28/04/2014 : Augmentation de capital - Modification des statuts
D'un acte reçu le 24 mars 2014 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, GOVERS & GILLET - Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ; enregistré à Liège VIH le 27 mars 2014 volume 171 folio 74 case 13, trois rôles sans renvoi, reçu 50 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Dr ANDRE HURLET », dont le siège social est à 4130 ESNEUX, rue du Vieux Bois, 11, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0890.458.218, constituée suivant acte reçu par le notaire Eric DORMAL, à Liège (Chênée), le 27 juin 2007, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 10 juillet suivant sous le numéro 07099781, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
Première résolution : augmentation de capital
1.1. Décision d'augmenter le capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €} à TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37.200,00 €), par la création de cent (100) parts sociales nominatives nouvelles, d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour. Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au moyen de montants ne provenant pas de la distribution de réserves taxées dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus, et seront libérées immédiatement à concurrence de la totalité. Cette augmentation de capital a pour but de pouvoir bénéficier du régime prévu par l'article 269, §2 du Code des impôts sur les revenus.
1.2. Souscription et libération de l'augmentation de capital
1.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
1.4. Modification statutaire correspondante
L'assemblée décide de modifier l'article CINQ (5) des statuts et de remplacer le texte actuel parle texte suivant, relatant également l'historique de la formation du capital : « Article cinq ; capital
Le capital social est fixé à TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37.200,00 €).
II est représenté par deux cents (200) parts sociales nominatives, d'une valeur de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune.
Historique
1. Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et était représenté par cent (100) parts sociales, d'une valeur de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune.
2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Pierre GOVERS, à Liège (Chênée), le 24 mars 2014, une assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), pour le porter à TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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(37.200,00 €), par la création de cent (100) parts sociales nominatives nouvelles, d'une valeur nominale de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, laquelle augmentation de capital a été intégralement souscrite et entièrement libérée en espèces par l'associé unique de la société, ce en vue de bénéficier du régime prévu par l'article 269, §2 du Code des impôts sur les revenus ». Deuxième résolution : pouvoir à conférer à la gérance
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 24 mars et les statuts coordonnés.
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