DOCTEUR DANIEL LECLERCQ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DANIEL LECLERCQ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.415.430

Publication

16/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







*14137559*

N° d'entreprise : 0462.415.430

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR DANIEL LECLERCQ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Voie de la Fourche, 16 à 4100 Boncelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte Augmentation de capital

D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 30 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie en l'étude l'assemblée générale des associés, laquelle a pris à l'unanimité les ' résolutions suivantes, savoir :

Premièr: résolution :

Rapporte

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de la gérance et du réviseur d'entreprises, rapports établis dans le cadre du Code des sociétés, et dont l'associé unique reconnaît avoir connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes,

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature à la SPRL DOCTEUR DANIEL LECLERCQ sur l'acceptation duquel vous êtes appelés à vous prononcer consiste en l'apport d'un compte-courant créditeur de l'associé, plus amplement décrits au chapitre 3 de notre rapport.

Cet apport est effectué avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le mode d'évaluation des apports.

L'apport de Monsieur Daniel LECLERCQ a été évalué par les parties à 102.600,00 e.

La rémunération proposée pour cet apport consiste en la création de 12.960 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix d'émission de 7,9167 ¬ par part sociale attribuée à l'associé unique le Docteur Daniel LECLERCQ. Le prix d'émission est égal au pair comptable actuel de 7,9167 e

Le capital souscrit après cette augmentation de capital s'élèvera à 121.600,00 e représenté par 15.360 parts sociales SDVN avec un pair comptable de 7,9167 ¬ par part sociale.

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, que:

-la description des apports répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

-le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

-les informations financières et comptables contenues dans le rapport des gérants sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition.

LIEGE, le 27/05/2014

S.C.P.R.L, HEYNEN, NYSSEN et C°

.........

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

I'  1 Volet B - Suite

Réservé Réviseurs d'Entreprises, représentée par

au Fabien HEYNEN, Réviseur d'Entreprises

Moniteur

belge

Didier NYSSEN, Réviseur d'Entreprises"

Sur base de ces rapports, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cent deux mille six cents euros (102 600,00¬ ) par apport en nature de la créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du vingt-six juin deux mille quatorze, par la création de douze mille neuf cent soixante parts sociales nouvelles, de même valeur, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats ; de la société qu'à partir de leur création.

Le capital social de la société sera donc porté à cent vingt et un mille six cents euros (121 600,00 E) représenté par quinze mille trois cent soixante sans désignation de valeur nominale.

Deuxième résolution  Réalisation de l'apport

Le comparant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible, résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du vingt-six juin deux mille quatorze.

A la suite de cet exposé, le comparant a déclaré dès lors faire apport à la société, de cette créance.

En ce qui concerne la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, l'augmentation de capital se fera par la création de douze mille neuf cent soixante parts sociales nouvelles, de même valeur, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'a partir de leur création.

Le Notaire soussigné attire en outre l'attention de l'assemblée générale sur le fait que te montant de l'augmentation de capital est calculé sur le montant des créances, arrêté à une date antérieure à celle des présentes. Dès lors, les intérêts dus depuis cette date jusqu'à l'activation effective de la cession de créance devront faire l'objet d'une écriture de régularisation s'il échet.

Troisième résolution  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique, agissant comme assemblée générale, requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement porté à cent vingt et un mille six cents euros (121 600,00 E) représenté par quinze mille trois cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution  Adaptation du nombre de_parts

L'associé unique, agissant comme assemblée oénérale, requiert le Notaire soussigné d'acter que le nombre de parts ainsi obtenu est ramené à milreffeu?ç, cent ieize parts sociales, par adaptation de la valeur intrinsèque de chaque part, pour représenter le capital Wcrênt vingt -et.un.mille six cents euros (121 600,00 E) résultant des

résolutions qui précèdent. . .

Cinauième résolution - Modification aux Statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivantes, savoir la suppression de l'article 5 pour le remplacer par le texte suivant, savoir :

"Le capital social est fixé à cent vingt et un mille six cents euros (121 600,00¬ ).

Il est représenté par mille deux cent seize parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille deux cent seizième du capital social. Chaque part sociale est entièrement libérée."

Sixième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge









F. MATHONET, Notaire à Liège

Déposé en même temps une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, le rapport de la gérance ainsi que le rapport du réviseur d'entreprises.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/03/2014 : LGT000936
20/02/2013 : LGT000936
06/03/2012 : LGT000936
23/02/2011 : LGT000936
17/02/2010 : LGT000936
03/02/2009 : LGT000936
24/12/2007 : LGT000936
02/01/2007 : LGT000936
01/09/2006 : LGT000936
03/02/2006 : LGT000936
25/01/2005 : LGT000936
23/03/2004 : LGT000936
10/03/2004 : LGT000936
18/12/2002 : LGT000936
22/02/2000 : LGT000936
22/01/1999 : LGA018584
07/03/2016 : LGT000936
06/03/2017 : LGT000936
18/09/2017 : LGT000936

Coordonnées
DOCTEUR DANIEL LECLERCQ

Adresse
VOIE DE LA FOURCHE 16 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne