DKS TOITURES

Divers


Dénomination : DKS TOITURES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.726.876

Publication

17/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise: 542. $PC

Dénomination

(en entier) : DKS TOITURES

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : DEJGNE 97, 4920 AYWAILLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 15 novembre 2013, entre les personnes suivantes :

Madame Cindy CORNIL, demeurant à 4920 Aywaille, Deigné, 97, numéro national 78.06.20-358.53 Monsieur Serge DE KEYSER, demeurant à 4920 Aywaille, Deigné, 97, numéro national 72.09.12-273.69 Madame Marie CORNET, retraité, demeurant à 4920 Aywaille, Deigné, 97, numéro national 320521-052.25

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination « DKS TOITURES» dont le siège social est établi à 4920 Aywaille, Deigné, 97 et dont la part fixe du capital est de 100,00 euros représentée par cent parts sociales d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune.

Ils déclarent fixer le capital initial à 100,00 euros représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune, auquel ils souscrivent en numéraire, comme suit :

Madame Cindy CORNIL, 1 part sociale

Monsieur Serge DE KEYSER, 98 parts sociales

Madame Marie CORNET, 1 part sociale

Monsieur Serge DE KEYSER apporte la connaissance en gestion de base et l'accès à la profession.

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est entièrement libérée

2. Que la société a de ce chef et dès à présent à sa disposition une somme de 100,00 euros Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :

Le siège social est établi à 4920 Aywaille, Deigné 97. Il peut être

transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration, sauf si ce transfert entraîne l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en, participation avec ceux-ci

- Tout activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de démolition, pose d'égouts, couvertures. de constructions, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.

-Tout entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de tous' bâtiments neuf ou anciens, gros oeuvres ou façades ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le! bétonnage, la pose de chape, fe carrelage et la mosaïque, le rejointoiement, cimentage ou tout autre enduit, le= plafonnage, le recouvrement de corniches.

- Tout entreprise de construction et pose de toitures, y compris zinguerie et construction de charpentes.

- La prestation de main d'oeuvre dans toutes les activités de la société

- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers- onnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Distribution de produits.

- L'administration, la gestion et la direction de sociétés fiées ou non liées ou la participation à celle-ci par la

prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- Le conseil, la recherche ou les travaux d'études au profit de sociétés liées ou non liées.

Elle peut en outre coordonner les activités des différentes sociétés dont elle détient des participations, ainsi

qu'assumer des activités accessoires, utiles à la bonne exécution de l'objet social de celles-ci (sécurité,

comptabilité, administration, ...)

Elle peut, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est illimité,

La part fixe du capital s'élève à 100,00 euros.

Le capital est représenté par des parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune,

Les parts sociales sont nominatives.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination, Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

L'administrateur ou, s'il y en a plusieurs, le Conseil d'Administration en tant qu'organe collégial, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition et peut signer tous actes intéressant la société.

il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement

- soit par un administrateur délégué

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

lettre recommandée adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, le deuxième mercredi du mois de mai ou, si ce jour est férié, le premier jour

ouvrable qui suit, à 20 heures, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation,

Chaque part donne droit à une voix.

Les droits de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en son lieu et place.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé

des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Chaque année l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels, Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Volet B - Suite

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer? [a réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des dispositions du code des sociétés.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour fes modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommée(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareilles nominations la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction fermant un collège.

Les liquidateurs disposercnt des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code , des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit, par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée

générale aux fins de fixer la date de la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, de ,

fixer le nombre et de nommer les administrateurs et le commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide ce qui suit,

1°) Première assemblée générale

L'assemblée générale est fixée au deuxième mercredi du mois de mai 2015.

2°) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le 15 novembre 2013 et se clôturera le 31 décembre 2014

3°) Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions

Madame Cindy CORNIL

Monsieur Serge DE KEYSER

Madame Marie CORNET

Ici présents et qui acceptent ce mandat.

La durée de leur mandat n'est pas limitée.

Les mandats ainsi conférés sont exercés à titre gratuit,

A l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration et ont décidé à l'unanimité d'appeler aux fonctions de :

Président et Administrateur délégué : Monsieur DE KEYSER Serge

Fait à Aywaille, le 15 novembre 2013.

Les Associés

CORNIL C. DE KEYSER S. CORNET M.

Réseryé

au

Moniteir

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DKS TOITURES

Adresse
DEIGNE 97 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne