DOCTEUR N. BOUABDALLAH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR N. BOUABDALLAH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.893.928

Publication

30/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0879.893.928

Dénomination

(en entier) : Docteur N. BOUABDALLAH

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 4140 Sprimont, Rue d'Aywaille 26

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Marie-Emmanuelle de SENY, à Louveigné, en date du trente-et-un

mars deux mil quatorze, en cours d'enregistrement à Aywaille, il résulte que:

RESOLUTIONS

1. Première résolution : rapports préalables.

Le président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, l'associé représenté, déclarant avoir

reçu un exemplaire des rapports suivants

(a) Rapport dressé par Monsieur Axel DUMONT, de la S.C.R,fL. MOORE STEPHENS, réviseur d'entreprise, désigné par le gérant, conformément à l'article 313, §1er du Code des Sociétés ;

Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-après :

« En date du 31 décembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans fe cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément â l'article 537 du CRR 1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la ScPRL « Docteur N.BOUABDALLAH » comme suit: Monsieur Nabil BOUABDALLAH, détenteur de 100 parts sociales, incorporera une créance de 105.300,00 ¬ en capital. En rémunération de cet apport il recevra 526 parts sociales nouvelles de la ScPRL « Docteur N.BOUABDALLAH ».

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 20.000,00 ¬ à 125.300,00 ¬ , représenté par 626 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/626ième de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation de la créance apportée ainsi que de la détermination du nombre de parts â émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%.

- La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ».

(b) Rapport du gérant, en application de l'article 313, §1er du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du réviseur.

Ces deux rapports demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. DONT ACTE

2. Seconde résolution : augmentation de capital dans le cadre de l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus.

(a) Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent et cinq mille trois cents (105.300,00) euros pour le porter de vingt mille (20.000,00) euros à cent vingt-cinq mille trois cents (125.300,00) euros, par apport d'une créance certaine, liquide et exigible que l'associé détient envers la société

Montant immédiatement libéré à concurrence de la totalité par l'assccié unique, par l'apport d'une créance à concurrence cent et cinq mille trois cents (105.300,00) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de 526 parts sociales sans désignation de valeur'

nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et

participant aux résultats de la société à partir de leur création.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

(b) Souscription - Libération de l'augmentation de capital ;

A l'instant, intervient le représentant de Monsieur BOUABDALLAH Nabil, prénommé,

Lequel déclare ;

-ayant entendu lecture de tout ce qui précède et avoir parfaite connaissance tant de statuts que de la

situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente

assemblée, avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société ;

- souscrire à la présence augmentation de capital à concurrence de la totalité ;

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par l'apport de sa créance d'un montant de cent et cinq

mille trois cents (105.300,00) euros contre la société.

Cet apport est rémunéré par 526 nouvelles parts sociales,

L'associé représenté déclare que cette souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre

de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 31 décembre 2013,

Le notaire soussigné a attiré l'attention de l'associé notamment sur les implications d'une réduction de

capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

(c)Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

En conséquence, l'assemblée constatela réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté

à la somme de cent vingt-cinq mille trois cents (125.300,00) euros et étant représenté par 626 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité,

3. Troisième résolution : Modification de l'article SIX des statuts afin de le mettre en concordance avec ce

qui précède.

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article « SIX » des statuts comme

suit

« ARTICLE SIX - Capital

Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille trois cents (125.300,00) euros et représenté par 626 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/626ème de l'avoir social.

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de la totalité.

Historique dans la formation du capital

1. Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le notaire Eric DORMAL, à Chénée, 08 mars 2006, le capital social s'élevait à 20.000 euros, représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Marie-Emmanuelle de SENY, à Louveigné, le 31 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 105.300,00 euros, pour le porter à 125.300,00 euros, par la création de 526 nouvelles parts sociales, souscrites en espèces et entièrement libérée ».

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité

4. Quatrième résolution : Pouvoirs d'exécution,

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

VOTE

Mise aux voix, Dette disposition est prise à l'unanimité

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Marie-Emmanuelle de SENY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, le rapport du réviseur et le

rapport spécial de la gérance relatif à l'apport en nature

.4` Réservé

au

Mbniteur belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 25.08.2014 14450-0384-014
17/10/2013
ÿþForme juridique : Société à objet civil ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue d'Aywaille, 26 à 4140 SPRIMONT

N° d'entreprise : 0879.893.928

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait de l'approbation statutaire de l'associé unique du 8 mai 2012.

Le mandat de gérant de Monsieur Bouabdallah venant à échéance en 2012, celui-ci est renouvelé pour une durée de 10 ans et prendra fin lors de l'Assemblée générale de 2022.

Décharge pour la gestion est donnée.

Pour extrait certifié conforme,

Docteur Nabil BOUABDALLAH

Gérant

Déposé en même temps : Approbation statutaire de l'associé unique du 8 mai 2012.

l,k le ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : "Docteur N. BOUABDALLAH"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 28.08.2013 13473-0204-013
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 30.08.2012 12482-0403-013
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.07.2011 11332-0566-011
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.08.2010 10445-0120-011
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 19.08.2009 09586-0032-011
21/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 17.10.2008 08785-0055-012
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.10.2007 07786-0257-011
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 28.08.2015 15487-0291-014
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 19.08.2016 16436-0480-014

Coordonnées
DOCTEUR N. BOUABDALLAH

Adresse
RUE D'AYWAILLE 26 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne