DOMAINE DU PNEU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMAINE DU PNEU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.801.664

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.05.2014, DPT 24.07.2014 14337-0549-011
03/03/2014
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N° d'entreprise : Ó ~c ~ . ~~ - VOY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination (en entier) : Domaine du Pneu

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4684 Oupeye (Haccourt), Rue des Tavernes 9

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL.

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le vingt-trois décembre deux mille treize, portant à ta suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Visé, le deux janvier deux mille quatorze registre 5 volume 215 folio 27 case 17, 3 rôles, sans renvoi" que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée " DOMAINE DU PNEU.", dont le siège social est établi 4680 Oupeye (Haccourt), rue des Tavernes, 9. Constituée par suivant acte reçu par Maître Thierry MARTIN, Notaire à Visé, en date du quatre juillet deux mille trois, publié aux annexes du Moniteur Beige en date du quatre août deux mille trois sous le numéro 0083732.

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR 1992, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI-PROGRAMME DU VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE TREIZE

Les associés rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du douze décembre deux mille treize a décidé la distribution d'un dividende de cent dix mille euros (110.000,00 £) prélevé sur les bénéfices reportés, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le trente et un décembre deux mille onze et approuvé par l'assemblée générale du douze mai deux mille deux mille treize.

Sur ce montant de cent dix mille euros (110.000,00 E) sont déduites les dix pour cent (10 %) du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de dix pour cent (10%) retenu, soit un montant de nonante-neuf mille euros (99.000,00 ¬ ) a été mis immédiatement en paiement et transféré sur le compte bloqué dont question ci-dessous.

Les associés entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le trente et un mars deux mille treize, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les associés prennent les résolutions suivantes :

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de nonante-neuf mille euros (99.000,00 E) pourJporter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 00 ) à



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014

Volet B - suite

cent dix-sept mille six cents euros (117.600,00 £).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèce et par la création de neuf cent nonante (990) parts de capital participants aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tentante, à la souscription en espèces desdites parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Les parts nouvelles seront émises au pair comptable. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, notamment le pair comptable, elles jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION - EXERCICE IMMEDIAT DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

L'assemblée décide de proposer l'exercice immédiat du droit de souscription préférentielle. Elle prend acte de la décision des associés d'exercer immédiatement leur droit, comme il est indiqué sous 3.

TROISIEME RÉSOLUTION- SOUSCRIPTION ET LIRERATION

Ensuite, les associés, de la société « DOMAINE DU PNEU », prédécrite et représentée comme précisé ci-dessus déclarent souscrire neuf cent nonante parts sociales nouvelles (990) au prix de nonante-neuf mille euros (99.000,00 £), à savoir le pair comptable. Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de nonante-neuf mille euros (99.000,00 £) et porté à cent dix-sept mille six cent euros (117.600,00 £).

Les associés, prénommés, déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de nonante-neuf mille euros (99.000,00 E).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposé, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés, à un compte spécial ouvert au nom de la société, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le vingt-trois décembre deux mille treize.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le gérante représenté comme précisé ci-dessus, intervient alors et fait la déclaration suivante : Il constate et requiert le Notaire de constater authentiquement que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise en oeuvre par une souscription intervenue, que chacun des associés existants de la société a exercé son droit de souscription préférentielle comme il l'a souhaité, que le souscripteur a dûment et entièrement libéré sa souscription, soit que chacune des neuf cent nonante-neuf (990) nouvelles parts sociales émises ont été souscrites et libérées à concurrence de cent pour cent, portant le montant du capital à cent dix-sept mille six cent euros (117.600,00 E) par souscription de nouvelles parts au pair comptable. Le capital est désormais représenté par mil cent septante-six parts sociales (1.176)

Le gérant constate et requiert le Notaire de constater authentiquement encore que la société a donc dès à présent à sa disposition une somme de nonante-neuf mille euros (99.000,00£) en contrepartie de l'émission de ces neuf cent nonante (990) nouvelles parts sociales.

CINQUIEME RESOLUTION: MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

Outre ce qui est dit ci-avant, l'assemblée décide à l'unanimité de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1. à 6. de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant :

« Article S --- Capital

Le capital social s'élève à CENT DIX-SEPT MILLE SIX CENT EUROS (117.600, 00 6) et est représenté par mil cent septante-six (1.176) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur ANTHOONS David pour l'exécution des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 12.08.2013 13414-0074-010
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 23.08.2012 12442-0518-011
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.05.2011, DPT 28.10.2011 11592-0132-011
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.05.2009, DPT 28.09.2009 09779-0080-010
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.05.2008, DPT 19.12.2008 08862-0063-010
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.05.2007, DPT 15.06.2007 07237-0322-009
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.05.2005, DPT 26.09.2005 05714-2963-012
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 20.07.2016 16336-0519-011

Coordonnées
DOMAINE DU PNEU

Adresse
RUE DES TAVERNES 9 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne