DIDIER HUART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIDIER HUART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.562.971

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.09.2014, DPT 29.09.2014 14599-0438-012
06/03/2014
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csoi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe0gpasá au Grotla du

N° d'entreprise : 0466.562.971

Dénomination (en entier) : Didier HUART

(en abrégé):

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Forme juridique:société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Tisman, 21

4880 Aubel

Objet de l'acte : SC sfd SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 19 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que rassemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité: .'t limitée « Didier HUART » a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution : RAPPORTS

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports :

- celui du gérant daté du 12 février 2014 ;

- et celui du réviseur d'entreprises (daté du 10 février 2014), la société coopérative à responsabilité limitée, Baker Tilly Belgium Dorthu, à Soumagne, représentée par Monsieur DORTHU Joseph, associé et réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération;, effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés,

l'unique associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Ces deux rapports ne sont pas annexés à l'acte mais ils seront déposés en original au greffe du Tribunal de Commerce avec l'expédition du présent acte.

Deuxième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du treize décembre deux mille treize, l'assemblée de la présente société a décidé d'attribuer à l'associé unique un dividende brut de CENT CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX' CENT VINGT euros NONANTE-DEUX cents (152.220,92 ¬ ) par prélèvement sur les réserves disponibles et ce dans le cadre du régime transitoire de l'article 537, al ler, du CIR 92 introduit par la loi-programme du 28/06/2013 relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation.

Les réserves visées par ce régime temporaire sont les réserves qui ont été approuvées par l'assemblée générale annuelle au plus tard le 31 mars 2013. II s'agit, en l'espèce, de l'assemblée générale ordinaire qui a approuvé les comptes au 31/12/2011 à l'issue de laquelle l'état des réserves taxées visées était de 152.220,92 ¬ . Les comptes annuels au 31/12/2012 approuvés par l'assemblée générale ordinaire font apparaître des réserves taxées en suffisance pour procéder à la distribution des dividendes susmentionnés.

L'associé unique s'est engagé à procéder à une augmentation de capital à hauteur de CENT TRENTE-SIX MILLE NEUF CENT NONANTE-HUIT euros QUATRE-VINGT-TROIS cents (136.998,83 ¬ ). L'associé unique a donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier de 10 %.

En conséquence, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de CENT TRENTE-SIX MILLE NEUF CENT NONANTE-HUIT euros QUATRE-VINGT-TROIS cents (136.998,83 ¬ ) pour le porter de VINGT MILLE euros (20.000 ¬ ) à CENT CINQUANTE-SIX MILLE NEUF CENT NONANTE-HUIT euros QUATRE-VINGT-TROIS cents (156.998,83 ¬ ) par la création de cent trente-sept (137) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes à attribuer entièrement à Monsieur Didier HUART.

Troisième résolution : REALISATION DE L'APPORT ET CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

al A l'instant, l'associé fait apport de la créance résultant de la distribution du dividende (montant net après déduction du précompte mobilier) pour une valeur totale de 136.998,83 euros.

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Didier HUART, qui accepte, cent trente-sept (137) parts sociales nouvelles, entièrement libérées.

b/ L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acier

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque part nouvellement créée a été entièrement libérée ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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a r que le capital est ainsi effectivement porté à CENT CINQUANTE-SIX MILLE NEUF CENT NONANTE-

Moniteur belge HUIT euros QUATRE-VINGT-TROIS cents (156.998,83 ¬ )

qu'il est représenté par cent cinquante-sept parts sociales appartenant toutes à l'associé unique.

Quatrième résolution : MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence des augmentations de capital ainsi réalisée, rassemblée a décidé :

1) de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-six mille neuf cent nonante-huit euros quatre-vingt-trois cents (156.998,83 ¬ ), représenté par cent cinquante-sept (157) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent cinquante-septième (1/157 ème) du capital. »

2) d'insérer un article 5 bis, comme suit :

« ARTICLE 5BIS - HISTORIQUE

Lors de la constitution de la société le trente juin mille neuf cent nonante-neuf, le capital social a été fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 ¬ ), divisé en vingt parts sociales représentant chacune un/vingtième de l'avoir social, lesquelles parts ont été totalement libérées par apports en nature,.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19 février 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de cent trente-six mille neuf cent nonante-huit euros quatre-vingt-trois cents (136.998,83 ¬ ), par apport en nature, et avec création de cent trente-sept (137) parts sociales, pour être porté à cent cinquante-six mille neuf cent nonante-huit euros quatre-vingt-trois cents (156.998,83 ¬ ), représenté par cent cinquante-sept (157) parts sociales. »

Pour extrait analytique conforme :

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte, le rapport spécial du gérant, le rapport du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013 : VVT000381
14/09/2012 : VVT000381
09/09/2011 : VVT000381
13/09/2010 : VVT000381
15/09/2008 : VVT000381
04/09/2007 : VVT000381
29/08/2006 : VVT000381
29/11/2005 : VVT000381
03/08/2005 : VVT000381
14/07/2004 : VVT000381
05/08/2003 : VVT000381
26/07/2002 : VVT000381
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.09.2015, DPT 22.09.2015 15591-0469-012
12/07/2001 : VVT000381

Coordonnées
DIDIER HUART

Adresse
RUE TISMAN 21 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne