DWELLING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DWELLING
Dénomination : DWELLING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.368.793

Publication

16/04/2014
ÿþRéservé

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belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOI) WORD 11.1



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

--.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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(en entier) DWELLING

(en abrégé):

Fonnejuridique: Société privée à responsabilité limitée

8ièâer 4140 Sprimont, Hayen 11

(adresse complète)

O6iegm>6e|'aobn:Coostitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du trois avril deux mil quatorze, en cours d'enregistrement à Aywaille, i[ résulte que Monsieur WEYCKMANS Sébastien, domicilié à 4140 8pdmont, Hayen 11, a constitué une société privée à responsabilité limité dénommée"OWGLLiNG"dont les otmtutooUpu1e*Íoequ|auit:

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forma de société privée à responsabilité limitée. Elle out dénommée "DWELLING".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annoncea, publiumtionn, leüreo, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédéeououivie|mméd|atemæntde|nmunóion"oodétéphvée ónmu`ponsobUüéUmitéo"ou des |nitia/eo"8pRL'.nopmdu|toaUo|blemenL

E||edobenoutne.êtnaaonompognéode|'|ndicationpréoiaoduaiégeouoiaidekanociéhó.deomots daupamonnaomora|eo"pu|'obnávotion"RPK4"ouivide|'ind[oaUonduslègedutdbuno|dnno|aæmaoóterdtoria| duquel|0000|étéuaunsiügaoociaietdeosiègeod'exp|odaóon.o|nmique|enumémd'ontrepóoe-

Aó|cladaux-SiE@ESOCV\L

Le siège social est établi à 4140 Sprimont, Hayen, 11.

|(peutótre trnnsfémóantoutendmltde|eRégkzndoBruxeUuo'Ompitm(moudo|mrég/onde|anQuofranpa|om de Belgique, par simple décision de la gérance quimtouopouvoimaux8nsde@dnsconotatarnuthenóiquemont iamodificotnnqu|ennáoultoetde1ohainapubDerauxannexeodu/Nonib*urbu/ge`

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agenoeo, ateliers, dópôtsed succursales, bmten8e|Á|queqdó|'étrongn:

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour com te d'autrui en Bel l'étranger toutes activités

se rattachant directement ou indirectement au dommine de la construction, l'entreprise géoóm|a, la rénovation ou|mtnonsfbnnoWond'|mmeub|ao.

Elle pourra notomment, et sans que cette liste soit Um|boUve, entreprendre tous travaux de dómolition, remise en état, construction, montage, rénovation ou aménagement, ainsi que tous travaux de parachèvement,

tels que charpentes et menuiserie, béto n maçonnerie et plafonnage, étanchéité, couverture métallique ou

non métallique,z|nguede. installations sanitaires, plombohu, installations électriques installations de hm

(au mazout, au gaz ou à l'électricité, chauffage central ou par appareils individuels), vitrerie, unrrelage, lntunao, tapisserie, revêtement des murs et du ooi, pose de câbles ou canalisations diverses, travaux de

terrassement, oo de ohape, de peinture industrielle et de sablage, travaux d'isolation thermique et

acoustique, rejointoyage et nettoyage des façades, installation de

de cloisons et faux plafonds, placement de ferronnerie, volets et menuiserie plastique et métallique, placement

la construction ou transformation de maisons, villas, halls industriels, complexes commerciaux, industriels,

autres ouvrages immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

.i , Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ., analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-'tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société,

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, Ie manda-'taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de fa cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

A cette fin, l'associé qui voudra céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément peut être contesté conformément à l'article 261 du Code des sociétés. Conformément à l'alinéa 3 de cet article, si le refus est jugé arbitraire, les parts pourront être rachetées par les associés opposants ou tout autre personne agréée par eux, pour le prix mentionné dans la notification initiale de l'associé voulant céder ses parts] ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus

4. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge , diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge

. du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

ii en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants peuvent indiquer dans leur réponse visée à l'alinéa 3 qu'ils souhaitent racheter les parts dont la cession n'est pas agréée, au prix et conditions fixés aux alinéas 5 et 7. Cé droit de préemption ne peut être exercé que sur l'ensemble des parts dont la cession n'est pas agréée. Si plusieurs associés opposant exercent leur droit de préemption, tes parts seront partagées entre eux proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent chacun dans la Société

C. CESSION D'AU MOINS LA MOIT1E DES PARTS SOCIALES

pour le cas où un ou plusieurs associés envisagent de céder la moitié au-moins des parts sociales de la Société à un tiers, ils s'engagent à ce que ce tiers se porte acquéreur, aux mêmes prix et conditions, de l'ensemble des parts détenues par le ou les autres associés, si ceux-ci en font, individuellement ou collectivement, la demande dans les 5 jours de la notification du projet de cession par la gérance conformément à l'article 8, alinéa 2 des statuts.

A défaut pour le tiers d'accepter ce rachat dans les 6 jours de cette demande, le ou les associés cédants seront solidairement tenus de racheter eux-mêmes l'ensemble des parts du ou des autres associés qui en font la demande, aux mêmes prix et conditions que ceux auxquels ils désiraient vendre leurs parts au tiers.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf- GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Le ou les gérants sont nommés pour un mandat maximal de 2 ans, renouvelable.

Si la société compte deux associés, à défaut d'accord au sein de l'assemblée générale sur la désignation d'un seul gérant, l'assemblée générale nommera deux gérants, chacun sur proposition d'un associé.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à ia majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

Chaque gérant peut représenter individuellement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demondant soit en défendant, pour un montant ne dépassant pas 10.000 euros, Au-delà de ce montant, la

société est représentée par les gérants agissant conjointement. .

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble,

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire,

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de septembre, le trentième jour à 18

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une. irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRe CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITREE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assembiée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

HI, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente juin deux mille quinze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

IV, DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:.

a, de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur INEYCKMANS Sébastien René Henri, domicilié à 4140 Sprimont,

Hayen 11, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

o. de fixer le mandat du gérant pour une durée de deux ans.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e de ne pas nommer un commissaire.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Marie-Emmanuelle de SENY à Louveigné

Déposée en même temps ; une expédition de l'acte

7

Réservé au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto .. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/09/2014
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N° d'entreprise : 0550.368.793 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Dwelling

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Mayen 11, 4140 SPR1MONT

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission, nomination, siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 08/09/2014 approuve le transfert du siège social vers 4141 Louveigné, Rue du perréon 23 avec effet immédiat.

L'assemblée accepte la démission, en sa qualité de gérant, de Monsieur Sébastien Weyckmans avec effet immédiat

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant et avec effet immédiat, Monsieur Julien RAWAY, domicilié Rue du Perréon 23 à 4141 Louveigné

Le gérant

RAWAY Julien

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DWELLING

Adresse
HAYEN 11 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne