DOCTEURS MOREAU-MASSART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS MOREAU-MASSART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.880.266

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14346-0190-011
15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0890.880.266

Dénomination

(en entier) : Docteurs Moreau-Massart

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Robespierre 12 - 4140 SPRIMONT LINCE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, notaire associé à Esneux, le 23.12.2013, en cours d'enregistrement, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la sprl Docteurs Moreau-Massart, a pris les décisions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports des gérants et du réviseur: d'entreprises, Monsieur François HAULT, Réviseur d'entreprises, agissant pour la société HAULT & Associés, Réviseurs d'entreprises SC SPRL. sur les apports en nature ci après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

" CONCLUSIONS

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « Docteurs Moreau - Massart » à concurrence de 121.400,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par les associés sur la société « Docteurs Moreau - Massart ».

En rémunération de leur apport en nature, il sera attribué 100 parts sociales nouvelles de la société « Docteurs Moreau - Massart » aux associés.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Herstal, le 6 décembre 2013"

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège en même temps qu'une expédition du présent procès verbal.

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent vingt et un mille quatre cents euros (121.400¬ ), pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.6006) à cent quarante mille euros (140.000¬ ), par la création de cent (100) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés, en rémunération de leurs apports

leurs apports respectifs.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Et à l'instant, interviennent chacun des associés précités, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce

qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société.

Chacun d'eux expose qu'il possède à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible,

constituée par une créance de dividendes nets, pour un montant de soixante mille sept cents euros (60.700¬ )

chacun, soit un total de cent vingt et un mille quatre cents euros (121,400¬ ).

A la suite de cet exposé,

- Madame MASSART Brigitte déclare faire apport à la société de la créance de dividendes nets de soixante

mille sept cents euros (60.700¬ ) qu'elle possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite,

connaissance, il est attribué à Madame MASSART Brigitte, qui accepte, 50 parts nouvelles, entièrement

libérées.

- Monsieur MOREAU Pierre déclare faire apport à la société de la créance de soixante mille sept cents

euros (60.700¬ ) qu'il possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite,

connaissance, il est attribué à Monsieur MOREAU Pierre, qui accepte, 50 parts nouvelles, entièrement

libérées.

Soit ensemble : pour cent vingt et un mille quatre cents euros (121.400E).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, qu'elle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quarante mille

euros (140.000¬ ).

Cinquième résolution

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cent quarante mille euros (140.000¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième. (1/100ème) de l'avoir social.

Historique du capital :

A la constitution, le capital s'élevait à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ). Il était

représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale..

Aux termes des décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue par devant le

notaire Louis Urbin-Choffray, notaire associé à Esneux, le 23 décembre 2013, le capital a été augmenté à

concurrence de cent vingt et un mille quatre cents euros (121.400¬ ) pour le porter à cent quarante mille euros

(140.000¬ ) par la création de cent parts nouvelles sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites

et entièrement libérées par des apports en nature (apports de créances de dividendes). »

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux

Déposés en même temps une expédition conforme de l'acte du 23.12.2013, délivrée dans le seul but du

dépôt au greffe du tribunal de commerce, et les rapports dont question et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 20.09.2013 13587-0102-011
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 16.11.2012 12639-0164-011
22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 20.09.2011 11547-0260-010
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.09.2010 10558-0069-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09652-0047-011
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.07.2008 08429-0356-011
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15506-0432-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16516-0556-011

Coordonnées
DOCTEURS MOREAU-MASSART

Adresse
RUE ROBESPIERRE 12 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne