DOCTEUR BETZ

Dénomination : DOCTEUR BETZ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.186.743

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 09.09.2014 14581-0118-010
15/01/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : All�e des Marcassins, 4 � 4130 Esneux

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital � Modification des statuts

D'un acte re�u le 23 d�cembre 2014 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� Pierre GOVERS & Emilie GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6 ;

en cours d'enregistrement, iI r�sulte que

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DOCTEUR BETZ", dont le si�ge est �tabli � 4130 Esneux, All�e des Marcassins, num�ro 4, inscrite au Registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0844.186.743,

Soci�t� constitu�e suivant acte dress� par le notaire Pierre GOVERS, � Ch�n�e, le premier mars 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge du seize mars suivant, sous le num�ro 0057646.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et pris les r�solutions suivantes

A.MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

En 2012, le si�ge social de la soci�t� a �t� transf�r� par d�cision de la g�rance. Le nouveau si�ge social de la soci�t� se situe d�sormais � 4130 Esneux, All�e des Marcassins, num�ro 4. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 2, alin�a premier des statuts pour le remplacer par le texte suivant : � Le si�ge social est �tabli � 4130 Esneux, All�e des Marcassins, num�ro 4, �

B.AUGMENTATION DE CAPITAL

1.D�cision d'augmenter le capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00� ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS-EUROS (18.600,00� ) � QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 � ) par la cr�ation de 162 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � souscrire int�gralement et � lib�rer imm�diatement en totalit� par un apport en num�raire de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 � ).

2.Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital

Ensuite de la r�solution qui pr�c�de, intervient l'associ� unique Monsieur BETZ Romain, pr�nomm�, lequel

d�clare :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� ;

- souscrire � la pr�sente augmentation de capital � concurrence de 162 parts sociales nouvelles ;

- lib�rer imm�diatement sa souscription en totalit� par un apport en esp�ces de TRENTE MILLE EUROS

(30.000,00 � ),

3.Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de

-L'augmentation de capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 � ) est effectivement r�alis�e ;

-Le capital social est actuellement de QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 EUR),

repr�sent� par DEUX CENT SOIXANTE-DEUX (262) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

:

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0844.186,743 D�nomination

(en entier) : DOCTEUR BETZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4.Modification des statuts en cons�quence de ce qui pr�c�de

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts pour le remplacer

par le texte suivant

Le capital social a �t� fix� � QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (46.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par 262 parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte du 23 d�cembre 2014 et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

e ~ tk�serv�

au

Moniteur

belge

19/07/2012

��r1. .',

nr) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 51.1

*iaia~s3e

MINITEUR B

2 -07- 2C

BELeISC

N� d'entreprise " 844.186.743 D�nomination

(en entier) DOCTEUR BETZ

J11I1_, 2012

Greffe

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Acad�mie, 16/21 � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

oi[et(s) de Pacte :Modification du si�ge social d'une soci�t� existante

Ancien si�ge social : Rue de l'Acad�mie, 16 - Bte 0021 � 4000 Li�ge

Nouveau si�ge social : All�e des Marcassins, 4 � 4130 Esneux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

16/03/2012

��(en entier) : DOCTEUR BETZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Acad�mie, 16 - Bte 0021 � 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

!Objet�) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u le 1er mars 2012 par Ma�tre Pierre COVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil �DELIEGE, COVERS & GILLET -- Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6 ; en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

A COMPARU :

- Monsieur BETZ Romain Michel Antoine, n� � Li�ge, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt, docteur en m�decine, �poux de Madame PARMENTIER Fr�d�rique Ren�e Raymond Ghislaine avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Alain DELIEGE, notaire associ� � Li�ge (Ch�n�e), le 28 avril 2010, r�gime non modifi� ult�rieurement ainsi qu'il le d�clare et est domicili� � 4000 Li�ge, rue de l'Acad�mie, 16 boite 21,

Lequel d�clare constituer par les pr�sentes une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "DOCTEUR BETZ", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue de l'Acad�mie, 16 bo�te 0021.

Le plan financier en a �t� d�pos� en l'Etude du Notaire soussign� par acte de ce jour.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR); � repr�senter par CENT (100-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel il souscrit en totalit� au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par parts sociales et qu'il lib�re imm�diatement � concurrence de treize mille euros (13.000� ) par un apport en num�raire � due concurrence.

Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

TITRE UN. CARACTERE DE LA SOCIETE,

ARTICLE PREMIER - Forme - D�nomination

La Soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � respon-sabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e " DOCTEUR BETZ ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lei-'tres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir:

1, La d�nomination sociale ;

2, La mention "Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3, L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4, Les mots �crits en toutes lettres � Registre des Personnes Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale � accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par ta soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

*12057646*

N� d'entreprise D�nomination

.,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DEUX Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue de l'Acad�mie, 16 boite 0021.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux Annexes du

Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au

pr�sent article qui en r�sulterait.

Tout transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des

M�decins.

ARTICLE TROIS Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine parle ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de M�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � [a dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, !a construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social etlou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

ARTICLE QUATRE Responsabilit�

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

ARTICLE CINQ Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts, Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE DEUX. Fonds social

ARTICLE SIX Capital

Le capital social a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

I[ est repr�sent� par CENT (100-) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale,

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SEPT Modification du capital

� 1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

� 2. En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers ; mais dans ce dernier cas, il faudra l'accord unanime des associ�s.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de tous les associ�s et le respect de l'article 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

des pr�sents statuts.

ARTICLE HUIT Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit aux articles 10 et 11.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE NEUF Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation pr�cise

de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE DIX Associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ� que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

m�decine ou des soci�t�s de m�decins dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des

M�decins.

Le nombre de parts doit correspondre � une mise en commun r�elle des moyens,

ARTICLE ONZE Cessions

� 1. Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement moyennant le respect de l'article 10 des pr�sents statuts,

� 2. D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort :

- Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � quelque personne que ce soit, devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article 10, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts du capital social.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou

extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Outre le respect de l'article 10, les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs," Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'experts. Les h�ritiers et l�gataires qui ne sont pas admis comme associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Ces parts sont rachet�es, � prix fix� � dires d'expert, soit par l'ensemble des associ�s, soit par les associ�s opposants, en proportion de leurs parts respectives dans le capital.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

- L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s.

ARTICLE ONZE SIS Sanctions Exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la

poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles 316, 317, et 318 du code des soci�t�s,

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es � dires d'expert,

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

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ARTICLE DOUZE Inscription des transferts des parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des associ�s dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession'entre vifs; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans te Registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

TITRE TROIS G�rance Contr�le

ARTICLE TREIZE G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les m�decins associ�s et

nomm�s pour quinze ans au plus par l'Assembl�e G�n�rale.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la

d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 15 des

pr�sents statuts.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�; il en est de m�me de son interdiction ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements

met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des

Soci�t�s, le Docteur BEIZ d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions

de g�rant non statutaire de la Soci�t�,

ARTICLE QUATORZE Pouvoirs

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. li est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�t, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ll sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes de gestion journali�re d�termin�s pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge,

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE QUINZE R�vocation

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple

des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE SEIZE R�mun�ration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon d�cision et modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins,

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux,

ARTICLE DIX SEPT Surveillance

� 1, Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

� 2. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE QUATRE. Assembl�e g�n�rale

ARTICLE DIX HUIT Composition et pouvoirs

� 1, Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

� 2, En dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter sa(leur) d�mission et de lui(leur) donner d�charge de sa(leur) gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE DIX NEUF Date Convccation

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en un autre endroit en Belgique indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, tes objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi. Elles sont adress�es aux associ�s, aux porteurs d'obligations, au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication. Il ne devra pas �tre justifi� des convocations � l'�gard des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE VINGT Repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

ARTICLE VINGT ET UN Bureau

Tout Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le secr�taire et les scrutateurs �ventuels.

ARTICLE VINGT DEUX D�lib�rations

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que

sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans

ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT TROIS Vote

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deuxlcinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ� celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

ARTICLE VINGT QUATRE Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant,

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE VINGT QUATRE BIS R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis� � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

TITRE CINQ, Ann�e et �critures sociales affectation du b�n�fice

ARTICLE VINGT CINQ Ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux

actionnaires en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, � la Banque nationale o� tout

int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE VINGT SIX Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour 1a constitution du fonds de r�serve l�gale

ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial

n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par rassembl�e g�n�rale,

sur proposition de la g�rance.

TITRE SIX. Dissolution Liquidation.

ARTICLE VINGT SEPT Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e

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G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dent pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

ARTICLE VINGT HUIT Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle

soci�t�. "

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT. De l'associ� unique

ARTICLE VINGT NEUF

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, le Pr�sident du

Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�.

Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que

tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 12 des pr�sents statuts.

TITRE HUIT, Dispositions g�n�rales

ARTICLE TRENTE - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au

si�ge social.

ARTICLE TRENTE ET UN - droit commun

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

ARTICLE TRENTE -- DEUX

Toute modification aux pr�sents statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re,

ARTICLE TRENTE-TROIS

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice, Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout

'R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin,

TITRE NEUF_ DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE-QUATRE - cl�ture du premier exercice

Le premier exercice prend cours le jour de la constitution de la soci�t� et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

Bilagen bij 7i�� B�lgis�1i Sfaatsbl d -T670372-012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TRENTE-CINQ -- date de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en juin 2013.

ARTICLE TRENTE-SIX

La soci�t� �tant constitu�e, le Docteur, Monsieur Romain BETZ, associ� unique, exer�ant les pouvoirs

d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par

les statuts pour une dur�e de quinze ans � dater des pr�sentes.

Son mandat sera r�mun�r�.

Il n'est pas nomm� de commissaire.

Engagements au nom de la soci�t� en formation

A l'unanimit�, le comparant d�clare d�s � pr�sent vouloir reprendre au nom de la soci�t� qu'il vient de constituer les engagements contract�s au nom de la soci�t� en formation � compter du ler octobre 2011. Le comparant est averti que, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e par l'organe de gestion de la soci�t� dans les deux mois du d�p�t des statuts au greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte du ler mars 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR BETZ

Adresse
ALLEE DES MARCASSINS 4 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR BETZ

Coordonnées
DOCTEUR BETZ