DS HORSES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DS HORSES
Dénomination : DS HORSES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 560.911.210

Publication

04/09/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

CONSTITUTION

- Monsieur DENGIS Gaetan (79.11.22-261-39) domicilié Rue Vieille Voie d'Ardenne 104 à 4671 SAIVE,

associé commandité ;

- Monsieur SIMONIS Christian (56.06.26-201-43) domicilié Rue Vieille Voie d'Ardenne 74 à 4630

SOUMAGNE,

Entre les soussignés :

La société est une société commerciale sous forme de société en commandite simple.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

associé commanditaire ;

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Vieille Voie d'Ardenne(EVE) 74

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DS HORSES

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307784*

Volet B

4630

0560911210

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Soumagne

Greffe

Déposé

02-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 2 : RAISON SOCIALE.

La société adopte la raison sociale suivante : « DS HORSES ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société commerciale sous la forme d une société en commandite simple » en abrégé « S.C.S. ».

Article 3 : SIEGE SOCIAL.

- Le siège social de la société est établi Rue Vieille Voie d Ardenne 74 à 4630 SOUMAGNE. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Article 5 : DUREE.

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Article 4 : OBJET SOCIAL.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

- l entraînement et la préparation de chevaux de concours hippiques et autres.

- l élevage de chevaux de selle et de boucherie, ainsi que leur hébergement.

- l enseignement de l équitation.

- l exploitation de centre(s) équestre(s).

- l exploitation directe ou indirecte, ou par mise en gérance, de tous fonds de commerce relevant du secteur

HORECA, la création ou l achat de tels fonds de commerce en vue de la revente ou de la location.

- bureau de recrutement et de sélection de personnel spécialisés dans le domaine équestre.

- organisation d événements sportifs.

- l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le

courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes de chevaux de selle et de boucherie,

d animaux domestiques et de basse cour, de produits d entretien pour bétail et chevaux, d article de sellerie et

matériel d équitation, de produits phytopharmaceutiques, de bétail .

- l'achat, la vente, de véhicules et remorques liés au monde agricole et équestre ainsi que la location.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de sa constitution. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l ensemble des associés.

Le capital social est fixé à la somme de 20.000 (vingt milles) euros représenté par 2.000 (deux milles) parts sociales.

Monsieur DENGIS Gaetan souscrit 1.000 parts (mille) parts sociales et apporte à la société 10.000 (dix milles) euros.

La société a pour objet :

Monsieur SIMONIS Christian souscrit 1.000 (mille) parts sociales et apporte à la société 10.000 (dix milles) euros.

Article 7 : CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue

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opposable aux tiers.

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Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu il est associé.

Article 8 : ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants ne sera pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

Article 9 : CONTROLE.

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Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12 : DECES  DEMISSION.

Si l un des associés vient à décéder, le ou les associés restants sont prioritaires pour le rachat des parts. La valeur correspondra à la valeur des fonds propres au jour du décès. Elle sera payée dans les 6 mois du décès aux héritiers légaux. Si aucun associé ne rachète les parts, celles-ci seront recueillies par le ou les héritiers ou légataires, Elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu entre-temps, la société n ai pas été dissoute à la demande de l un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé dispose d un pouvoir de contrôle et d investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l actif et du passif de la société, arrêté au 30 juin lequel constitue le bilan de l exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L assemblée générale se tient le sixième jour du mois de décembre chaque année et pour la première fois en 2015. Les associés décident, souverainement de l affectation du résultat positif net éventuel de l exercice social clôturé.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l admission d un nouvel associé, à rétablir l existence d un commandité.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins qu entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

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Si la société n est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l associé décédé ou à l associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l assemblée générale de chaque année, sans qu elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : INCAPACITE.

En cas d incapacité physique ou morale de l un des associés, le mettant dans l impossibilité de s occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

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Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l unanimité des votants.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

Article 16 : BIENS SOCIAUX.

Article 17 : MODIFICATIONS.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

L exercice social annuel débutera le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Le premier exercice commencera le premier septembre 2014 pour se terminer le trente juin 2015. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le samedi six décembre 2015.

Article 19 : REPRISE D ENGAGEMENTS.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2014 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance.

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Fait à Beaufays, le 1er septembre 2014, en 5 exemplaires, chacun des associés disposant d un exemplaire, le troisième étant conservé par l enregistrement, le quatrième à la publication au Moniteur Belge et le cinquième pour les archives de la société.

L associé commandité L associé commanditaire

DENGIS Gaetan SIMONIS Christian

Coordonnées
DS HORSES

Adresse
VIEILLE VOIE D'ARDENNE 74 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne