DUPRET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUPRET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.986.723

Publication

09/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300406*

Déposé

07-01-2015

Greffe

0507986723

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DUPRET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l ordonnance rendue le 3 octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première Instance séant à Liège, en date du 29 décembre 2014, en cours d enregistrement, contenant constitution d une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :

1) Fondateur :

Monsieur DUPRET Jean-Louis Maximilien Ghislain, né à Ath, le 10 mai 1961, numéro national 610510-365.69, époux de Madame DELCLISAR Marie-Paule, domicilié à 4950 Robertville/Waimes, rue Andrifosse, 12

2) La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DUPRET ».

3) Le siège social est établi à 4950 Robertville/Waimes, rue Andrifosse, 12.

4) La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, dans la mesure où l exercice de ces activités n est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d accès, d exercice de la profession ou autres :

- la fabrication de portes et de fenêtres métalliques, d huisseries métalliques, de rideaux métalliques de fermeture et de portails métalliques

- la fabrication de séparations métalliques de pièces destinées à être rivées au sol

- l installation dans des bâtiments ou d autres projets de construction de:

" systèmes de chauffage à l électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites

" chaudières

" conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation

" tours de refroidissement

" les capteurs d énergie solaire non électriques

" l installation dans des bâtiments ou d autres projets de construction dematériaux d'isolation thermique

" matériaux d'isolation acoustique et antivibrations

- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, la gestion pour son compte propre de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location le leasing, la promotion, l aménagement, l exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens en hypothèque.

La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières et civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, à l exclusion toutefois des activités réglementées définies dans l Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Andrifosse,Robertville 12

4950 Waimes

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

nonante-trois, paragraphe trois.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5) La société est constituée pour une durée illimitée avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2014.

6) Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 ¬ ) lors de la constitution.

7) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.

Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.

Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.

Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des opérations spécialement et préalablement déterminées par l assemblée générale.

Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant. En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

8) Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin, à vingt heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

9) L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence le 1er juillet 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

2. Première Assemblée Générale :

La première assemblée générale ordinaire est fixée au 24 juin 2016 à 20h.

3. Gérance :

Le nombre primitif des gérants est fixé à un (1) et est appelée à cette fonction Monsieur Jean-Louis

DUPRET, prénommé, qui a accepté.

La durée de sa fonction n'est pas limitée.

Ce mandat sera rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.

4. Représentant permanent :

Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Jean-Louis DUPRET, prénommé, qui a accepté.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

La durée de sa fonction n'est pas limitée.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er juillet 2014.

La société constituée reprend également à son compte l intégralité de l activité professionnelle et des actes/engagements exercés par le fondateur en son nom personnel à partir de cette même date. L ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n auront d effet qu au moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c est-à-dire au jour du dépôt de l acte constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Morgane CRASSON, notaire suppléant.

Déposée en même temps : expédition de l acte de constitution

15/05/2015
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au

Monitet

belge

2ih'i Ii Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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diwision de Verviers

-5 MAI 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : DUPRET

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Andrifosse 12 - 4950 Waimes

N° d'entreprise : 0507986723

Objet de !'ante : Dépôt de rapports

Rapport du gérant du 19 février 2015 et du Réviseur d'Entreprises du 16 février 2015 en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à un associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Jean-Louis DUPRET

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DUPRET

Adresse
RUE ANDRIFOSSE 12 4950 ROBERTVILLE

Code postal : 4950
Localité : Robertville
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne