DRIES-SIMON

Société en nom collectif


Dénomination : DRIES-SIMON
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 547.904.993

Publication

26/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Siège . Rue de l'Ile 3 à 4130 Esneux

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Obíct(s) de l'acte : Statuts - Acte de constitution

« DRIES-SIMON » Société en Nom Collectif

(en abrégé «DRIES-SIMON» SNC)

Rue de l'Île 3 à 4130 Esneux

Acte constitutif

Les soussignés

-Christophe DRIES, rue Albert Mockel 9/1 à 4000 Liège

-Coraline SIMON, rue Albert Mockel 9/1 à 4000 Liège

Lesquels comparants dressent sous seing privé les statuts d'une société en nom collectif dénommée « DRIES-SIMON » qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

Article 1  Dénomination

Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination « DRIES-S1MON ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commanc(e et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de façon lisible de la mention « société en nom collectif » ou des initiales « SNC >.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots « Registre de Personnes Morales » ou des lettres abrégées « RAM » suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce du ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

De plus, la société pourra réaliser ses activités sous l'appellation commerciale qu'elle aura choisie,

Article 2  Siège social

Le siège social est établi rue de l'Île 3 à 4130 Esneux.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

Bureau d'études en design appliqué à tous tes secteurs d'activités.

. Travaux d'infographie, graphisme, informatique

Création d'articles de mode, stylisme

. Travaux de couture

Dessin industriel

. Entretien et réalisation d'espaces verts

. Intermédiaire commercial

. Prestations de services administratives et autres non réglementées

. Commerce de gros et/ou de détail de tous articles divers

. Import-Export de tous articles divers

. la société peut être gérant, administrateur, liquidateur dans d'autres sociétés

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Article 4  Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée:

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 5  Capital social.

Le capital social est fixé à 1,000 ¬ (Mille Euros),

Il est représenté aux moyens de parts sociales nominatives de 10 ¬ (Dix Euros) chacune, souscrites et libérées en espèces par les associés lors de leur admission comme suit

- Christophe DRIES ; 50 parts à 10 Euros

- Coraline SIMON : 50 parts à 10 Euros

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Article 6  Parts sociales  Transmission

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront jamais représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au siège social, qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans te registre des associés. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire, en cas de transmission pour cause de décès. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du cinquième jour suivant l'insertion au Moniteur.

Les cessions doivent être approuvées à l'unanimité des associés restants,

Article 7  Responsabilité

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sans limite.

Article 8  Gérance -- Mandat

Statutairement Monsieur Christophe DRIES et Madame Coraline SIMON sont nommés gérants. Leur

mandat sera exercé à titre gratuit.

La signature conjointe des deux associés engage la société.

Article 9  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social le dernier mardi de juin et pour la première fois en 2015. Les décisions sont prises à la majorité des associés présents.

Article 10 -- Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Disposition transitoire : le premier exercice social débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 11 Codes des sociétés

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

Fait en trois exemplaires à Esneux, le 31 janvier 2014

Christophe DRIES Coraline SIMON

Enregistré à Liège 7

le 11 FEV 2014

Vo1.93 Fol, 37 Case 6

rôles renvois -

Reçu : CINQUANTE EUROS (50 EUROS)

Le Receveur

I .UI la d~rmels page du Volet R ~u recto Nom et qualité du notaire

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ou de la ou des personnes ayant pouvoir de

Coordonnées
DRIES-SIMON

Adresse
RUE DE L'ILE 3 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne