DOMINIQUE LIBERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMINIQUE LIBERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.815.160

Publication

11/04/2014
ÿþ41 4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOd 2.1

1

Réservé 11111U8 111

au

Moniteu

belge

III 11



N° d'entreprise : 0478.815.160

Dénomination

(en entier) : SPRL Dominique LIBERT

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FROME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : chemin des Thiers 29 -4130 Esneux

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Marie-Eve HEPTIA à Esneux, le 27 MARS 2014 enregistré à Aywaille le 27 mars 2014 vol 275 f° 54 case 14 il apparaît que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale des associés de la sc spil SPRL Dominique L1BERT a pris les décisions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1/ aux termes d'une assemblée générale spéciale tenue sous seing privé en date 30 décembre 2013, ii a été décidé ce qui suit textuellement reproduit :

« L'assemblée décide à l'unanimité de

-distribuer un dividende intercalaire d'un montant de 90.000,00E à prélever sur les réserves de la société au 31/12/2011, et ce afin de permettre d'affecter la somme perçue à une augmentation de capital, conformément aux prescriptions de l'article 637 du CIR ;

-conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent ; »

2/ pour faire suite à cette décision de l'assemblée, l'associé unique décide d'augmenter le capital, à concurrence de quatre vingt un mille euros (81.000E), pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600E) à nonante neuf mille six cents euros (99.600E) sans création de parts nouvelles mais en augmentant la valeur actuelle des parts existantes.

L'associé unique déclare souscrire entièrement à l'augmentation de capital et la libérer à cent pour cent par un versement en espèces qu'il a effectué au compte no BE20 6116 7669 0056 ouvert auprès de Deutsche Bank au nom de la société de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre vingt un mille auras (81.000E).

Une attestation de l'organisme dépositaire est déposée à l'instant sur le bureau. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée à concurrence de cent-pour-cent et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante neuf mille six cents euros (99.600E).

Suite aux décisions intervenues, il décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à NONANTE NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (99.600 EUR) et représenté Par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Chaque part social confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Historique du capital :

A la constitution, le capital s'élevait à dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social. Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites en espèces.

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire associé Marie-Eve Heptia, à Esneux, le 27 mars 2014, le capital a été augmenté à concurrence de quatre vingt un mille euros, sans création de parts nouvelles mais en augmentant la valeur des parts existantes; cette augmentation de capital a été entièrement souscrite et libérée par apport en numéraires. »

Pour extrait analytique conforme,

Le notaire Marie- Eve Heptia

Déposés en même temps une expédition conforme de l'acte du 27 mars 2014 et les statuts c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personn ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard

Au verso: Nom et signature

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 10.08.2014 14416-0288-010
21/08/2012 : LGA023249
05/09/2011 : LGA023249
17/09/2010 : LGA023249
09/09/2008 : LGA023249
19/12/2007 : LGA023249
04/09/2006 : LGA023249
20/07/2005 : LGA023249
24/09/2004 : LGA023249
28/11/2002 : LGA023249

Coordonnées
DOMINIQUE LIBERT

Adresse
CHEMIN DES THIERS 29 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne