- par Monsieur Jacques SCHOEBRECHTS, nommé sub 1) ; nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740, ¬ ) ;

- par Monsieur Vincent SCHOEBRECHTS, nommé sub 2) : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860, 00 ¬ ) ;

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

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N° d'entreprise Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ja personne morale à J'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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LIBERATION.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Herve), de sorte que la société a dès à présent de ce chef à

sa disposition une somme de six mille deux cents euros (8.200,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été établie en date du vingt-quatre février deux mille quatorze

et déposée en mains du Notaire soussigné.

$ Gérance ; La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Pans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

9°, Assemblée générale ; L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du

mois de juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre,. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un déoembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

11°, Réserves  Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Boni de liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes fes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'ëquilibre,soit par des appels de fonds, soit. par des remboursements partiels.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze,

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire

Monsieur SCHOEBRECHTS Jacques Jean François, né à Chênée le vingt-six octobre mil neuf cent quarante-six, prénommé, domicilié à 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont 61, ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré. Ses émoluments sont fixés hors la présence du Notaire instrumentant.

Le.gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation._

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi. que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Messieurs Jacques SCHOEBRECHTS et/ou

Vincent SCHOEBRECHTS, précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

/ose Meunier

Notaire Mise, .1 4877 Oine

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15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 09.09.2015 15582-0384-009

Coordonnées
DYCAT

Adresse
CHAUSSEE DE WEGIMONT 61 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne