DR DENEFF ISABELLE, PSYCHIATRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DR DENEFF ISABELLE, PSYCHIATRIE
Dénomination : DR DENEFF ISABELLE, PSYCHIATRIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.322.210

Publication

10/09/2012
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Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé

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Dénomination (en entier) : Dr DENEFF Isabelle, Psychiatre

(en abrégé):

Forme juridique : société civile adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège :rue Marmont 2 à 4130- ESNEUX

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

D'un acte reçu le vingt-neuf août deux mil douze par le notaire Ariane DENIS Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEUR  FORME  DENOMINATION

Madame DENEFF, Isabelle Anne Denise, Docteur en médecine, psychiatre, née à Liège, le trois mai mil neuf cent septante et un, numéro national 710503 312-57, célibataire, domiciliée à 4130-ESNEUX , rue Marmont, 2, a constitué une société civile adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «Dr DENEFF Isabelle, Psychiatre» dont elle assume la responsabilité du fondateur.

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue Marmont, 2 à 4130-ESNEUX.

3. OBJET SOCIAL

La société e pour objet l'exercice de la psychiatrie par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des psychiatres inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins L'activité médicale sera exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.

La société a également pour objet à titre accessoires et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.

Elle pourra, notamment, acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou

Mentionner sure dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion, directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation, La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle de chacun des médecins associés est et restera toujours illimitée, quelle que soit la forme de la convention.

4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour avec effet rétroactif au premier juillet deux mil onze. Elle n'aura cependant la personnalité juridique qu'à partir du dépôt au Greffe d'un extrait de ses statuts

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186éme) de l'avoir social, parts sociales entièrement souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12,400,00 ¬ ).

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PAR1BAS FORTIS sous le numéro 001-6785872-22 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS - ASSOCIES

Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de psychiatre.

7. GESTION -- REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, nommés pour une durée limitée par l'assemblée générale et choisis parmi les psychiatres associés, 11(s) sera/seront qualifié(s) par le mot "gérant(s)", Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, l'exercice de leur mandat sera obligatoirement de durée déterminée et ne pourra excéder une durée de six ans. Ce mandat sera renouvelable Au cas où l'associé unique exerce la fonction de gérant, il peut exercer cette fonction pour la durée de son activité professionnelle dans la société. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, lis peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société, étant entendu que seuls les actes n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés peuvent être accomplis par les délégués non médecins du ou des gérant(s). Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les délégués du ou des gérant(s) ne peuvent poser aucun acte qui soit en contradiction avec les missions d'ordre médical. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale. En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

En matière de déontologie, les médecins répondent devant l'Ordre des Médecins des actes accomplis en qualité de mandataires de la société.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient te deuxième vendredi de juin de chaque année à

vin " t heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au .lus " rochain "our ouvrable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même

année

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.Une réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. L'importance de cette réserve devra concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et compromettre les intérêts de certains associés.L'assemblée pourra en outre décider de répartir entre les membres un montant correspondant à l'intérêt normal des capitaux investis. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société,

**********

Une fois la société constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes

a) Le nombre de gérants est fixé à un seul gérant non statutaire

b) L'associée unique, le docteur DENEFF Isabelle, mieux qualifiée ci-avant, a déclaré assumer la fonction de gérant et confirmé expressément qu'elle n'était pas frappée d'une décision qui s'y oppose. Elle est nommée à partir de ce jour pour la durée de son activité professionnelle au sein de la société et est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Elle est investie en cette qualité de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 19 et 20 des statuts.

c) Le mandat du gérant sera rémunéré pour les prestations de gestion réellement effectuées.

d) Le premier exercice comprendra la période courant du premier juillet deux mil onze au trente et un décembre deux mil douze.

e) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

" Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes" les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil onze par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

f) La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en juin deux mil treize.

g) Il ne sera pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés. Notaire Ariane DENIS POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du vingt-neuf août deux mil douze

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0502-011

Coordonnées
DR DENEFF ISABELLE, PSYCHIATRIE

Adresse
RUE MARMONT 2 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne