DOCTEURS TOUSSAINT ET BRENDEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS TOUSSAINT ET BRENDEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.571.270

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

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N° d'entreprise : 0888.571.270

Dénomination

(en entier) : Docteurs Toussaint et Brendel

(en abrégé)

Forn'ie juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4140 Sprimont, rue Piretfontaine 15

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du treize mars deux mil

quatorze, en cours d'enregistrement à Aywaille, il résulte que :

RESOLUTIONS

1. Première résolution ; suppression de la valeur nominale des parts sociales,

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales,

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est prise à l'unanimité.

2. Seconde résolution : Rapports préalables

Le président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents, déclarant avoir

reçu un exemplaire des rapports suivants :

(a) Rapport dressé par Madame Anne DORTHU, de la S.C.R.L. BAKER TILLY BELGIUM, réviseur

d'entreprise, désigné par les gérants, conformément à l'article 313, §ler du Code des Sociétés ;

Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-après :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société civile ayant emprunte la forme d'une société

privée a responsabilité limitée « Docteurs Toussaint et Brendel » consiste en l'incorporation au capital de

sommes prélevées sur des comptes courants créditeurs d'une valeur totale de quatre-vingt-cinq mille cinq cents

euros (85.500,00 ¬ ). Ces sommes correspondent a des créances de dividende net inscrites en comptes

courants suite à une décision de distribution d'un dividende intercalaire prise par une assemblée générale

extraordinaire tenue le 2711212013.

Ces sommes sont reparties comme suit:

- Monsieur Pierre TOUSSAINT ; 42.750,00 ¬ (quarante-deux mille sept cent cinquante euros)

- Madame Fannette BRENDEL : 42.750,00 ¬ (quarante-deux mille sept cent cinquante euros)

85.500,00 ¬ (quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros)

Cette opération est réalisée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts

sur les Revenus 1992 avec retenue du précompte mobilier de 10% sur les sommes distribuées.

Le capital étant initialement représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune,

les parts sociales seront modifiées en parts sociales sans désignation de valeur nominale préalablement à

l'opération d'augmentation de capital par apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contra& conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de réévaluation des biens apportes, de la détermination du nombre de parts a émettre en contrepartie de rapport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

b) la description de rapport en nature répond a des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de rapport en nature arrêtes par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que rapport en nature n'est pas surévalue.

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Pierre TOUSSAINT se propose de faire en augmentation de capital de la société civile ayant emprunte la forme d'une société privée a responsabilité limitée « Docteurs Toussaint et Brendel » aconcurrence de quarante-deux mille sept cent cinquante euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge (42.750,00 ¬ ) consiste en quatre cent vingt-sept (427) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales existantes représentatives du capital de la société civile ayant emprunte la forme d'une société privée a responsabilité limitée « Docteurs Toussaint et Brendel ».

La rémunération de rapport en nature que Madame Fannette BRENDEL se propose de faire en augmentation de capital de la société civile ayant emprunte la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Docteurs Toussaint et Brendel » à concurrence de quarante-deux mille sept cent cinquante euros (42.750,00 ¬ ) consiste en quatre cent vingt-sept (427) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales existantes représentatives du capital de la société civile ayant emprunte la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Docteurs Toussaint et Brendel ».

(b) Rapport des gérants, en application de l'article 313, §ler du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du réviseur.

Ces deux rapports demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. DONT ACTE

3. Troisième résolution : Augmentation de capital

(a) Décision

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq

cent (85.500,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cent (18.600,00) euros à cent quatre mille cent

(104.100,00) euros, par apports de créances certaines, liquides et exigibles que les associés détiennent envers

la société à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq cent (85.500,00) euros ;

Montant immédiatement libéré à concurrence de la totalité par les associés actuels, par l'apport par chacun

d'entre eux d'une créance à concurrence de quarante-deux mille sept cent cinquante (42.750,00) euros.

Ces apports étant rémunérés par la création corrélative de huit cent cinquante-quatre parts (854) sociales

sans désignation de valeur nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est prise à l'unanimité.

(b) Souscription  Libération

A l'instant, interviennent Monsieur TOUSSAINT Pierre et Madame BRENDEL Fannette, prénommés :

Lesquels déclarent :

-ayant entendu lecture de tout ce qui précède et avoir parfaite connaissance tant de statuts que de la

situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente

assemblée, avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société ;

- souscrire à la présence augmentation de capital à concurrence de la totalité.

- libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport à due concurrence d'une créance totale

de quatre-vingt-cinq mille cinq cent (85.500,00) euros contre la société, soit :

* une créance de quarante-deux mille sept cent cinquante (42.750,00) euros pour Monsieur TOUSSAINT

Pierre ;

* une créance de quarante-deux mille sept cent cinquante (42.750,00) euros pour Madame BRENDEL

Fannette,

Chacun de ces apports étant rémunéré par 427 nouvelles parts sociales.

Les associés déclarent que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de

l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 27 décembre 2013.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des associés notamment sur les implications d'une réduction de

capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

(c) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

Les associés requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui

précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cent

quatre mille cent (104.100,00) euros, représenté par 1040 parts sociales.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

4. Quatrième résolution : Modification de l'article 5 des statuts afin de te mettre en concordance avec les

décisions qui seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour;

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

« Article 5. - Capital

Le capital social est fixé à cent quatre mille cent (104.100 ¬ ) euros et représenté par 1,040 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Historique :

- A la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le

02 avril 2007, le capital social s'élevait à 18.600 ¬ représenté par 186 parts sociales, d'une valeur nominale de

100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées par apports en nature.

- Aux termes d'un procès-verbal reçu le notaire Hugues AMORY, à Liège, en date du 13 mars 2014,

l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

* de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;

* d'augmenter le capital à concurrence de 85.500,00 euros pour le porter à 104.100,00 euros, par apports

de créances certaines, liquides et exigibles que les associés détiennent envers la société à concurrence de

85.500,00 euros ; et ce, par la création de 854 nouvelles parts sociales ».

Volet B - Suite

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

5. Cinquième résolution : Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité,

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnées, le rapport du réviseur et le

rapport de la gérance relatif à l'apport en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 20.08.2013 13440-0104-011
18/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 12.09.2012 12563-0076-011
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.07.2012 12353-0292-011
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 04.07.2011 11259-0371-011
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10500-0588-010
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 25.08.2009 09655-0336-010
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.08.2008 08683-0149-010
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 10.08.2015 15419-0478-013
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0585-013

Coordonnées
DOCTEURS TOUSSAINT ET BRENDEL

Adresse
RUE PIRETFONTAINE 15 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne