DOCTEUR PIERRE DEMEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PIERRE DEMEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.615.853

Publication

27/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308223*

Déposé

23-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0808.615.853

Dénomination (en entier): DOCTEUR PIERRE DEMEZ

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4140 Sprimont, Rue de Warnoumont(RVX) 100

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Catherine GERAD, Notaire associé de la société "FRANSOLET & GERARD - Notaires associés", société civile sous forme de SPRL, dont le siège est à Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), le 20 décembre 2013, il résulte que l Assemblée Générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR PIERRE DEMEZ", ayant son siège social rue de Warnoumont (RVX), 100 à 4140 Sprimont, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, numéro d entreprise 0808.615.853 ; constituée aux termes d un acte reçu par Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, le 19 décembre 2008, dont un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur belge le 2 janvier suivant sous le numéro 09000158; dont les statuts n ont pas été modifiés depuis lors a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

A- Renouvellement du mandat du Gérant:

L assemblée constate que le mandat de gérant de Monsieur DEMEZ est arrivé à expiration.

L assemblée décide de renouveler le mandat de gérant de Monsieur DEMEZ pour une nouvelle durée de cinq

ans, et de ratifier au besoin les engagements pris par lui depuis l assemblée générale ordinaire de 2013.

B- Augmentation de capital par apport en numéraire.

Première résolution : Augmentation de capital.

L'assemblée décide d augmenter le capital à concurrence de SEPTANTE ET UN MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (71.820 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) à NONANTE MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (90.420 ¬ ), sans création d actions nouvelles, par l augmentation du pair comptable des actions existantes.

Cette augmentation de capital sera souscrite et entièrement libérée en numéraire au moyen du dividende intercalaire net qui a été distribué à l associé unique par décision de l assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2013 et qui provient de réserves taxées approuvées au 31 mars 2013, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévu par l article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Deuxième résolution: Droit de souscription préférentielle  Souscription et libération.

2- Droit de souscription préférentielle.

L associé unique, après que lecture ait été donnée de l article 309 du Code des sociétés et de l article 10 des statuts, se déclare parfaitement éclairé sur les conditions de l augmentation de capital proposée à l ordre du jour et décide de souscrire à l intégralité de l augmentation du capital, en vertu du droit de préférence conféré aux associés par la loi.

3- Souscription-Libération.

Suite aux déclarations qui précèdent, Monsieur Pierre DEMEZ déclare:

- Avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;

- Souscrire à la présente augmentation de capital ;

- Libérer immédiatement sa souscription à concurrence de totalité par un apport en numéraire de SEPTANTE ET UN MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (71.820 ¬ ).

Le souscripteur déclare que cet apport en numéraire est effectué au moyen du dividende intercalaire net qui lui a été distribué par décision de l assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2013 et qui provient de réserves taxées approuvées au 31 mars 2013, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévu par l article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Une copie de ce procès-verbal restera ci-annexé.

Le souscripteur déclare et l assemblée reconnaît que les fonds destinés à la libération dudit apport en numéraire, soit au total SEPTANTE ET UN MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (71.820 ¬ ) ont été déposés préalablement à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la CBC Banque sous le numéro BE45 7320 3165 4989.

L attestation bancaire en justifiant est à l instant déposée sur le bureau pour être conservée au dossier du Notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l augmentation de capital. L assemblée constate qu ensuite de ce qui précède:

- L augmentation de capital de SEPTANTE ET UN MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (71.820 ¬ ) est intégralement souscrite et libérée ;

- Le capital social est effectivement porté à NONANTE MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (90.420

¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution : Modification des statuts.

L assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises ci-avant.

En conséquence, l assemblée décide de :

- modifier l article 5 des statuts comme suit:

« Le capital social est fixé à NONANTE MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (90.420 ¬ ). Il est représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l avoir social. »

- d insérer un nouvel article 5 bis, libellé comme suit:

« Article 5 bis: Historique du capital

Aux termes d un acte reçu par Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, le 19 décembre

2008, la société a été constituée avec un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième (1/186ième) de l avoir social.

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Catherine GERARD, notaire associé à Vaux-sous-Chèvremont, le

20 décembre 2013, l assemblée générale a décidé d augmenter le capital social à concurrence de SEPTANTE ET

UN MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (71.820 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600 ¬ ) à NONANTE MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (90.420 ¬ ), sans création de parts sociales

nouvelles, par l augmentation du pair comptable des actions existantes.»

Cinquième résolution: Pouvoirs.

L assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l exécution des résolutions qui précèdent..

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, aux fins de publication aux Annexes au

Moniteur belge.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 24.08.2013 13468-0462-011
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 25.08.2012 12460-0545-011
25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 19.07.2011 11313-0465-011
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.05.2010, DPT 29.07.2010 10370-0465-011
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 28.07.2015 15371-0192-011

Coordonnées
DOCTEUR PIERRE DEMEZ

Adresse
RUE DE WARNOUMONT 100 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne