DOCTEUR EMILIE NEUVILLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR EMILIE NEUVILLE
Dénomination : DOCTEUR EMILIE NEUVILLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.961.514

Publication

23/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

20-07-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15312485*

0633961514

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DOCTEUR EMILIE NEUVILLE

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SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4400 Mons-lez-Liège, rue du Huit Mai, 14.

Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux

Annexes du Moniteur Belge et porté à la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des

Médecins.

La société peut établir des lieux d activité supplémentaires, par simple décision de la gérance et

moyennant l accord préalable du Conseil Provincial de l Ordre des Médecins.

Madame NEUVILLE Emilie Evelyne Julie, Docteur en médecine, née à Liège le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 4400 Flémalle, rue du Huit Mai 14 a constituée, pour une durée illimitée, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « DOCTEUR EMILIE NEUVILLE », dont le siège social sera établi rue du Huit Mai, 14 à 4400 Mons-lez-Liège, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Siège :

La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces d un montant de douze mille quatre cents Euros (¬ 12.400) effectué au ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DELTA LLOYD. Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

STATUTS

FORME

La société civile adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

D un acte reçu par le Notaire Alain Caprasse, de résidence à Grâce-Hollogne, le dix-sept juillet deux mille quinze, en cours d enregistrement, il résulte que:

Elle déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèce, au prix de cent quatre-vingt-six Euros (¬ 186,00).

Forme juridique :

DENOMINATION

Elle est dénommée « DOCTEUR EMILIE NEUVILLE ».

(en abrégé) :

Rue du Huit Mai(MLL) 14 4400 Flémalle

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité

Greffe

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d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

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ASSOCIES

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l Ordre des Médecins.

CESSIONS

1. Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.

2. Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort :

- Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d une majorité des autres associés, les conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d ordre intérieur de la société.

- A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.

Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euros (¬ 18.600). Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation

précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements

effectués.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés

par l'Assemblée Générale, pour maximum quinze ans pour une SPRLU.

Pour une SPRL, si un des associés est gérant, la durée du mandat est limitée à six ans.

Les gérants sont rééligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l activité médicale des associés, le gérant doit être

un médecin associé.

Pour les actes de gestion n ayant pas d incidence sur l activité médicale des associés, le gérant peut

être un non associé : médecin ou non médecin.

Le gérant qui à la qualité d associé et celui qui n a pas cette qualité fonctionnent comme un collège

où la voix de l associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de

celui-ci.

Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.

S il s agit d une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné

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nommément dans les statuts.

Le mandat du gérant qui n a pas qualité d associé a une durée limitée de maximum six ans et est renouvelable.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Emilie NEUVILLE déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

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POUVOIR DES GERANTS

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEES GENERALES : REUNIONS  COMPOSITION  POUVOIRS

A. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

B. En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente

l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)

révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver

les comptes annuels.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dix mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou

sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et

la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations.

SIGNATURES

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement

d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes

sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

CONVOCATIONS

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Moniteur belge

Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la

gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.

Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

REPRESENTATION

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

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PERTE DU CAPITAL

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

ANNEE SOCIALE  BILAN

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, le trente et décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

BUREAU

Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus

âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.

Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par

tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-

verbaux sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Clôture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mil seize.

Date de la première assemblée générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois, en l an deux mil dix-sept.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la constitution

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises

depuis le premier janvier deux mil quinze par le docteur Emilie NEUVILLE, au nom et pour compte

de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette

reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Assemblée générale

La société étant constituée, le Docteur Emilie NEUVILLE, prénommé, associé unique, exerçant les

pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les

pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera rémunéré.

Il prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de l an deux mil trente.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le

Docteur Emilie NEUVILLE, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe : expédition

Signé notaire Alain CAPRASE

Coordonnées
DOCTEUR EMILIE NEUVILLE

Adresse
RUE DU HUIT MAI 14 4400 MONS-LEZ-LIEGE

Code postal : 4400
Localité : Mons-Lez-Liège
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne