DOCTEUR JEAN FRANCOIS PIERRIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN FRANCOIS PIERRIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.412.884

Publication

14/03/2014
ÿþ MOI) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0890.412.884

Dénomination

(en entier) : Docteur Jean François PIERRIN spri

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4620 Fléron, rue Bouillenne 51

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire à Liège-Sclessin, le 28 février 2014, en cours de

formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le vingt huit février,

A Liège-Sclessin, en l'étude,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Liège -Sclessin,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile ayant emprunté la forme d'une Société

Privée à Responsabilité Limitée

« Docteur Jean François PIERRIN spri », ayant son siège social à 4620 Fléron, rue Bouillenne, 51.

Société constituée aux ternies d'un acte reçu par Maître Yves GODIN, Notaire associé à Liège, en date du

quinze juin deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur belge le neuf juillet suivantt sous le numéro 0098856.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 890412884.

BUREAU:

Le séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Monsieur PIERRIN Jean François, gérant

et associé unique, plus amplement désigné cf-après, conformément à l'article 28 des statuts, gérant nommé

dans l'acte constitutif.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent, l'associé unique ci-après, lequel déclare détenir la totalité du capital social soit cent quatre vingt

six parts sociales (186):

Monsieur PIERRIN Jean-François Charles Pierre, né à Liège, le dix sept avril mil neuf cent cinquante neuf,

divorcé, domicilié à 4620 Fléron, rue Bouillenne, 51.

Registre national : 59041710174 (mentionné de son accord exprès).

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné tracter que la présente assemblée a pour

ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Exposé préalable ;

Monsieur le Président déclare que la présente assemblée générale a pour objet une augmentation de

capital en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme

du 2810612013).

A cette fin, Monsieur le Président déclare, pour autant que de besoin

-Que l'assemblée générale extraordinaire prévoyant la distribution d'un dividende intérimaire en vue de

bénéficier dudit article s'est tenue le seize décembre deux mil treize.

-Qu'après retenue du précompte mobilier de 10% prévu dans ce cadre, le dividende net dont disposent les

associés s'élève à cent cinq mille trois cents euros (105.300,00¬ ) et qu'il sera affecté intégralement et

immédiatement, conformément à l'article 537 CIR et à l'interprétation donnée par l'administration, à ladite

augmentation de capital en numéraire.

-Que le gérant, Monsieur PIERRIN Jean François, prénommé, a été chargé de procéder aux formalités liées

à l'augmentation en capital consécutive à cette décision.

Ordre du jour :

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La présente assemblée a pour ordre du jour :

A)AUGMENTATION DE CAPITAL.

1) Augmentation du capital social à concurrence de cent cinq mille trois cents euros (105.300,00¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cent vingt trois mille neuf cents euros (123.900,00¬ ), par apport en numéraire ; sans création de parts sociales nouvelles ;

2) Réalisation de l'augmentation de capital : souscription et libération à la présente augmentation de capital pour un montant global de cent cinq mille trois cents euros (105.300,00¬ );

3) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital ;

4) Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les

points précédents de l'ordre du jour ;

B) POUVOIRS D'EXECUTION.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE l'ASSEMBLEE

Monsieur le Président expose que l'associé unique possédant l'intégralité du capital social étant présent il

ne doit pas être justifié des convocations et l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les

objets repris à l'ordre du jour qui est abordé immédiatement.

L'EXPOSE de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour, après avoir délibéré et prend les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinq mille trois cents euros

(105.300,00¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cent vingt trois mille neuf cents

euros (123.900,00¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital par apports en numéraire sera immédiatement souscrite et entièrement

libérée, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme

du 2810612013).

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Souscription  Libération.

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique, dont l'identité complète figure ci-dessus,

intervient personnellement, et déclare souscrire à la présente augmentation de capital pour un montant global

de cent cinq mille trois cents euros (105.300,00¬ ).

L'associé unique reconnait, que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un

versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE32088264267502 ouvert au nom de la société

auprès de la banque Belfius.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.

Mise au vote, ladite résolution e été prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- l'augmentation de capital de cent cinq mille trois cents euros (105.300,00¬ ) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de cent vingt trois mille neuf cents euros (123.900,00¬ ) représenté par

cent quatre vingt six parts sociales (186) sans mention de valeur nominale,

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assemblée de modifier l'article 6 des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de

capital dont question ci-dessus.

L'article 6 est dorénavant libellé comme suit

« Le capital social est fixé à cent vingt trois mille neuf cents euros (123.900,00¬ ) et est représenté par cent

quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre

vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social ».

L'article 6 est complété par le paragraphe suivant

« Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire

Gabriel RASSON, Notaire à Liège-Sclessin, en date du 28 février 2014, le capital social a été augmenté à

concurrence de cent cinq mille trois cents euros (105.300,00¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros

(18.600,00¬ ) à cent vingt trois mille neuf cents euros (123.900,00¬ ) par un apport en numéraire de cent cinq

mille trois cents euros (105.300,00¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, dans le cadre de la mesure

visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoir.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité,

FRAIS

L'assemblée déclare en outre savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque

formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes s'élève approximativement à mille

quatre cent euros (1.400,00 EUR), Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise.

,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 8 - Suite

Monsieur PIERRIN Jean François, prénommé, déclare avoir été parfaitement informé par fe Notaire soussigné sur le contenu de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 2810612013) ainsi que sur les droits et obligations découlant de cet article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 14.08.2013 13429-0212-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 30.08.2012 12509-0192-012
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 30.08.2011 11526-0168-012
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.05.2010, DPT 26.08.2010 10467-0086-012
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.05.2009, DPT 26.08.2009 09657-0383-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16552-0552-012

Coordonnées
DOCTEUR JEAN FRANCOIS PIERRIN

Adresse
RUE BOUILLENNE 51 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne