DOCTEUR J.P. MEEX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR J.P. MEEX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.857.344

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.07.2014, DPT 23.07.2014 14337-0265-012
20/02/2014
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOqWOR011.1

Réservé ,

au

Moniteur

belge

i 11111



N° d'entreprise : 0864.857.344

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR J.P.MEEX

(en abrégé) :

Forme juridique: société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4610 BEYNE-FiEUSAY, Rue Grand'Route, 564

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, le 29 janvier 2014, enregistré à Liège, le 30 janvier 2014, il résulte que l'associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR J.P.MEEX », ayant son siège social à 4610 BEYNE-HEUSAY, rue Grand'Route, 564, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 864.857.344, propriétaire des 186 parts sociales représentant l'intégralité du capital social, Monsieur MEEX Jean-Paul Albert,

domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue Grand'Route, 564, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié parla loi-programme du 28 juin 2013

L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de 276.000¬ prélevé sur les réserves disponibles telles qu'elles figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 approuvé par l'assemblée générale. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

L'associé entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé prend les résolutions suivantes

a) Augmentation de capital

L'associé unique décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent quarante huit mille quatre cents (248.400) euros, pour porter le capital de dix huit mille six cents (18.600) euros à deux cent soixante-sept mille (267.000) euros, sans création de parts sociales nouvelles ; montant libéré immédiatement à concurrence de la totalité par l'apport en espèces de 248.400¬ par l'associé unique,

b) Souscription  libération

L'associé unique déclare

* avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société ;

* souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité ;

* libérer immédiatement sa souscription à concurrence de cent pour cent par apport en numéraire de la

somme totale de deux cent quarante huit mille quatre cents (248.400) euros.

L'associé unique constate et accepte cette souscription.

Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire ont été déposés

sur le compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS pour l'augmentation du capital suivant

attestation du 27 janvier 2014,

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de deux cent quarante huit mille quatre cents (248.400) euros

et porté à deux cent soixante sept mille (267.000) euros.

et Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'associé unique constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'aug-+menta-ition du capital qui précède à concurrence de 248.400 ¬ et qu'ainsi le capital est effectivement porté à 267.000¬ représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts

1. L'associé unique décide de remplacer le texte de l'article « CAPITAL » des statuts pour le mettre en concordance avec ia décision d'augmentation du capital qui précède, par te texte suivant :

« Le capital social s'élève à la somme de deux cent soixante sept mille (267.000) euros, représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social, »

2, L'associé uniqué décide, en outre, d'ajouter à la fin de cet article, le paragraphe suivant:

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 29 janvier 2014, l'assemblée a acte l'augmentation de capital social par un apport en numéraire à concurrence de deux cent quarante huit mille quatre cents (248.400) euros pour porter'le capital à deux cent soixante sept mille (267.000) euros, sans création de parts nouvelles. »

TROISIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs à conférer

L'associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent

L'associé unique confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe: une expédition de l'acte du 29 janvier 2014, les statuts coordonnés

Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège

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Reserve

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beIge

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 24.09.2013 13594-0257-011
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.08.2012 12488-0384-012
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.11.2011, DPT 09.12.2011 11633-0319-011
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.08.2010 10501-0052-011
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 30.09.2009 09795-0319-012
25/09/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 19.09.2008 08739-0024-011
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.07.2008, DPT 28.08.2008 08666-0030-012
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.07.2007, DPT 31.07.2007 07529-0042-010
03/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 31.07.2006 06592-3902-009
13/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 10.10.2005 05820-2143-009

Coordonnées
DOCTEUR J.P. MEEX

Adresse
RUE GRAND'ROUTE 564 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne